AMENDE BNB - LE CHIEN MORD

ADIC · 2004-11-30 11:38:36

La première amende BNB vient de tomber pour un bilan au 31/10/2002 déposé le 15/10/2003.
Montant de l'amende : 60 euros.
Il faut renflouer les caisses de l'Etat et c'est aux comptables qu'on va demander les sous.

marechalf · 2004-11-30 11:52:52

Mettre un an pour rentrer un bilan, n'est-ce pas un peu beaucoup ?????

Fabrice

Riri · 2004-11-30 11:58:44

Je viens également d'apprendre qu'un client pour lequel nous avons déposé les comptes annuels le 30/10/2003 pour un exercice se terminant le 31/12/2002 et pour lequel l'assemblée générale approuvant les comptes s'est tenue le 12/10/2003 vient de recevoir une amende de 180,00 €.

Aie Aie Aie....

Riri · 2004-11-30 12:00:51

Pour suivre...

ADIC · 2004-11-30 13:00:54

Avant, il s'agissait d'amendes de 500 euros, que très peu de parquets réclamaient.
Aujourd'hui, il ont simplement fait un mailling sur base d'un fichier avec les retards transmis par la banque nationale et ils font tourner la planche à billets.
Il ne faut pas essayer de téléphoner à l'IPCF, le central téléphonique est saturé.
Ce n'est pas couvert par la RC.
Je répondrait également au brave qui se demande pourquoi il faut 10 mois pour déposer, qu'il n'est pas possible de rédiger plusieurs dixaines de bilans en même temps que les déclarations TVA, déclarations fiscales IPP et autres.
Comment organiser son année si tous les bilans sont déposés pour le 31 juillet. Que fait-on de septembre à décembre ?

Riri · 2004-11-30 13:08:28

Tout à fait d'accord avec toi Adic.

Dans mon cas le délai d'un mois entre l'assemblée et la publication est respecté mais pas le délai de 6 mois après la clôture de l'exercice.

Je pense que nos instituts doivent réagir face à ce genre de situation.

En attendant je vais tenter d'écrire et de justifier ma position mais j'ignore si elle sera prise en compte.

D'autres avis ?

-Edité le: Mardi 30 novembre 2004 à 12:14 par Riri-

Anathole · 2004-11-30 13:52:18

Si une fiducière se charge de faire la clôture comptable + l'envoi du bilan à la BNB qui doit payer le retard!

Surcouf · 2004-11-30 14:07:13

La fiduciaire fait toujours son possible pour tout rentrer dans les temps. En général, s'il y a retard, c'est que les dernières informations pour clôturer le dossier tardent à venir de la part du client. Il semble donc évident dans ce cas d'espèce que ce soit le client qui supporte le coût de l'amende. Dans le cas contraire, on peut discuter...

Lethum · 2004-11-30 14:08:44

Reste à prouver à quelle date le client a communiqué les informations nécessaires à la clôture du bilan !

Encore une fois cette année avec les délais Isoc au 30.09, les clients sont partis en vacances sans se soucier des nombreux rappels du comptable.

Lethum.

Anathole · 2004-11-30 14:19:48

A mon avis, les ficuciaires vont être assez sollicitées dans les prochains jours voire les prochaines heures...

Paulo · 2004-11-30 14:56:29

Bonjour à tous,
je viens également de recevoir une amende de 60,00 EUR - bilan 31/12/2002 déposé le 25/08/2003 !
La lettre a été envoyée par recommandé avec accusé de réception. Pas cool cette mesure rétroactive .....

brussel1 · 2004-11-30 15:23:46

Bonjour,

Je confirme que les amendes administratives pour dépôt tardif arrivent...:s

On était tous au courant, donc c'est normal que celles-cis soit appliquées pour les bilans clôturés en 2003!
Ce qui est moins normal, c'est que l'AR du 12.10.2004, s'applique aux retard des bilans clôturés en 2002!!
Car, lorsqu'il y a pas moyen de clôturer les comptes avant l'assemblée générale ordinaire (ex: 30.06.03), celle-ci est reportée et approuvé par une assemblée générale extraordinaire que ce tient plus tard (ex: 30.09.03).
Dans ce cas, le bilan doit être déposé au plus tard le 30.10.03 (cf code des sociétés "dans les 30 jours de l'AG")
Avec les anciennes règles (les amendes venant du parquet), il n'y avait donc pas d'amende. Avec ce nouveau AR, les amendes tombent!!:{

Alors, il existe bien la possibilité d'invoquer un cas de force majeur (ce qui pourrait être le cas dans mon exemple). Seulement celui-ci doit être justifié par courrier au plus tard 15 jours après la fin du délai. Soit, pour l'exemple ici, avant le 15.08.03!
JE NE SAIS PAS COMMENT IL ETAIT POSSIBLE D'INVOQUER LE 15.08.03 LE CAS DE FORCE MAJEURE POUR ETRE DANS LES REGLES DE L'ARRETE ROYAL PUBLIE 14 MOIS APRES (12.10.2004)!!#stupid#

Je crois qu'il y a matière à se défendre...

brussel1 · 2004-11-30 15:56:48

Bonjour NICODEME,

Pq doit attendre l'avis de l'IRE et de l'IEC? Une plainte a t'elle été introduite?:evil:

Paulo · 2004-11-30 16:10:20

L'A.R. du 12 octobre 2004 est entré en vigueur le jour de sa parution au Moniteur belge à savoir le 15 octobre 2004. Les sociétés qui étaient déjà en défaut de déposer leurs comptes annuels dans le délais requis pouvaient invoquer l'argument de force majeure jusqu'au 29 octobre.(art.4 AR.12/10/2004 -M.B.15/10/2004)

casey38 · 2004-11-30 16:15:50

Bonjour,

Je suis responsable d'une SPRL de très petite taille, et, comme bcp aujourd'hui, je reçois une amende concernant l'affaire de la BNB.

Le montant est de 360 €.

Ma question est: dois-je payer cette amende ou est-ce à mon comptable que revient cette "honneur" ?

Faut-il différer ce paiement ?

J'ai tjs rendu mes documents bien en temps et en heure.

Cordialement.

Jojo · 2004-11-30 16:26:34

Le législateur (plus exactement le fonctionnaire !!!) se soucie de moins en moins du fondement même d'une législation répressive, à savoir qu'elle ne peut pas rétroagir.

Voilà enfin une excellente occasion pour nos différents ordres de monter aux barricades !

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