#1 2004-11-14 16:27:45

Cecila

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Messages: 128

Re: Amortissements clientèle

Peut-on amortir suivant la méthode dégressive une clientèle.

Y a t-il des biens immobilisés que l'on ne peut pas amortir dégressivement.

Qu'en est il au niveau des bien que l'on apporte lors d'une création d'entreprise peux t-on les amortir encore.

Merci à tous

Gilles de reves

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Messages: 184

Re: Amortissements clientèle

Le régime d'option d'amortissements dégressifs n'est pas applicable aux immobilisations suivantes :

1° les voitures, voitures mixtes et minibus, tels que ces véhicules sont définis par la réglementation relative à l'immatriculation des véhicules à moteur, sauf s'il s'agit de véhicules qui sont affectés exclusivement à un service de taxis ou à la location avec chauffeur et qui sont exemptés à ce titre de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles;

2° les immobilisations dont l'usage a fait l'objet d'une cession au profit de tiers par le contribuable qui amortit les immobilisations.

article 43 AR/CIR 92

Sorry

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Inscrit(e): 2004-09-10

Messages: 354

Re: Amortissements clientèle

Une autre exception notable à signaler: les immobilisations incorporelles, à l'exception des investissements en oeuvres audiovisuelles.  Typiquement, une clientèle ne peut pas être amortie de manière dégressive.  Et ça, c'est l'article 63 du CIR 92 qui le dit.

Pour la question relative à l'apport, la question est notamment de savoir s'il se fait en exonération d'impôts (article 46 du CIR 92), du moins en ce qui concerne l'amortissement admissible fiscalement.

-Edité le: Dimanche 14 novembre 2004 à 17:50 par Sorry-