#1 2004-10-12 14:23:29

bloup

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Re: Prélèvement: IPP vs TVA

En cas de prélèvement d'un bien de l'entreprise pour les besoins privés (cas d'un indépendant), il faut compter la TVA comme pour une vente ordinaire (art 12 §1 1° du Code TVA); jusque là, aucun problème.
Par contre, quid pour l'IPP? L'administration indique dans son commentaire N° 25/14 que "... Le montant net du prélèvement doit figurer parmi les produits au même titre que les ventes normales. ..." ? 8|

SUPER NANA

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Re: Prélèvement: IPP vs TVA

Prélèvements privés :

Exemple :

Un commerce en bijoux de fantaisie :

Prélèvement de bijoux pour la somme de 100,00 € (prix d'achat HTVA).

Si pas de facture :

Et bien tu devras reverser 21,00 € à l'Adm. TVA. (case de régularisation)
Point de vue IPP, dans ton compte d'exploitation, tu indiqueras :

Ventes xxxxx,00 €
Prélèvements + 100,00 € (prix d'achat)
- achats mses ...
- etc...
Il est en effet normal d'indiquer les prélèvements puisque les achats de ces éléments sont repris dans les marchandises consommées de l'année.

Certains établissent des factures "prélèvements privés" dans ce cas, le montant est directement repris dans le chiffre d'affaires et la TVA reversée. (case TVA à payer)

-Edité le: Mardi 12 octobre 2004 à 14:57 par SUPER NANA-