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#1 2004-12-14 15:52:13

Kikou
Membre
Localisation: Namur
Inscrit(e): 2004-06-22
Messages: 115

Re: Travail immobilier au Luxembourg

Imaginez la situation: un assujetti belge effectue un travail sur un bien immobilier au Luxembourg. La TVA est luxembourgeoise (art 21, §3, 1°). Faut-il indiquer cet article comme source d'exemption sur la facture du fournisseur belge? Ce même fournisseur doit-il se faire immatriculer au Luxembourg et y a-t-il report de perception? Merci

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#2 2004-12-14 17:04:03

Kikou
Membre
Localisation: Namur
Inscrit(e): 2004-06-22
Messages: 115

Re: Travail immobilier au Luxembourg

Merci pour l'info... smile

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#3 2004-12-14 21:26:57

Jojo
Membre
Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-01-16
Messages: 11 125

Re: Travail immobilier au Luxembourg

Pour revoir

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#4 2005-02-23 02:47:05

Jipy
Membre
Localisation: Brussels south
Inscrit(e): 2004-05-22
Messages: 1 130
Site Web

Re: Travail immobilier au Luxembourg

TVA luxembourgeoise et identification au Lxg obligatoire. Pas de report de perception pour les prestations immobilières.

Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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