AMENDE BNB - LE CHIEN MORD

ZUT · 2004-11-30 17:01:14

Et là, toi tu n'as pas choisi ton pseudo par erreur "Sale Type".
Bonjour le langage!

Mistinguette · 2004-11-30 17:16:15

Bonjour Casey,

Si effectivement vous avez rentré vos documents à temps c'est au comptable de prendre à sa charge l'amende. Toutefois, je paiera d'abord et demanderai au comptable de me rembourser.

Bien à vous

Mistinguette · 2004-11-30 17:45:25

Chers Tous,

Je viens d'avoir une réaction de l'ipcf. Voici leur mail

Chers Confrères,

De nombreuses sociétés ont reçu une lettre du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie à propos des amendes infligées pour le dépôt tardif des comptes annuels pour les années 2002/2003.

De nombreux confrères réagissent auprès de l’IPCF.

L’Institut souhaite attirer votre attention sur le fait que nous n’avons pas été consulté pour l’instauration de ces amendes administratives ni pour la détermination d’un délai extrêmement court de 15 jours pour invoquer l’argument de force majeure (voir à ce sujet le site www.ipcf.be où vous trouverez l’A.R. du 12/10/2004, M.B. du 15/10/2004).

En outre, une application rétroactive pour les comptes annuels de 2002 nous paraît inacceptable.

L’IPCF a insisté auprès des autorités pour allonger le délai pour le dépôt des comptes annuels (avant d’infliger des amendes) et de faire en sorte qu’il corresponde aux obligations relatives aux déclarations fiscales.

Nous allons continuer d’insister auprès des autorités politiques et nous allons tenter d’interpeller les Ministres concernés encore aujourd’hui tant en ce qui concerne une modification de la réglementation dans le futur (Comptes annuels 2004) que pour une application souple de la législation concernant les dépôts tardifs pour les comptes annuels 2002 et 2003.

Nous vous tiendrons bien entendu au courant de l’évolution de la situation et nous vous prions d’agréer, l’expression de notre considération.

Marcel-Jean Paquet

Président

ZUT · 2004-11-30 17:58:59

Merci, Mistinguette, pour la retransmission du message du président de l'IPCF.

Delbé · 2004-11-30 18:35:18

Bonsoir à tous,

Maintenant que L'IPCF va réagir, faut-il payer ces amendes dans le délai imparti de 1 mois suite à l'envoie du recomandé avec accusé de réception ou bien faire bloc et ne pas payer. L'union ne fait-elle pas la force?

casey38 · 2004-11-30 18:55:35

Merci pour les réponses reçues.

Pourquoi ai-je la pesante impression qu'en Belgique, tout est fait pour les petites sociétés ferment au plus vite ?

Ces "politiques", législateurs et autres envoient le genre de courrier reçu par bcp ce matin, ils ne se soucient pas de savoir si [panneau]en réalité[/panneau] les destinataires ont la possibilité de décaisser ?

Je sais que çà ne sert à rien de le dire, que çà ne changera rien. Mais, un jour, il faudra bien que quelqu'un prenne conscience de cela ... Il en va de même avec la cotisation spéciale à charge des sociétés, et de mille et une autres choses ! On vous envoie un bulletin de virement et basta débrouillez-vous: il FAUT payer.

Cette fois en tous les cas, et çà n'engage que moi, c'est la goutte qui fait déborder le vase: 2005 sera marquée par mon départ pour le GDL. Belgique, au revoir !

Pour être complet (çà fait du bien), je me demande aussi pourquoi le gouvernement laisse au moins une grande firme de construction immobilière tranquille, alors qu'il est de notoriété que la firme que je vise (je ne la citerai pas, mais, j'en suis sûr vous la connaissez, ici nous avons tous une ardeur d'avance tongue ) ne paie AUCUNE cotisation sociale pour ses ouvriers.
Soit on la laisse tranquille, soit elle envoie plus de 300 bonhommes au chômage .. Le gouvernement écrase ! L'info m'a été confirmée perso par ma soeur qui travaille aux Finances !

Vraiment, la Belgique n'offre en rien la même justice à tous .

