AMENDE BNB - LE CHIEN MORD

Dominique · 2004-12-02 15:02:14

C'était un simple avis personnel.

ZUT · 2004-12-02 15:06:03

Je confirme, MERCI à l'UCM.

Jojo · 2004-12-02 15:17:15

La différence entre les seigneurs dans leur tour d'ivoire et les gens en contact avec le terrain ...

Merci l'UCM

ZUT · 2004-12-02 15:29:35

Eric (toi le membre du conseil national IPCF) pas mal l'idée.
Je suppose qu'elle vient de toi et non de l'IPCF!

PizzaLucifero · 2004-12-02 15:59:09

Je sens la révolution qui arrive comme en Ukraine

Dafalgan500 · 2004-12-02 16:43:47

Il fallait s'y attendre !
Les 2 Instituts (ainsi que bien d'autres organisations FBE ...) ont trop traînés.
Ils ont pris les menaces trop à la légère.
Et nous-autres étions des imbéciles. On pensait qu'en coulisse, il y avait des accords implicites mutuels à défaut d'une modification indispensable sur le fond de cette loi qui ne correspond en rien à la réalité du terrain !
1° parce que c'est vrai qu'on peut éventuellement rentrer quelques bilans un peu plus vite, mais il y a des moments où le travail à effectuer est incompressible.
Il est quand même difficile de commencer à clôturer certains dossiers avant le 20 avril, le 1er trimestre suivant l'exercice à clôturer qui peut donner des renseignement très utiles pour l'établissement justement du bilan.
Ca ne fait que +/- 10 semaines pour tout faire, hors il y a toujours des imprévus qui viennent en surplus de planning : création d'une nouvelle société, clôture d'une société, 1er bilan de la société, consultations traditionnelles de certains clients, etc;
2° certains formulaires, attestations ou même données fiscales sont donnés très tardivement;
3° l'amende est prévue d'office alors qu'une société peut très bien véritablement tenir son assemblée le 25/09 pour des raisons divers qui ne sont pas forcément pour des raison de forces majeurs... Débilité parlementaire !

A force de décourager et de négliger les professionnels de la comptabilité, ceux pourrait être moins attentifs ou insistants envers l'application des bons moeurs de leurs clients. Je sais, c'est grave de le dire mais combien d'entre-vous n'ont ils déjà pas pensé à se ratrapper d'une autre manière...

Comment un contrôleur pourra-t-il ... non, je devrais dire osera-t-il encore venir dire que 1.000 ou 1.500€ de frais de repésentation ou de resto sont excessifs alors que des amendes d'une telle importance (quasiment) sont à payer pour pouvoir pratiquer notre profession !!!

Bref, tout cela parce qu'à la tête des nos associations nous avons des dirigeants de cabinet qui n'encodent plus une seule facture d'achat ou de vente... et peut-être même plus un OD eux-même ....
Tout cela parce qu'à la tête des nos associations nous avons des dirigeants de cabinet qui ont une armée de collaborateurs et ont un tarif d'usurier...
Tout cela parce qu'à la tête des nos associations nous avons des dirigeants de cabinet qui donnent plus de séminaires que nous-autres à passer nos nuits dans nos bureaux
Tout cela parce qu'à la tête des nos associations nous avons des dirigeants de cabinet qui bouffent aux restos avec les Ministres pour des solicitations professionnelles personnelles que pour l'intérêt de la communauté des membres des associations.

Et pourtant, avec ce qu'on paie comme cotisation, on est en droit de demander ce qui est fait pour les membres???
Beaucoup d'entre-nous paient une double cotisation ... celle pour leur société...
Dites-moi quel est le service supplémentaire rendu à cette société ???
C'est pour cela, et je ne vous le cache pas, qu'à l'AG annuelle, je reste jusqu'autant qu'il ne reste plus un seul zakouski !!!!

En tout cas, elles sont belles les promesses du Président Delvaux en période électoral...
Le comfort des membres ... L'institut doit moins travailler pour son intérêt propre de son fontionnement mais plus dans l'optique de ses membres ...
Privilégier les veuves des confrères ... et bien s'il continue, il va en avoir du boulot !

J'espère qu'il va nous prouver le contraire et faire honneur à toute la confiance qu'on lui a accordée. Il doit être un Président fort et trouver un accord pour les amendes déjà en cours... quitte à ne payer que les recommandés ... mais c'est le moment de frapper Monsieur le Président ! La profession se fait piétiner, nous ne voulons plus être les esclaves de l'Etat !!!

-Edité le: Jeudi 2 décembre 2004 à 16:19 par Dafalgan500-

ZUT · 2004-12-02 17:01:36

Dafalgan500, je suis 100 % d'accord!

Jojo · 2004-12-02 17:19:00

Dafalgan 500, je suis d'accord à 1.000 %.

Cela fait du bien de savoir quil y a d'autres personnes qui se plaignent des mêmes maux et des mêmes mots et de l'absence des mêmes remèdes.

