Vêtements professionnels ??

Riri · 2004-10-07 09:42:12

Dans le cadre d'une société, les vêtements professionnels non spécifiques doivent être repris en DNA. Il apparaît que l'administration rejette de plus en plus cette dépense et veut la taxer en ATN pour le gérant. Une décision récente (01/2004) du Tribunal de Liège confirme cette position.
Il me semble pourtant que même des vêtements de ville (costumes par ex) sont obligatoires dans le cadre de certaines relations professionnelles.
Est ce que quelqu'un a connaissance de décision du tribunal qui confirmerait la DNA et ne taxerait pas en ATN ?

-Edité le: Jeudi 7 octobre 2004 à 16:24 par Admin-

tlefevre · 2004-10-07 12:24:32

tu n'es pas obliger de les mettre en ATN tu peux les mettre en DNA mais tu dois faire soit l'un soit l'autre car si tu fais les deux il y aura double taxation et on dit toujours "non bis inidem"
Même si les costumes sont obligatoire dans certaines sociétés pour leur activité, ces vetements ne seront JAMAIS déductible seul les vtement dit "spécifique" peuvent être déduit ex: chaussure de sécurité dans le batiment, salopette pour un garagiste,...
A ton service....

Riri · 2004-10-07 15:53:05

Je suis d'accord avec toi tlefevre. Mais la décision du Tribunal de Liège est la suivante : les vêtements qui avaient été reprise en DNA par la société sont taxés d'office en ATN. A la société d'établir une réclamation ou une demande de dégrèvement pour régulariser la DNA indûment reprise.

Je trouve cette décision scandaleuse. Même s'il faut rester logique et ne pas postuler des frais de vêtements pour 10.000 €....

A voir....

tlefevre · 2004-10-07 19:28:43

Je n'ai pas eu connaissance de ce texte et je vais d'ailleurs chercher un peu plus pour éclairer cette affaire.#boing#
D'ailleurs si tu sais me donner les coordonées exact pour que je retrouve ce texte, ce serait très gentil de ta part
Merci

f · 2004-10-07 20:21:26

... scandaleux Riri, dites-vous ?
pas tant que ça, si analyse à tête froide.

En effet, à partir du moment où la loi refuse la prise en charge des vêtements NON SPECIFIQUES, l'ATN serait le passage légal obligé pour ce genre de frais.

La plupart des contrôleurs rencontrés acceptent la mise en DNA (société) au lieu de l'ATN mais ils ne sont pas tenus de donner cette lattitude bien intéressante il est vrai.

Pour ma part, le "scandale" pour reprendre vos termes est plutôt de refuser SYSTEMATIQUEMENT toute déduction, même partielle, de frais de vêtements (genre costume/chemise etc pour un comptable p.ex.) sous prétexte qu'ils ne seraient pas spécifiques ... si je reçois mes clients en training, n'y aa-t-il pas un certain manque de respect ? (sauf bien entendu, si le client tient une salle de gym où je me rends habituellement ... tongue ).

"Ma" logique voudrait que (pour certains employés idem d'ailleurs, aux frais réels) l'Admin accepte un % raisonnable en déduction ... mais la pratique est toute autre.

pulsar · 2004-10-07 21:17:36

Suis d'accord avec toi F.

Pour en revenir au prob. de Riri, sache que les trib. de L!ège se montrent très souvent bcp plus sévères dans leurs attendus que d'autres tribunaux...(les trib. de Liège prennent même des fois des décisions qu'on peut qualifiées d"originale").

Cérifie dasn la jurisprudence si d'autres trib., dans des cas similaires, n'auraient pas rendu des décisions totalement opposées à celle du trib. de Liège, ça ne me surprendrai pas que tu trouves...

Riri · 2004-10-08 09:55:45

Cher tlefevre, voici les références de la décision : TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE - Jugement du 6 janvier 2004 - Rôle n° 02-2506-A - Exercice d'imposition 1996.

