#1 2004-02-19 11:09:47

Dom

Membre

Inscrit(e): 2004-02-02

Messages: 236

Re: Plus value de cessation

Lorsqu'une personne passe en société, celle-ci exploite une activité en P.P. et a des investissements.

Quand elle passe en société, elle a le choix entre apporter à sa société les investissements ou les "vendres".

Dans le premier cas les investissements seront rémunéré en action.

Dans le second cas une plus value sera calculée.

Par exemple :

Voici des données (exemple) pour vérifier si mon raisonement est logique :

J'imagine que l'indépendant (PP) vend ceci à sa société :

Fonds de commerce :      25.000,00 eur
Matériel d'exploitation :     1.000,00 eur
Matériel roulant :            15.000,00 eur

Valeur résiduelle des biens cédés :

Fonds de commerce :    Val. d'acqu. : 25.000,00 eur Amortissement : 5.100,00 eur
Matériel d'exploitation :  Val. d'acqu. :  1.800,00 eur Amortissement : 1.000,00 eur
Matériel roulant :           Val. d'acqu. :19.000,00 eur Amortissement : 6.200,00 eur

   Valeur résiduelle :

Fonds de commerce : 25.000,00 - 5.100,00 = 19.900,00
Matériel d'exploitation : 1.800,00 - 1.000,00 = 800,00
Matériel roulant : 19.000,00 - 6.200,00 = 12.800,00

Total valeur résiduelle :    33.500,00
Total vente à sa société :  41.000,00

Plus value taxable : 7.500,00

La plus value sera taxable à quel taux (16,5 ou 33 ou encore globalement)

En tenant compte qu'il n'y a pas 4 années d'activité, je suppose qu'on ne peut pas appliquer la règle des 4 4

gescofi

Membre

Localisation: Liège & Méry-Esneux

Inscrit(e): 2004-02-19

Messages: 6

Site Web

Re: Plus value de cessation

Remarque générale : une vente à sa propre société dans les 2 ans de la constitution constitue un quasi apport voir Csoc => on évite pas le rapport de réviseur...

Ton calcul semble correct, pour le taux, s'en référer aux dispositions du CIR en matière de plus values de cessation.

Enfin la règle des 4 4 devient 4 fois la moyenne des X dernières années si < 4 ans d'activités.

-Edité le: Jeudi 19 février 2004 à 12:49 par gescofi-

Pierre

Membre

Localisation: Namur

Inscrit(e): 2004-01-07

Messages: 153

Re: Plus value de cessation

N'oublies pas d'en cas d'un quasi apport, le conseil d'adminitration doit

1. rédiger un rapport justifiant l'intérêt et les raisons de l'opération;
2. intervention d'un reviseur d'entreprises;
3. avoir l'autorisation préalable par l'AG.

Cette opération est donc couteuse.....à comparer avec les enjeux fianciers.