Travail immobilier au Luxembourg

Kikou · 2004-12-14 15:52:13

Imaginez la situation: un assujetti belge effectue un travail sur un bien immobilier au Luxembourg. La TVA est luxembourgeoise (art 21, §3, 1°). Faut-il indiquer cet article comme source d'exemption sur la facture du fournisseur belge? Ce même fournisseur doit-il se faire immatriculer au Luxembourg et y a-t-il report de perception? Merci

Kikou · 2004-12-14 17:04:03

Merci pour l'info...

Jojo · 2004-12-14 21:26:57

Pour revoir

Jipy · 2005-02-23 02:47:05

TVA luxembourgeoise et identification au Lxg obligatoire. Pas de report de perception pour les prestations immobilières.

#1 2004-12-14 15:52:13

Re : Travail immobilier au Luxembourg

#2 2004-12-14 17:04:03

Re : Travail immobilier au Luxembourg

#3 2004-12-14 21:26:57

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#4 2005-02-23 02:47:05

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