Jojo · 2004-12-02 17:23:04

je viens de recevoir la réponse stéréotypée de M. Didier Reynders, le chantre des indépendants, des professions libérales (Oui, Monsieur l'avocat !) et des P.M.E. lors des réunions préélectorales.

Il faut trouver un moyen d'alerter la grande presse sur notre légitime mécontentement.

ADIC · 2004-12-02 17:31:16

p.s.

Ne pas oublier que c'est la société GRAYDON de Antwerpen qui a le plus poussé pour que ce texte soit rédigé et mis en application.
Si vous êtes client chez eux n'en soyez pas fier !

C'est l'entreprise qui a un malin plaisir à annoncer chaque mois le nombre d'entreprises qui ont fait faillite.

Il faudrait que je relise la définition du mot "charognard"

Dafalgan500 · 2004-12-02 17:31:26

De rien ...

j'aurai très bien pu mettre Taxemoitout en pseudo...

Les Zakouski, un goût de trop cher... smile J'ai connu mieux il y a quelques années...
Heureusement qu'il y avait les desserts pour sauver la mise... (prémonition ou bien chant du cygne?)

Bon, sérieusement, je ne me suis pas relu... j'ai posté avec précipitation et colère... je vous laisse le soin de corriger mes fautes (attention, vous allez être en retard pour l'année prochaine pour le dépôt de vos bilans gnagnagnère) mais je confirme le fond !

J'ai oublié de mentionner aussi que l'organisation est importante dans notre travail mais elle est surtout dépendante de l'état de stress permante que nous subissons. Dépendante aussi de l'état de fatigue physique et/ou mentale.
Le corps a parfois besoin de se ressourcer; nous ne somme pas toujours productif à 100%, beaucoup semblent avoir oublié que nous étions des humains...

f · 2004-12-02 17:45:18

Que vous dit-il jojo, ce M. Reynders ?

Dafalgan500 · 2004-12-02 17:54:07

Dernière petite chose, avant le dîner de St-Nicolas de demain (merci pour le cadeau)...

Je voudrais revenir sur la difficulté du combat : derrière tout cela, la motivation de l'Etat se cache le fait que les services de la BNB sont très sérieusement déficite.
A choisir entre une subtantielle augmentation du montant de la publication du bilan et l'application des amendes pour dépôts tardifs, l'Etat a choisi la deuxième solution, histoire de prendre l'argent un peu partout...
Pari réussit dans un premier temps mais ne pourra tenir dans le temps.
Parce que soit nos Instituts savent se faire valoir et surtout se justifer...
soit, et ça prendra alors plus de temps, nous finirons par nous retrouver et s'unir pour combler et réussir ce que nos Instituts ne savent faire pour nous.

Nous avons les moyens de montrer notre désaccord en donnant du fil à retordre à la TVA, à l'Adm. fiscale, la la BNB, etc en leur mâchant moins le travail ...
Une façon de leur répondre tout en sachant continuer sans être vraiment pénalisé...
Certains ne le feront pas, mais les sales caractères que sont les comptables quand on les tourmente, reviendront à la surface...

Fini d'être aimable avec les gens qui ne vous aiment pas !
C'est la goutte qui fait déborder le vase.

-Edité le: Jeudi 2 décembre 2004 à 16:55 par Dafalgan500-

-Edité le: Jeudi 2 décembre 2004 à 16:57 par Dafalgan500-

Jojo · 2004-12-02 18:23:49

a F

Voici le texte intégral reçu sur mon courriel ce jour (jeudi)

Monsieur,

Votre courrier relatif aux amendes administratives sanctionnant le dépôt
tardif des comptes annuels ou consolidés des sociétés m'est bien parvenu et
il a retenu ma meilleure attention.

Comme vous le savez, depuis 2003, le mécanisme de sanctions qui était prévu
dans le Code des sociétés est abrogé. Notre législation était donc en
manquement par rapport à l'obligation européenne prévue dans la directive
68/151/CEE du Conseil, du 9 mars 1968, tendant à coordonner, pour les rendre
équivalentes, les garanties qui sont exigées, dans les Etats membres, des
sociétés au sens de l'article 58 deuxième alinéa du traité, pour protéger
les intérêts tant des associés que des tiers. L'article 6 de cette directive
stipule, en effet, que les Etats membres prévoient des sanctions appropriées
en cas de défaut de publicité du bilan et du compte de profits et pertes.

Il convenait de remédier à cette situation, ce que cet arrêté fait en
réglant certains aspects de procédure et certaines modalités suivant
lesquelles l'amende administrative pour dépôt tardif est due.

Il faut tout d'abord préciser que tout retard n'implique pas nécessairement
une amende. Les sociétés peuvent invoquer et prouver en temps utile la force
majeure ayant rendu impossible le dépôt de leurs comptes annuels ou
consolidés dans le délai légalement imparti. Un délai supplémentaire peut
donc être obtenu auprès du fonctionnaire délégué par le Ministre de
l'Economie pour infliger l'amende administrative.

S'il faut également souligner que les amendes administratives sont dues par
l'entreprise qui n'a pas déposé ses comptes ou qui les a déposés
tardivement, il est certain que cette réglementation peut avoir des
conséquences importantes pour les professionnels du secteur.