D'accord avec vous f, mais l'ATN ne doit pas être un passage obligé. Sinon la DNA de 50% ou 37,5 % maintenant des frais de resto devrait elle aussi être reprise systématiquement en ATN ... Ce qui n'est pas le cas. Pourtant cette dépense est elle aussi considérée comme non professionnelles dans l'article 53; idem pour les impôts ou les amendes...

De plus, la déclaration ISOC reprend une case prévue à cet effet dans le DNA : vêtements professionnels non spécifiques...

J'irai même plus loin. Je pense qu'au niveau TVA rien n'interdit la déduction de ce type de dépense.

Le débat est ouvert ...

Sorry · 2004-10-08 10:27:28

A mon humble avis, le fait de taxer des vêtements en société (DNA) ou chez le dirigeant (ATN) est d'abord une question de fait, et plus précisément de "preuve". Je m'explique:
* la preuve du caractère professionnel (et donc déductible) d'une charge incombe à la société
* la preuve de l'existence d'un ATN incombe par contre à l'Administration
Pour tenter d'illuster cela, je prends un exemple un peu farfelu, mais qui à le mérite -je pense- d'être clair:
* exemple 1: dans les comptes de la société, se trouvent tous les frais de vêtements -ce que le dirigeant reconnaît bien volontiers- du petit dernier... pour moi, c'est un ATN dans le chef du dirigeant (voir une cotisation distincte dans le chef de la société)
* exemple 2: dans les comptes de la société, se trouve le prix d'achat d'une tenue de base-ball... la société ayant un tout autre objet social, et la dépense n'ayant visiblement pas été faite pour acquérir ou conserver des revenus, elle n'est pas professionnelle. Mais par ailleurs, le dirigeant d'entreprise étant également bien connu pour sa passion du base-ball, c'est un ATN dans le chef du dirigeant qui sera taxé comme tel à l'IPP, et donc déductible dans le chef de la société...
* exemple 3: un comptable en société "en a" -disons- pour 5.000,00 EUR par an de chemises... ce n'est en tout cas pas un vêtement professionnel spécifique, ça je pense qu'on est tous d'accord, et ce n'est donc fiscalement pas déductible à l'ISOC, sauf pour la partie qui serait éventuellement taxée à l'IPP, et qui comme toute rémunération, deviendrait de ce fait même déductible à l'ISOC... ça pourrait par exemple être le cas au vu de l'importance du montant, ou dans le cadre d'un accord plus global, ou si renseigments pris auprès du fournisseur, il ne s'agissait pas de chemises messieurs mais bien de tailleurs pour madame...
Ca me paraît tenir la route, non... 8|

SUPER NANA · 2004-10-08 10:28:16

Ne pourrait-on pas contourner la loi et appliquer sur les costumes un écusson reprenant par exemple le logo de la firme (discret bien entendu) . Ceux-ci deviendraient des vêtements spécifiques à la société.

Imaginez un logo sur la poche (au niveau du coeur) Celui-ci pourrait être même camouflé.

(Ceci reviendrait à appliquer le système des cadeaux spécifiques).

Qu'en pensez-vous ???#bud#

-Edité le: Vendredi 8 octobre 2004 à 10:30 par SUPER NANA-

Riri · 2004-10-08 10:59:18

Pour rester un peu plus sérieux, je pense qu'à partir du moment où il s'agit de vêtements tels que costumes, chemises, cravates dans le cadre d'une activité de "comptable" par exemple, il faut reprendre cette dépense en DNA voire même en déduire la TVA. Cette position doit je crois être défendue lors de tout contrôle fiscal.

Il faut rester évidemment "raison garder" et ne pas acheter 20 costumes par an...

Je n'ai malheureusement aucune référence de décision en faveur du contribuable sur ce sujet. Je cherche...

Riri · 2004-10-08 11:58:25

Tout juste prcfbe, le com ir est clair à ce sujet.

La solution du C/C ne suscite évidemment aucune critique, si ce n'est qu'elle génère un montant débiteur qui n'est, à priori, pas intéressant pour le dirigeant.

Merci pour l'intérêt suscité par ma question.

