#1 2004-10-25 10:18:36

Débit/Crédit

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Re: Fourniture gratuite d'electricité

Bonjour,

Une simple question:
en ce qui concerne la fourniture gratuite de chauffage et d'électricité considérée comme ATN et évaluée forfaitairement dans l'AR/CIR [color=660000]l'immeuble dans lequel est fourni le chauffage et/ou l'électricité doit-il être la propriété (ou à la charge) de l'employeur ???
Ou bien cette fourniture peut-elle avoir lieu au domicile privé du travailleur ou du dirigeant?[/color]

Merci d'avance,

Yves

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Re: Fourniture gratuite d'electricité

Peu importe, car on parle de fourniture gratuite d'énergie.
Cela est différent de la mise à disposition d'un logement.

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line

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Re: Fourniture gratuite d'electricité

tout à fait d'accord, la propriété ne change rien, c'est le fait de la gratuité du chauffage ou électricite qui compte.

Débit/Crédit

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Re: Fourniture gratuite d'electricité

merci bcp!