C'est ainsi. Partons ... OU ... subissons !

Cordialement.

Surcouf · 2004-11-30 19:09:58

très amère la réaction, mais revenons à notre problème...
Les diverses associations dont chacun fait partie sont en général très actives lors d'injustices flagrande, et je pense que vu le nombre de réactions, le sujet est vraiment dérangeant.... et il y a de quoi. Il conviendra à chacun de prendre sa responsabilité en réagissant comme vous le faites ici, aux éventuelles pétitions ou courriers à envoyer dans ce sens, et à l'invite des dites organisations qui je l'espère réagiront au plus vite à ces pratiques.

Riri · 2004-11-30 20:51:50

Je pense aussi qu'il faut se mobiliser et se plaindre en masse auprès de nos instituts respectifs.

Cette rétroactivité est révoltante surtout en tenant compte du délai de 15 jours pour invoquer la force majeure.

Ne l'oubliez pas l'union fait la force... A méditer fortement

gfroment · 2004-11-30 21:12:39

Voici la réponse courageuse de l'IEC... de rien pour la cotisation au fait !

30 novembre 2004

Amendes pour dépôt tardif des comptes annuels

Nous avons constaté avec vous que les amendes pour dépôt tardif des comptes annuels, en ce qui concerne l’exercice 2002, avaient entre-temps été envoyées.

A notre grand regret, nous sommes contraints de vous préciser qu’il n’y a plus de recours possible contre les amendes déjà infligées !

l’IEC a sollicité un entretien auprès du ministre compétent, afin d’aboutir à un règlement acceptable pour nos professionnels. En effet, le délai de 7 mois ne tient pas compte de la pratique usuelle de nos membres. L’IEC plaide dès lors en faveur d’un alignement de cette échéance sur l’ultime délai octroyé pour la déclaration d’impôt des sociétés (compte tenu d’un éventuel report général ou individuel).

L’IEC suit de près les développements de ce dossier et n’hésitera pas à vous tenir informés de son évolution !

Gérard DELVAUX
Président de l’IEC

Erwin VERCAMMEN
Vice-Président de l’IEC

Riri · 2004-11-30 21:16:54

Plus de recours possibles ... et la révolution alors !!!

Riri · 2004-11-30 21:38:07

A Nicodème,

Si c'était si simple (clôturer entre septembre et décembre) il n'y aurait pas tant de réaction sur ce post. Les positions tant de l'IEC que de l'IPCF vont également dans ce sens.

Bien à toi.

Dominique · 2004-11-30 21:59:22

Je pense également qu'il faut se mobiliser en masse et taper le clou auprès de nos associations respectives.

Delbé · 2004-11-30 22:13:32

Pourquoi, sauf erreur de ma part, il n'y a pas de réaction de réviseur d'entreprise qui font aussi des comptabilités comme nous en dehors de leurs missions et qui sont sûrement confrontés à ce problème?

Dominique · 2004-11-30 22:18:21

Si quelqu'un a des connaissances dans le secteur de la presse; un petit article nous ouvrirait peut-être plus facilement la porte des Ministères concernés!#ko#

Delbé · 2004-11-30 22:29:57

Dominique,

J'en connais deux et j'essaie de prendre contact avec eux le plus rapidement possible. Si pas de nouvelles de ma part c'est qu'ils ne veulent pas bouger

Bonne soirée : :snooze:

f · 2004-11-30 22:38:24

Je confirme qu'une société cliente de notre bureau a reçu une amende de 120,00 concernant les CA clôturés au 31.12.2002.

Nous écrivons demain à notre clientèle société afin de l'informer de la possible arrivée d'un tel courrier et allons contester aux noms de nos clientes ces amendes, même si l'IEC semble déposer l'épée et décide qu'il n'y a rien à faire.

Je pense effectivement qu'un "front commun" est crucial ici, d'autant que les clientes ne doivent pas être tenues pour responsables (sauf cas flagrant de réception tardive de documents ayant empêché la clôture éventuelle dans les 7 mois de l'ensemble du dossier) des amendes, nul professionnel comptable l'étant sensé ignorer le CSoc ...

