Intérêts hypothécaires 2005

Jojo · 2004-11-21 10:59:33

Qui aurait des informations sur la modification de la déductibilité des intérêts hypothécaires en 2005 ?

Merci.

hittiche · 2004-11-21 11:13:47

la nouvelle loi programme parle d'une déduction forfaitaire (intérêts+capital+assurance solde restant dû) de 1.500 + 500 pendant 10 ans + 50 par enfant à charge pour tout nouvel emprunt hypothécaire conclu à partir du 1/1/2005.
Le tout pour chacun des conjoints s'ils empruntent tous les deux.
Le mieux est quand même d'attendre les arrêtés d'exécution pour les modalités d'application exactes.

ZUT · 2004-11-22 10:35:15

C'est en effet ce que je viens de lire dans l'hebdo de Fiscalnet.

marechalf · 2004-11-22 14:13:48

D'accord avec vous, mais le ministère n'a encore rien promulgé et els agents de celui-ci ne sont pas encore bien au courant.

Fabrice

Franky · 2004-11-22 17:50:19

D'après certaines sources, ce sera voté aux environs du 20 décembre 2004.

Lethum · 2004-11-30 08:38:12

Dans le cadre de sa déclaration de politique générale, le Gouvernement Fédéral a confirmé son intention de modifier les avantages fiscaux liés aux prêts hypothécaires. Dans le but d'encourager la construction ou l"acquisition de logements destinés à l'habitation familiale, le système antérieur sera remplacé par de nouvelles règles.

Règes générales de déduction

- Régime applicable aux emprunts conclus jusqu'au 31 décembre 2004:

Les propriétaires d'une habitation doivent déclarer le revenu cadastral et peuvent bénéficier de la déductibilité de base et de la déductibilité complémentaire des intérêts. Ils peuvent également bénéficier de réduction d’impôt pour remboursements en capital de crédits hypothécaires et pour primes de contrats d’assurance vie.

- Futures règles nouvelles, à partir du 1 janvier 2005:

Le système actuel sera adapté pour permettre d'obtenir un plus gros avantage fiscal au début de la durée du crédit. Les nouvelles règles porteront sur les points suivants:

Le revenu cadastral de l'habitation sera exonéré à l'impôt des personnes physiques (non au précompte immobilier). Il ne devra donc plus être mentionné dans la déclaration fiscale annuelle. Par contre, l'imputation de précompte immobilier payé ne sera plus possible.

Il n'u aura plus aucune déduction ordinaire ou complémentaire d'intérêts.

Il n'y aura plus non plus de réduction d'impôt pour épargne-logement ou épargne à long terme relative aux amortissements ou primes.

Par contre, il y aura la possibilité de profiter d'une "déduction pour habitation unique" à concurrence d'un montant de 1.500 € par contribuable -quelle que soit l’importance de son revenu imposable-, majorée de 500 € durant les dix premières périodes imposables à partir de celle de la conclusion du contrat de crédit. Ce dernier montant de 500 € sera en outre majoré de 50 € lorsque le contribuable à trois ou plus de trois enfants à charge.

Et, les anciens crédits?

Les règles actuelles (déduction ordinaire et complémentaire d'intérêts, réduction d'impôt pour épargne-logement et pour épargne à long terme) subsisteront pour les « anciens crédits » conclus avant le 31 décembre 2004.

De même, elles resteront d'application pour des nouveaux crédits, souscrits après le 1 janvier 2005, notamment pour les crédits, destinés au refinancement d’un crédit antérieur.

Les textes des nouvelles dispositions ne sont pas encore définitivement arrêtés, et nous les reprendrons ultérieurement. Il semble cependant qu'il sera beaucoup plus avantageux pour les acquéreurs d'une habitation de demander de passer l'acte de crédit (et donc l'acte d'acquisition) après le 1 janvier 2005 plutôt qu'avant le 31 décembre 2004.

Source : www.notaire.be

Jo Ann · 2004-12-14 13:27:40

Que se passe-t-il s'il ne s'agit pas de "l'habitation unique"? En clair, ma soeur posséde une maison, elle va construire avec son mari (pas d'enfant), quand doit-elle signer son acte de prét en 2004 ou en 2005 ? Revenu du ménage : moins de 50 000,00 €. Merci de m'éclairer.:bang: