#1 2004-11-17 13:33:04

chantale

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Re: Faillite

Bonjour à tous,

Dès lors que l'on sait qu'une société est en faillite, est-il possible de savoir si elle a été déposée volontairement ou par contrainte ?

En s'adressant au Tribunal du commerce compétent, avons nous le droit de se renseigner à ce sujet ?

Merci à tous pour vos éclaircissements

Chantale#boing#

chantale

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Re: Faillite

Cher Philippe,

Je te remercie pour ta prompte réponse !

J'avais déjà été voir suce lien mais étant donné que la faillite a été prononçée récemment il n'y a encore aucune information à ce sujet.

Par contre je ne sais pas combien de temps il faut pour que le tribunal de commerce transmette et que les données du Moniteur soient mises à jour...

Et toi, tu as une idée ??

Merci

Chantale:quest:

Radwolf

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Re: Faillite

Je dirais aussi qu'il faut au minimum une semaine pour que l'info soit publiée.

La banque de données personnes morales que conseille Philibert est une bonne source mais le mieux est de faire une recherche dans les annexes du moniteur qui sont plus à jour: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/welcome.pl > nouvelle recherche.

Il y a un décalage de quelques jours entre la publication du MB et la banque de données.

Sinon, le greffe du Tribunal de Commerce devrait pouvoir donner l'info ou au moins le nom du curateur.

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Radwolf

- Le comptable est ce sorcier qui, pour cacher les désordres, ouvre des comptes d'ordre. -

Jojo

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Re: Faillite

Il faut être très prudent dans cette approche.

Les deux réponses PEUVENT donner lieu à des interprétations DIFFERENTES.

Si possible, ne jugez pas trop vite sur base de ce SEUL élément.