Enfin, j'insiste sur le caractère malsain de ces envois de la part du SPF et suis très impatient de lire/voir/entendre l'énergie que vont développer nos Instituts respectifs pour annuler ce "remplissage de budget 2005".

Si l'IPCF, pour ce qui nous concerne, ne met pas 3000% d'énergie à protéger ses membres dans ce cas-ci ... :mj::mj:

-Edité le: Mardi 30 novembre 2004 à 21:38 par f-

Jipy · 2004-12-01 02:55:41

D'une source bien informée auprès de la BNB, 106.000 lettres sont parties avec une moyenne de 200 euros par lettre soit 21.200.000 euros ou 0,855 milliards de BEF d'amendes expédiées.
C'est franchement intolérable d'autant plus que beaucoup d'entre nous avaient reçus les assurances orales de nos Instituts qu'aucune amende ne serait appliquée pour l'année 2002.
C'est clairement une atteinte, par les acteurs politiques, à notre légitime confiance et la profession doit faire corps, s'unir et se faire entendre.
Nous pourrions proposer, par exemple, que les bilans 2004 soient tous transmis l'an prochain sur support papier et non plus sur disquette.
Je suis pourtant le premier fervent de l'utilisation de l'informatique mais nous devons nous faire entendre . Qui a une meilleure idée immédiate ?

Chacun peut aussi contacter son parlementaire préféré afin qu'une question orale soit posée demain matin en commission des affaires économiques de la Chambre.
Voici la composition de la Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture :
Membres effectifs
VLD : Guy Hove, Pierre Lano, Georges Lenssen PS : Véronique Ghenne, Karine Lalieux, Sophie Pécriaux MR : Anne Barzin, Philippe Collard, Richard Fournaux sp.a-spirit : Magda De Meyer, Dalila Douifi, Geert Lambert CD&V : Trees Pieters, Paul Tant VB : Ortwin Depoortere, Jaak Van den Broeck CDH : Melchior Wathelet Membres suppléants VLD : Ingrid Meeus, Bart Tommelein, Luk Van Biesen, Ludo Van Campenhout PS : Jacques Chabot, Valérie Déom, Camille Dieu, Eric Massin MR : Valérie De Bue, Robert Denis, Corinne De Permentier, Dominique Tilmans sp.a-spirit : Anne-Marie Baeke, Philippe De Coene, Annemie Roppe, Greet Van Gool CD&V : Jos Ansoms, Simonne Creyf, Mark Verhaegen VB : Hagen Goyvaerts, Staf Neel, Frieda Van Themsche CDH : Benoît Drèze, Damien Yzerbyt
Membre(s) sans voix délibérative
ECOLO : Muriel Gerkens

Il y va de la vie des notre secteur composé à 92% de petits cabinets où le professionnel travaille seul avec un bénéfice moyen annuel déclaré de 22.000 euros. Lors d'une conférence que j'assurais cette après midi j'ai rencontré des professionnels profondément catastrophés quant à leur survie financière s'ils devaient assumer de telles sommes.

Beaucoup parle de faire bloc et de s'unir dans la manifestation du mécontentement. D'autres acteurs font grève tous les jours dans l'espoir de faire avancer ou rétablir leurs droits. Je n'ai jamais vu ou entendu les professionnels comptables dans la rue . Quelles actions collectives mener dans la dignité mais avec fermeté ?

J'ai repris un projet de lettre sur le site de www.academiefiscale.be (lien) que je vous propose d'imprimer sous votre entête et de l'envoyer au Ministre de l'Economie.

-Edité le: Mercredi 1er décembre 2004 à 02:40 par jipy-

Delbé · 2004-12-01 09:51:12

Jipy,

La lettre est excellente et je l'envoie aujourd'hui.

Un grand merci pour le fillon:bj:

#26 2004-11-30 17:01:14

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#38 2004-11-30 22:13:32

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#39 2004-11-30 22:18:21

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#41 2004-11-30 22:38:24

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#42 2004-12-01 02:55:41

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#43 2004-12-01 09:51:12

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