SUPER NANA · 2004-10-08 12:44:27

[panneau]je trouve que ce n'est pas une mauvaise idée.(l'écusson)[/panneau]

Ce n'est pas plus ridicule d'avoir un écusson reprenant le logo d'une PME que d'avoir un "pin's" de l'IEC ou la SRACB où que sais-je encore !.

Bien entendu, il faut rester raisonnable et ne pas avoir 50 costumes et 120 cravattes etc...

Evidemment, prcfbe si tu passes par le compte courant, tu n'auras pas d'ennuis avec l'Administration !!!

En effet, si tu passes par le compte courant du dirigeant d'entreprise, ceci n'est n'y un AEN, ni une DNA, c'est simplement une dette du dirigeant d'entreprise envers la société. (attention intérêts fictifs sur compte courant taxé en IPP !!!).

-Edité le: Vendredi 8 octobre 2004 à 14:15 par SUPER NANA-

-Edité le: Vendredi 8 octobre 2004 à 14:16 par SUPER NANA-

Riri · 2004-10-08 15:36:09

Cher prcfbe,
Il est évident que les vêtements bien que professionnels peuvent ou sont utilisés dans la vie privée. L'intérêt est évidemment de faire passer ces frais sur la société en tirant parti de l'interpretation de la loi fiscale au sens strict. C'est le choix de la voie la moins imposée tout en respectant la loi... et tant mieux si on peut en faire profiter sa clientèle. Non ?

SUPER NANA · 2004-10-08 16:08:52

J'ai pris l'exemple tu pin's (car tu rigolais de l'écusson et tu parlais d'homme sandwiche).

Es-tu certain que tu ce qui est repris comme charges professionnelles sert UNIQUEMENT dans ce cadre et pas pour le privé ??? (Les bics, téléphones, GSM, frais de restaurant sont-ils toujours professionnels ??? Les Voitures ne son-elles utilisées par les dirigeants d'entreprises qu'à concurrence de leur AEN (5000 ou 7500 Km) Franchement où allons nous ?

Qu'on me contredise :

[color=660000]Lorsqu'un contribuable se tourne vers un comptable ou expert comptable pour sa comptabilité, c'est pour être en règle mais également si pas surtout pour payer le moins d'impôt possible.[/color]

Quant aux intérêts fictifs, de quels montants s'agît-il finalement ? Vallent-t-ils tellement la peine de perdre son temps dans la conception et le défense de leur traitement fiscal au point de ne pas faire rembourser la société. Ce sont des effets personnels, oui ou non ??

Faire rembourser la société !!!
Qu'est-ce que tu racontes !. C'est le dirigeant qui est redevable envers la société et non le contraire.
Quant aux intérêts fictifs comme tu dis ils ne sont parfois pas négligeables! ainsi que les frais de vêtements.

Si l'on ne tient compte d'aucun petits montants suivant toi "qui ne valent pas la peine" où allons nous !!!

Car les petits ruisseaux font les grandes rivières. A la fin ça peut chiffrer !

-Edité le: Vendredi 8 octobre 2004 à 16:15 par SUPER NANA-

SUPER NANA · 2004-10-11 12:27:25

ET BLA BLA BLA ET BLA BLA BLA !!!! #lol#

prcfbe

Je ne mets en doute les capacités de personnes, [color=990099]merci d'en faire autant[/color]. :@

On a l'impression que tu penses perdre ton temps ici. Mais sache que Personne ne t'obliges à répondre.

Le but d'un forum de discussion comme celui-ci est de donner des avis et des idées qui peuvent servir. Débattre et réfléchir sur différents sujets.

Saches également qu'il faut essayer le moins possible les sous entendus même si le site a comme membre bcp de professionnels, certains ne le sont pas.

Sur ce sans rancune et à bientôt.

Admin · 2004-10-11 13:36:16

On est en train de tourner en rond ...

Je vais clore ce sujet.

Et n'oubliez pas, restez Zen, la vie vaut plus qu'un ecusson big_smile

#1 2004-10-07 09:42:12

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