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#1 2004-10-18 12:04:37
- lapepe
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Re: bourse de recherche
hello, mon statut est un peu compliqué et je me pose beaucoup de questions sur mes futures impôts. help.
je travaille dans la recherche et mon doctorat est financé par une bourse (style télévie) qui n'est pas fiscalement imposable => O euro sur la feuille d'impôt.
Suis-je toujours fiscalement à la charge de mes parents? (mon papa peu-il m'inscrire sur sa feuille d'impôt?)
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#2 2004-10-18 12:29:33
- line
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Re: bourse de recherche
[color=cc3300][/color]c'est l'article 142 qui fixe la limite des revenus des personnes à charges:
[color=009999]Le montant net des ressources s'entend du montant brut diminué des frais que le contribuable justifie avoir faits ou supportés durant la période imposable pour acquérir ou conserver ces ressources.
A défaut d'éléments probants, les frais déductibles sont fixés à 20 p.c. du montant brut desdites ressources. Quand ces ressources sont constituées par des rémunérations de travailleurs ou de profits, les frais déductibles sont au minimum de 350 EUR (montant de base 250 EUR). [/color]
Mais la QUESTION 99/1619
dit :
en ce qui concerne les rémunérations perçues par les travail-leurs - par exemple en raison d'un travail d'étudiant - le moins élevé des 3 résultats suivants :
le montant brut [color=cc3300]imposable [/color]diminué des frais professionnels réels;
le montant brut imposable moins 20%;
le montant brut imposable moins 13.000 francs (revenus de 1999).
Ce qui veut dire que si tes revenus ne sont pas imposables, tu peux être à charge!
-Edité le: Lundi 18 octobre 2004 à 12:30 par line-
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#3 2004-10-18 14:31:46
- lapepe
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Re: bourse de recherche
mmm... bien compliqué tout çà. donc en conclusion, mon cher papa peut toujours m'inscrire comme à sa charge! correct?
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#4 2004-10-18 14:47:12
- line
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Re: bourse de recherche
attend l'avis d'un autre pour voir, parceque apparement on est pas d'accord
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#5 2004-10-18 17:15:18
- hittiche
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Re: bourse de recherche
Pour moi, la bourse d'étude ne doit pas être prise en compte pour la détermination des ressources.
Voir à ce sujet Com.IR 136/27 et 38/37.
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