Plus values

CHRIST · 2004-10-29 11:53:35

Bonjour à tous,

Voila mon petit soucis

une société réalise en septembre 2004 une plus-value à l'accasion de la vente d'une machine. Elle a acquis en août 2004 du matériel. Celui-ci peut être considéré comme remploi valable au prix de vente de la machine
ou l'achat du matériel aurait dû être effectué après septembre 2004.
merci à tous

ps : article de loi bien venu

hittiche · 2004-10-29 13:53:34

ATTENTION : il faut que l'immobilisation revendue ait été investie depuis plus de 5 ans pour bénéficier du régime de la taxation étalée si remploi.
SAUF s'il s'agit d'une plus-value forcée (sinistre, expropriation,...)
Si investie depuis moins de 5 ans = taxation de la plus-value l'année de la réalisation.

line · 2004-10-29 14:14:14

le réemploi peut tout à fait être antérieur à la plus values, ca ne pose aucun problème du moment que les règles sont respectée, réemploi amortissable, bien affecté de puis plus de 5 ans à l'exercice de l'activité si pas forcée,........ cfr art 47 CIR

Donc ton matériel acquis en aout peut tout à fait être désigné comme remploi pour une plus values de septembre!!!

-Edité le: Vendredi 29 octobre 2004 à 14:20 par line-

Jipy · 2004-11-02 00:03:41

Je confirme que le remploi d'un investissement effectuée dans l'année de vente du bien dont est issu la plus value taxable de manière étalée est possible

Riri · 2004-11-02 19:59:45

Petite précision :

Dans le cas d'un immeuble, le délai de remploi peut commencer 2 ans (A partir du 1/1 de l'année de la réalisaion) avant la réalisation de la plus value.

#1 2004-10-29 11:53:35

Re: Plus values

#2 2004-10-29 13:53:34

Re: Plus values

#3 2004-10-29 14:14:14

Re: Plus values

#4 2004-11-02 00:03:41

Re: Plus values

#5 2004-11-02 19:59:45

Re: Plus values

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