#1 2004-12-04 19:24:18

Gentil_scorpion

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Re : Capital SPRLU – patrimoine propre ou commun ???

Bonsoir à toutes et à tous,

Le capital nécessaire à la création de ma SPRLU doit-il obligatoirement venir de mon patrimoine propre (je n’en ai pas :-( ? Peut-il venir du patrimoine commun ou peut-il venir du patrimoine propre de mon épouse (héritage) par exemple sous forme d’un prêt ? Y a-t-il des avantages ou inconvénients selon les cas (divorce par exemple) ?
Merci de vos bons conseils.

Jojo

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Lieu : Brabant wallon

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Re : Capital SPRLU – patrimoine propre ou commun ???

Le principe simpliste est que le propriétaire de la sprlu est le propriétaire des fonds.

Dans le cadre du mariage, votre épouse peut vous avancer la somme.

Sur un plan purement 'administratif' vous pouvez, si votre contrat de mariage ne prévoit pas de communauté pure et dure, vous pouvez reconnaître devoir la somme à votre épouse à valoir en cas de décès et/ou de liquidation de la communauté.

Etant de la vieille école, je pense aux bienfaits du mariage avant de penser aux inconvénients que vous auriez du inscrire dans votre contrat de mariage.

Je crois, parce que le présent cadre ne se pre^te pas à une consultation, qu'il serait bon de rencontrer, pour une moyennement brève consultation, un expert comptable et/ou fiscal.

COMPTABALOU

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Re : Capital SPRLU – patrimoine propre ou commun ???

Comme dit Jojo et partant du principe que l'investisseur sera le propriétaire des parts du capital, il peut paraître surfaitatoire de parler de fonds n'appartenant pas à celui qui désire créer une société.

Cependant, l'usage veut que certains montages (pour de multiples raisons : absence de fonds personnels, activité professionnelle spécifique,etc.) puissent tenir la route MOYENNANT l'avis technique d'un conseil éclairé !

Pour ce qui est de l'épou(x)(se), je serai prudent et plutôt pessimiste en considérant qu'étant appelé à se dissoudre 6/10 (statistique belge), le mariage pour une personne voulant créer une entreprise DOIT impliquer UN CONTRAT DE SEPARATION DES BIENS !

AMICALEMENT

(PS : Jojo, ne m'en veux pas, mon expérience ...personnelle...tu vois ?)

COMPTABALOU

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Re : Capital SPRLU – patrimoine propre ou commun ???

Merci de rectifier il faut lire SUPERFETATOIRE ET NON SURFETATOIRE !