passage d'un indépendant en sprl?

juliej · 2004-09-30 23:38:36

Bonjour,
Pouvez-vous me dire quelles sont les modalités pour passer du statut d'indépendant en sprl?
Que faut-il faire exactement?
comment tout se passe et dans quels délais?
Merci de me tenir au courant

F_Bonfond · 2004-10-01 00:59:53

La SPRL à un capital minimum de 18.550 € libéré à concurrence de 6.200 € ou 12.400 € si il y a un seul actionnaire.

Si une partie de l'apport se fait par apport de bien, clientèle, etc de la personne physique, un rapport doit être dressé justifiant l'utilité de ces apports et un réviseur d'entreprises doit attester de la valeur de ces apports. ( pour éviter cela, la société peut louer le fond de commerce de l'indépendant).

Il faut préparer un plan financier avec l'aide du comptable ( ce document est obligatoire avant de passer chez le notaire) ainsi qu'un projet de statut, toujours avec l'aide d'un comptable et d'un notaire.

Les fonds destinés à la composition du capital doivent être versés sur un compte spécial bloqué jusqu'à la constitution de la société. Il faut ouvrir un nouveau compte financier pour la société.

Il faut bien entendu également inscrire la sprl à la TVA, à la BCE, à une caisse d'assurance sociale, dans certains cas à la chambre des métiers et négoces, signaler à la caisse d'assurance sociale le changement de statut de l'indépendant, ...

Le cas échéant, il faut également prévoir les documents prouvant la capacité entrepreneuriale si l'activité envisagée fait partie des profession protégées.

Voilà en gros tracée la procédure, il faut compter deux ou trois mois en général.

-Edité le: Vendredi 1er octobre 2004 à 01:01 par F_Bonfond-

Amandine · 2004-10-01 01:42:59

wink Bonsoir,

D'un point de vue pratique, en ce qui concerne l'enregistrement à la TVA, l'inscription à la Banque-Carrefour, l'affiliation à une caisse d’assurances sociales, ... les guichets d'entreprises sont également à votre service pour ce genre de formalités.

Quelques guichets d'entreprise : UCM, PARTENA, H.D.P., ACERTA, …

Bonne soirée.

-Edité le: Vendredi 1er octobre 2004 à 13:12 par Amandine-

F_Bonfond · 2004-09-03 06:45:37

Amandine, je ne sais pas comment tu travailles, mais moi je m'occupe de ses formalités directement de chez moi en encodant le tout dans le système du guichet d'entreprises depuis mon bureau. Un sacré service au client qui ne doit plus se déplacer, je dis bien service car il est impossible de facturer tout le temps nécessaire, mais c'est un outil "marketing".

Amandine · 2004-10-01 13:17:57

wink Bonjour,

En effet F_Bonfond, procéder de cette manière est un service bien utile qu'il est offert là au client. C'est une alternative bien pratique pour celui-ci !

#boing# Bonne journée.

-Edité le: Vendredi 1er octobre 2004 à 13:18 par Amandine-

#1 2004-09-30 23:38:36

Re: passage d'un indépendant en sprl?

#2 2004-10-01 00:59:53

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#3 2004-10-01 01:42:59

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#4 2004-09-03 06:45:37

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#5 2004-10-01 13:17:57

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