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#1 2004-11-02 21:49:28
- pat84
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Re: ok
ok
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#2 2004-11-03 09:31:28
- hittiche
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- Messages: 2 154
Re: ok
Comme il existe une multitude de délais d'impositions, il faut examiner chaque cas particulier : voir art. 353 & ss du CIR.
Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais
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#3 2004-11-03 10:17:01
- Riri
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- Messages: 381
Re: ok
Sur le principe, je dirai même que le délai d'investigation est de 3 ans. En cas d'indice de fraude, il est possible de remonter 2 annnées supplémentaire en arrière.
Pour plus de détail voir référence du post précédent...
Carpe Diem
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