Imposition france ou belgique

fiscmaster · 2004-10-04 16:05:17

une personne belge crée une entreprise en belgique et une autre en france dont l'objet est d'exercer les fonctions d'administrateur de la société belge. La personne physique est rémunérée par la société francaise...

Cette personne est elle imposée en belgique ou en france?
Cette personne est elle considérée comme dirigeant d'entreprise?

brussel1 · 2004-10-04 18:49:19

Cette personne est elle imposée en belgique ou en france?
[color=009900]Si cette personne est domicilié en Belgique(donc siège de sa fortune en Belgique), il y a beaucoup de chance qu'elle soit taxée en Belgique (pour rappel, on est taxé sur ses revenus MONDIAUX).
Maintenant faut voir la convention entre la Belgique et la France (connait pas!), car certain type de revenus peuvent être exonérés en Begique suivant cette convention![/color]

Cette personne est elle considérée comme dirigeant d'entreprise?
[color=009900]En tous les cas, pas en Belgique![/color]

sergi · 2004-10-04 21:03:03

Peut-on considérer que la personne belge payée par une entreprise française est administrateur de l'entreprise belge à titre gratuit ? Et que par conséquent la rémunération qu'il reçoit de la société française l'est pour une autre raison.

Il existe des conventions avec la France pour ce qui est des frontaliers.

Un français qui crée une société en Belgique et qui en est le gérant paie ses impôts en Belgique.

fiscmaster · 2004-10-05 17:36:28

quelqu'un connait il l'avis de la convention franco belge sur ce sujet? ¨Quelqu'un peut il me confirmer ou m'infirmer que la personne belge rémunérée par une société francaise (dont il est le dirigeant)(rémunération et tantièmes) est imposée en belgique au regard de la convention franco belge

un très grand merci:s

-Edité le: Mardi 5 octobre 2004 à 17:42 par fiscmaster-

Remie · 2004-10-05 18:08:15

Voici un article de la convention française qui peut t'éclairer...

Article 9

(1) Les rémunérations quelconques, fixes ou variables, attribuées en raison de l'exercice de leur mandat, aux administrateurs, commissaires, liquidateurs, associés gérants et autres mandataires analogues des sociétés anonymes, des sociétés en commandite par actions et des sociétés coopératives, ainsi que des sociétés françaises à responsabilité limitée et des sociétés belges de personnes à responsabilité limitée, ne sont imposables que dans celui des deux Etats contractants dont la société est résidente.

(2) Toutefois, les rémunérations normales que les intéressés touchent en une autre qualité sont imposables, suivant le cas, dans les conditions prévues soit à l'Article 7, soit à l'Article 11, § 1er, de la présente Convention.