Droits d'auteur

Franky · 2004-12-14 22:59:39

Prenons l'héritier d'un grand peintre, mondialement connu.
Il crée une ASBL chargée d'assurer la protection et le rayonnement de l'oeuvre de son père.
Néanmoins, cette protection entraîne automatiquement la vente de produits dérivés : peintures, reproductions, images, livres, émissions de télévision, CD Rom, T-shirts, etc....
Ses rentrées s'élèvent à plusieurs millions d'anciens BEF annuellement.
L'héritier n'a pas d'activité professionnelle.
Il est le bénéficiaire des droits d'auteur (ou de reproduction).
Ces derniers sont-ils taxables dans le chef de l'héritier comme revenus professionnels (profits), comme revenus divers (taxables distinctement à 33 %) ou ne sont-ils pas du tout taxables (gestion normale du patrimoine privé) ?
Comment établir la différence entre l'activité professionnelle, les revenus divers et la gestion du patrimoine privé ?
Merci pour votre aide.

hittiche · 2004-12-14 23:39:07

c'est une ASBL donc pas de bénéfices (en principe).
il ne pourrait être taxé comme revenu professionnel que si l'ASBL le rémunère pour la gestion.
en tant qu'héritier je ne crois pas qu'il perçoive de droits d'auteurs (l'héritier n'est pas l'auteur des oeuvres !)
question : que perçoit-il exactement à titre personnel ?-Edité le: Mardi 14 décembre 2004 à 22:44 par hittiche-

-Edité le: Mardi 14 décembre 2004 à 22:45 par hittiche-

Riri · 2004-12-15 10:18:44

Héritier devrait être taxé à l'IPP sur base du montant des droits moins 15 % de frais à un taux de 15 %.

L'asbl ne devrait pas être taxée si aucun but de lucre. Attention la frontière est difficile à placer entre le Merchandising et le fait d'assurer la mémoire de l'artiste...

Jojo · 2004-12-15 11:03:47

Je crois qu'il faut "plus" d'explications REELLES.

Si c'est une tentative de montage, la 'FONDATION' offre des avantages supplémentaires.

Comme dit, l'héritier bénéficie des droits d'auteur et même des droits de suite et EST TAXE sur ces revenus.
Il y a un poste ad hoc dans la déclaration à l'IPP.

Je vous suggère une (des !!!) consultation(s).

philippe · 2004-12-15 12:55:35

Pour ce qui est de Madame Rodwell, alias Madame veuve Rémy, alias Madame veuve Hergé (Dieu ait son âme), elle a éprouvé quelques difficultés à faire entendre son point de vue au fisc belge. Néanmoins, très bien défendue par Afschrift, elle a finalement obtenu gain de cause.

Le jugement pourra même vous donner quelques pistes de réflexion. Celui-ci est publié chez "Do Fiscum - les éditions électroniques" réf.: Trib. Brux., 18-09-2001 (2).

Franky · 2004-12-15 20:11:25

Pour corriger ma question, l'héritier direct a cédé (legs) ses droits à une tierce personne. Cette tierce personne doit-être déclarer à l'IPP tout ce qu'elle perçoit, à savoir : droits d'auteur, ventes des tableaux, droits à l'image, produits dérivés, copyright, etc... ?
A mon avis c'est taxable comme revenus divers à 33 %.
S'il y a activité professionnelle , c'est taxable au taux global (profits).
L'héritier des droits affirme quant à lui qu'il s'agit de la gestion normale du patrimoine privé (non taxable). Or quand elle évoque la gestion normale du patrimoine privé, la Loi n'évoque que des biens immobiliers et des biens mobiliers. Les droits d'auteur ne sont pas concernés.
Si quelqu'un pouvait m'éclairer ce serait sympa. Même les avocats ne peuvent me répondre.

Jojo · 2004-12-15 23:01:36

Cela mérite amplement une consultation car, à mon estime, une partie est taxable nonobstant toute autre considération et d'autres éléments ne le sont pas.