Répartion/Quotité

Lethum · 2004-12-07 12:01:30

Votre avis sur la question :

Un couple non marié achète en indivision 50/50 un immeuble de trois étages. Le 1er étage servira de bureau pour Monsieur (indépendant) et le 2è et 3è sera utilisé en privé.

En fonction de la division de la maison de la maison de manière verticale (par l'Administration) ou horizontale (par le client) , deux possibilités pour les quotités professionnelles à appliquer sur les frais de cet immeuble :

Déclaration Monsieur :

1) 66% professionnel (soit 1 étage sur 1,5 étage)
2) 16,5% professionnel (soit 50% de 1/3 de l'immeuble)

Laquelle vous semble la plus "défendable" ?

Merci.

Hermione · 2004-12-07 12:06:37

8|A CONFIRMER car avis de débutante:ange:

L'immeuble en indivision ok mais les frais liés à cet immeuble seront pour la totalité de celui-ci donc ne pourrait-on pas envisagé 1/3 et donc 33% d'utilisations professionnelle??? Même s'il est en indivision? 33% si l'étage est considéré à 100% prof. bien sûr.

Jojo · 2004-12-07 12:29:50

L'administration de l'enregistrement divise toujours l'immeuble en parcelles utiles, donc en étages.

En simplifiant car vous oubliez les caves, les garages et les combles, vous avez un tiers professionnel qui appartient pour 50 % à l'exploitant (donc 1/6e) et 50 % à un tiers qui DOIT déclarer un loyer professionnel réel ou fictif.

Dans la déclaration fiscale de l'année prochaine :

Monsieur
1/6e utilisation professionnelles
2/6es location à des tiers

Madame
1/6e location à des fins professionnelles + loyer professionnel
2/6es location à des tiers

Dans l'hypothèse où vous occupez un étage PRIVATIVEMENT, adaptez en 2 x 1/6e.

ZUT · 2004-12-07 12:45:56

Je confirme Jojo, cas vécu.

Hermione · 2004-12-07 12:52:19

bon ben j'aurai essayé... désolée pour un mauvais avis.#ko#

Je me console en ayant appris 8)

Lethum · 2004-12-07 13:07:15

Merci pour vos réponses. Je précise que Madame (non mariée) n'intervient aucunement de manière professionnelle dans l'activité de Monsieur

Si je résume, si le RC de l'Immeuble est de 900 € (1er étage profes. et 2e et 3e privé pour les deux personnes non cohabitantes légalement)

Chez Monsieur :

Case 100 = 150
Case 105 = 300

Chez Madame :

1) Case 100 = 300, Case 109 = 150 et Case 110 = ??? (comment déterminer le montant du loyer fictif ?)
ou
2) Case 100 = 450, ce qui me paraît plus plausible si les étages sont divisés de manière horizontale.

Il y aurait éventuellement un risque de requalification en solution 1 pour Madame.

Jojo · 2004-12-07 13:15:52

Légalement NON !

Illégalement, c'est vous qui rédigez ...

Monsieur
code 100 : 300
code 105 : 150

Madame
code 100 : 300
code 109 : 150
code 110 : évaluation du marché x 50 %

L'intelligence veut que vous louiez avec bail pour fixer un montant et SURTOUT pour pouvoir déduire le montant en comptabilité.

Dominique · 2004-12-07 13:16:34

Et si le couple se mariait --> plus simple.
:ange:

Lethum · 2004-12-07 13:28:58

Philibert..nos réponses se sont croisées et après lecture, il me semble que la solution suivante me semble acceptable d'un point de vue logique :

1) La partie totale d'immeuble profes. est de 33%
2) Il n'y a pas de paiement de loyer

Monsieur : 100 : 150 € et 105 : 300 € (soit 1/3 professionnel du bâtiment). Si la division est horizontale, la réalité est que Monsieur utilise sa quotité de 50% pour 2/3 en professionnel et pour 1/3 en privé sinon ils n'auraient pas fait l'acquisition de cette maison). Quid du choix de la voie la moins imposée ?

Madame : 100 : 300 € (solde de la partie privée) et 106 : 150 € (soit 50% de propriété de la partie profes. déclarée par Monsieur en code 106 car non donnée en location)

Lethum · 2004-12-07 13:33:01

Réponse à Dominique :

Même en cas de mariage, ils seront taxés séparément sur les revenus 2004...

Ce n'est donc pas une solution pour cette année...:(

Jojo · 2004-12-07 14:13:34

Pour le passé, je 'mélangeais' les revenus de M. et de Mme.
Dans le modèle du présent titre je mettais FREQUEMMENT 300,00 € en usage professionnel SAUF chez certains clients avec des revenus immobiliers importants (Ingénierie !!!).

DEMAIN, je reviendrai au schéma des NON MARIES.

Jojo · 2004-12-17 11:47:26

Je réponds tardivement avec deux réponses.
SI et uniquement si le couple construit OU achète, deux découpages peuvent être envisagés.
Le premier, acquisition en indivision 50-50.
Monsieur ne pourra mettre en professionnel que 15 % (30 % x 1/2) et devra louer l'autre moitié à son épouse AVEC BAIL (C'est c** mais c'est comme cela).

Le deuxième, acquisition PAR NIVEAU
Monsieur : niveau 1
Madame : niveau 2
Monsieur ET Madame : 50-50

Dans ce cas, Monsieur a donc un niveau entièrement professionnel.

Jojo · 2004-12-17 12:22:11

J'ai laisse dans ma plume

Monsiieur ET madame : niveau 3 : 50-50

BNaturellement, on peut adapter les numéros de niveaux.

COMPTABALOU · 2004-12-18 17:03:40

Attention chers amis,

Ce que vous dites est correct mais la solution du 1 étage à Monsieur, 1 étage à Madame et le reste en 50/50 : Bonjour les problèmes en cas de décès ou de divorce d'un des conjoints !

PAS DE SOLUTION A L'EMPORTE-PIECE : CHAQUE CAS EST A ANALYSER AVEC CIRCONSPECTION !

Jojo · 2004-12-18 18:26:49

Mon cher Comptabalou,

ni plus ni moins que dans les autres solutions ...

Mais, comme d'habitude, répétons-le, rien ne vaut une analyse sérieuse chez un confrère si nous ne sommes pas entièrement compétent(s).

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#5 2004-12-07 12:52:19

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#8 2004-12-07 13:16:34

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