A cet égard, je comprends parfaitement vos inquiétudes et votre plaidoyer
pour l'adoption d'une attitude raisonnable en la matière.

Il est certain que la réglementation vise à sanctionner les sociétés
négligentes ou délictueuses et non à pénaliser les professionnels du
secteur.

Dans cette perspective, un dialogue constructif entre le secteur et
l'Administration chargée d'infliger l'amende administrative est souhaitable.
Cela devrait permettre d'obtenir, comme c'est le cas en matière fiscale avec
le SPF Finances, un certain réalisme dans l'application de cette
réglementation.

Je vous invite donc dans cette optique à prendre contact avec le SPF
Economie, Monsieur Paul Van Geyt, fonctionnaire compétent pour cette
matière, à l'adresse suivante :

SPF Economie, PME, Classes Moyennes & Energie
Service de Droit Comptable
North Gate III
Boulevard du Roi Albert II, 16 à 1000 Bruxelles

Veuillez recevoir, Monsieur, l'assurance de toute ma considération.

Didier REYNDERS.

Jojo · 2004-12-02 19:03:34

Je viens d'envoyer la même lettre à nos députés et sénateurs locaux en rappelant que les élections sont dans 18 mois sur le plan local .............

f · 2004-12-02 22:17:48

Merci jojo pour publication de la réponse de D. Reynders.

pfff

Iznogood · 2004-12-03 09:19:22

Fiscalité

106000 sociétés à l'amende
(Belga)

Mis en ligne le 03/12/2004
- - - - - - - - - - -

Le dépôt tardif des comptes à la BNB est sanctionné: jusqu'à 1200 € à payer.

Après l'organisation flamande Unizo, les classes moyennes francophones se sont à leur tour élevées, jeudi, contre un arrêté royal du 12 octobre dernier imposant une amende avec effet rétroactif pour dépôt tardif de leurs comptes annuels 2002 à la Banque Nationale.

Selon le Syndicat des Indépendants (SDI), pas moins de 106000 entreprises, essentiellement des PME, sont concernées pour un montant global proche de 30 millions d'euros. Les entreprises belges sont tenues de remettre aux autorités leur bilan annuel sept mois après la clôture de l'exercice. L'amende administrative est de 200 € par mois de retard avec un plafond de 1200 € pour les grandes entreprises et 60 € par mois et un maximum de 360€, pour les autres sociétés.

Jojo · 2004-12-03 09:28:54

J'espère que les autres journaux vonst suivre !!!

Jojo · 2004-12-03 10:03:06

La Libre Belgique sort un premier article en page 30 de l'édition de ce jour 03 décembre 2004

Delbé · 2004-12-03 10:06:33

Jojo,

Je viens d'envoyer un mail à RTL et si tous ceux qui sont mécontents sur ce site en faisaient de même, cela ferait peut-être bouger RTL?:bj:

Bonne journée à tous

Je ne retrouve plus les posts sur les 4X4. Peut-on me dire comment je peux les retrouver. D'avance merci

#101 2004-12-02 15:02:14

Re: AMENDE BNB - LE CHIEN MORD

#102 2004-12-02 15:06:03

Re: AMENDE BNB - LE CHIEN MORD

#103 2004-12-02 15:17:15

Re: AMENDE BNB - LE CHIEN MORD

#104 2004-12-02 15:29:35

Re: AMENDE BNB - LE CHIEN MORD

#105 2004-12-02 15:59:09

Re: AMENDE BNB - LE CHIEN MORD

#106 2004-12-02 16:43:47

Re: AMENDE BNB - LE CHIEN MORD

#107 2004-12-02 17:01:36

Re: AMENDE BNB - LE CHIEN MORD

#108 2004-12-02 17:19:00

Re: AMENDE BNB - LE CHIEN MORD

#109 2004-12-02 17:23:04

Re: AMENDE BNB - LE CHIEN MORD

#110 2004-12-02 17:31:16

Re: AMENDE BNB - LE CHIEN MORD

#111 2004-12-02 17:31:26

Re: AMENDE BNB - LE CHIEN MORD

#112 2004-12-02 17:45:18

Re: AMENDE BNB - LE CHIEN MORD

#113 2004-12-02 17:54:07

Re: AMENDE BNB - LE CHIEN MORD

#114 2004-12-02 18:23:49

Re: AMENDE BNB - LE CHIEN MORD

#115 2004-12-02 19:03:34

Re: AMENDE BNB - LE CHIEN MORD

#116 2004-12-02 22:17:48

Re: AMENDE BNB - LE CHIEN MORD

#117 2004-12-03 09:19:22

Re: AMENDE BNB - LE CHIEN MORD

#118 2004-12-03 09:28:54

Re: AMENDE BNB - LE CHIEN MORD

#119 2004-12-03 10:03:06

Re: AMENDE BNB - LE CHIEN MORD

#120 2004-12-03 10:06:33

Re: AMENDE BNB - LE CHIEN MORD

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