DIRIGEANT 3e catégorie

fiscmaster · 2004-10-02 17:40:10

DIRIGEANT 3e catégorie

Quelqu'un a t il déjà entendu parler de dirigeant de 3e catégorie?

gorky · 2004-10-02 21:33:38

Y a-t-il des catégories dans les dirigeants ?
A moins que ce ne soit un concours...

Quelques précisions dans quels domaines et circonstances ?

A+
Gorky

pulsar · 2004-10-03 03:42:13

Il y a effectivement des catégories...

[color=0000ff]1ère catégorie : Dirigeants d'entreprise mandatés et dirigeant d'entreprises analogues[/color] (art. 32, premier alinéa du C.I.R.) : Il s'agit des administrateurs, des gérants, des liquidateurs et des pesonnes occupant une fonction analogue (yjs des pers. phys.) indépendamment de l'existence d'un contrat de travail.

Leurs rémunérations se composent :

- de tantièmes fixes ou variables, de jetons de présence, d'émoluments et de toutes autres sommes accordées par la société, à l'exception des dividendes ou des remboursements des frais propres à la société.

- d'avantages de toutes nature, d'indemnités de dédit, d'indemnités en cas de perte temporaire des rémunérations, de rémunérations octroyées à des ayant droit.

- de la partie des loyers perçu par ce dirigeant pour la location à la société d'un bien immobilier, quand ces loyers perçus excèdent 5/3 du R.C. revalorisé.

[color=0000ff]Font également partie de cette catégorie, les "fonctions analogues" :[/color]

- les fonctions de personnes qui se trouvent dans une situation juridique identique à celle des administrateurs, gérants ou liquidateurs, mais qui portent un autre titre (dans des sociétés particulières déterminées)
-les fonctions de personnes qui se trouvent dans une autre situation juridique, mais qui exercent néanmoins une activité propre à celle des administrateurs, gérants, etc...en vertu d'une loi ou d'un accord social (il s'agit des personnes qui ne sont pas officiellement nommées administratuers ou gérants, mais qui occupent en fait cette fonction ou qui disposent de compétences élargies qui dépassent les limites de la simple gestion quotidienne ey qui font normalement partie des compétences légales et statutaires d'un administrateur ou gérant)

[color=0000ff]2ème catégorie : Dirigeant d'entreprises indépendants (art. 32, premier alinéa, 2° du C.I.R.)[/color]

il s'agit de personnes physiques qui exercent dans une société une fonction dirigeanteou une activité de gestion quotidienne, de nature commerciale, technique ou financière EN DEHORS D'UN CONTRAT DE TRAVAIL

CE DIRIGEANT D4ENTREPRISE EST UNE PERS. phys. qui agit au nom de la société SANS AUCUN LIEN DE SUBORDINATION et indépendamment du fait qu'il soit ou non actionnaire (associé) de la société.

Selon le ministre des finance, il faut considérer comme dirigeant d'entreprise :

- le directeur chargé de la gestion quotidienne
- le directeur commercial
- le directeur technique ou financier

lorsqu'ils exercent cette activité de direction dans la société avec le statut d'INDEPENDANT.

les revenus sont les mêmes que ceux de la 1ère catégorie, SAUF POUR LES REVENUS DE LOCATION / PAS DE REQUALIFICATION !!!!! (art. 32, 2ème alinéa, 3° du C.I.R.)

[color=0000ff]Pour répondre à la question de Fiscmaster, il n'y a pas à proprement parler de 3ème catégorie. cependant, on parle souvent de cette 3 ème catégorie pour les :

ASSOCIES ACTIFS INDEPENDANT SANS MANDAT ET SANS FONCTIONS DIRIGEANTES.[/color]

Ils ne font pas partie de la 1ère catégorie, puisque pas de mandat, ni de la 2ème catégorie puisqu'ils n'exercent pas de fonction dirigeante ni d'activité dirigeante de gestion quotidienne de nature commerciale, financière ou technique.

Leurs revenus : soit profits (cadre VX), soit cadre IV si contrat de travail

Rem : il en est de même pour les associés qui exercent un mandat à titre gratuit et qui ont un contrat de travail pour leur prestation (rémunération en cadre IV)

Voilà, ouf, fini. Je pense avoir été complet.....et précis, n'est pas Arwen....(brin d'humour...);)