Numéro d'entreprise de sociétés commerciales

compta man · 2004-10-22 20:28:03

Bonjour, je suis étudiant en informatique
et mon programme de fin d'année à titre de mémoire
est un logiciel d'analyse financière qui analysera selon les ratios de la BNB après avoir encodé le bilan et
directement prêt à être imprimé en word, excel, html,...

Initialement les sociétés furent identifiées par le biais de leur TVA et le RC mais
maintenant on parle égalememt de numéro de société supplantant le RC !

Est-ce que tout numéro de société en Belgique commence par :

TVA - BE - 123.456.789 soit mes 9 chiffres de la tva ?

ou par

TVA - BE - 0123.456.789 soit mes 9 chiffres de la tva ?

Cela est utile pour l'enregistement de données bilantaires !

Merci de m'éclairer sur cette composition car j'aurai besoin de confirmation de ce que j'ai pu lire
à travers la loi du 16.01.2003 fixant la création d'une banque-carrefour d'entreprise !

A la limite, si quelqu'un pourrait me fournir deux numéros de sociétés d'entreprises commerciales siégeant dans deux
communes distinctes cela serait sympa pour étayer ces propos !

bien à vous merci !

f · 2004-10-22 21:46:35

Les communes n'ont rien à voir là-dedans en fait ...

Si vous prenez les 9 DERNIERS chiffres de n'importe quel nombre actuel (TVA ou BCE), vous serez toujours dans le bon et comme la formule informatique pour cela n'est pas compliquée ...

f · 2004-10-22 21:52:40

Bien dit Philibert !
re :bang:

;-)

compta man · 2004-10-23 00:51:25

ok merci

En fait un numéro de société c'est comme un numéro de tva en fait dans la structure !

Dominique · 2004-12-28 21:15:00

J'ai l'impresssion qu'avec les années, l'école a bien changé.

COMPTABALOU · 2005-01-02 21:20:48

A Prcfbe

Le numéro national entreprise avec le zéro est obligatoire sur tous les documents de l'entreprise depuis le 1er janvier 2005

AMICALEMENT

Jojo · 2005-01-03 08:49:44

Complémentairement, comment présenter la STRUCTURE du nouveau numéro ?

0.123.456.789 ou 0123456789 ou autre ?

Subsidiairement , beaucoup de tableurs de CHIFFRES refusent le '0' initial.
Comment forcer ce programme à les accepter ?????

COMPTABALOU · 2005-01-03 09:13:34

JOJO,

Si tu n'arrives pas à encoder avec zéro en initial, ce n'est pas grave puisque pour les nouvelles sociétés ce sera 1 !

Par défaut les entreprises qui auront été encodées avec 9 chiffres seront celles qui devront être considérées avec un "0" devant !

... En attendant que l'informatique résolve ce problème

AMICALEMENT

COMPTABALOU · 2005-01-03 09:15:03

... Ce qui est important, c'est de ne pas oublier de faire mention du numéro BCE sur TOUS LES DOCUMENTS

hittiche · 2005-01-03 09:59:04

Pa seulement sur les documents mais également sur tous supports tels que étals, véhicules, vitrines...

COMPTABALOU · 2005-01-03 10:07:51

Cher Hitiche,

Tu as raison mais je te signale que l'ancien numéro de registre de commerce était lui aussi une mention obligatoire sur les portières des véhicules utilisés à des fins commerciales et professionnelles ... mesure qui est devenue progressivement désuète par la généralisation notamment du leasing financier (location/vente) qui INTERDIT d'autres mentions que celles imposées dans le contrat : nom de la société de leasing, adresse et numéro du contrat (affiché bien souvent à l'intérieur du véhicule).

Je pense que cela ne changera guère pour ce nouveau numéro !

AMICALEMENT