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#1 2004-10-05 08:51:59

gesafi
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Re: Lois sociales inédendant

Un indépendant domivilié en Belgique et travaillant tant en France qu'en Belgique, reçois des evenus taxables en France ET en Belgique. Les revenus français sont taxables en France ( principale activité ) mais ces recevenus sont à déclarer en Belgique ( pour la progressivité de l'impôt ).
Cependant, les cotisations sociales payées en Belgique ne sont déductibles QUE des revensu belges....mais la dbase de calcul des CES cotisation, est-elle celle des revenus belges uniquement ou des revenus recueilis ne Belgique et en France ??????
D'avance merci

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#2 2004-10-06 18:13:35

gesafi
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Messages: 14

Re: Lois sociales inédendant

Alors quoi??? pas de spécialistes intéressés? Merci d'examiner au moins la question
Luc

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#3 2004-10-06 22:45:12

f
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Messages: 2 031

Re: Lois sociales inédendant

Pas spécialiste mais en toute logique uniquement calculée sur revenus recueillis en Belgique.

Toute caisse d'assurances sociales ou l'INASTI pourra répondre sans souci à votre question !

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#4 2004-10-07 10:40:59

gesafi
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Messages: 14

Re: Lois sociales inédendant

Grand merci pour la réponse f
mais pas eu de réponse de la caisse d'assurances sociales.....

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