#1 2004-10-29 11:53:35

CHRIST

Membre

Inscription : 2004-02-09

Messages : 33

Re : Plus values

Bonjour à tous,

Voila mon petit soucis

une société réalise en septembre 2004 une plus-value à l'accasion de la vente d'une machine.  Elle a acquis en août 2004 du matériel.  Celui-ci peut être considéré comme remploi valable au prix de vente de la machine
ou l'achat du matériel aurait dû être effectué après septembre 2004.
  merci à tous

ps : article de loi bien venu

hittiche

Membre

Lieu : Brabant wallon

Inscription : 2004-10-07

Messages : 2 154

Re : Plus values

ATTENTION : il faut que l'immobilisation revendue ait été investie depuis plus de 5 ans pour bénéficier du régime de la taxation étalée si remploi.
SAUF s'il s'agit d'une plus-value forcée (sinistre, expropriation,...)
Si investie depuis moins de 5 ans  = taxation de la plus-value l'année de la réalisation.

---

Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais

line

Membre

Lieu : charleroi-bruxelles

Inscription : 2004-08-31

Messages : 242

Re : Plus values

Jipy

Membre

Lieu : Brussels south

Inscription : 2004-05-22

Messages : 1 130

Site Web

Re : Plus values

Je confirme que le remploi d'un investissement effectuée dans l'année de vente du bien dont est issu la plus value taxable de manière étalée est possible

---

Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

Riri

Membre

Lieu : Liège

Inscription : 2004-10-05

Messages : 381

Re : Plus values

---

Carpe Diem