récupération tva suisse...

THALIENOU · 2004-12-16 08:46:09

un ami indépendant me pose la question suivante
son père vivant en suisse vient de décéder, il a rapatrié la voiture et va devoir payer 1684€ de tva , a t'il une possiblilité de récupérer tout ou partie de cette tva, si oui, comment, à qui doit il s'adresser?
j'espère que l'un de vous va pouvoir m'aider.
je suis nouvelle utilisatrice sur ce site et ne sais absolument pas comment ça fonctionne, je viens déjà de passer 10 min à chercher l'endroit ou poser ma question alors je vous demanderai d'être patient et d'éviter tout jugement, j'ai pu constater en lisant quelques "échanges sur les forums" que même entre confrères l'agressivité est de mise, je viens ici car je pense pouvoir m'adresser à des personnes compétentes mais pas pour créer la zizanie.... je pense aussi qu'il est aussi enrichissant d'apprendre aux autres (sans jugement) que de s'instruire soi-même. Merci à tous#boing#

Jojo · 2004-12-16 09:29:24

Première remarque :
Tva suisse ou tva belge ?
Deuxième remarque :
Une déclaration de succession a-t-elle été rédigée en Belgique ?

ADIC · 2004-12-16 09:48:15

La Suisse n'étant pas dans la CEE, il s'agit donc probablement d'une TVA Belge payée à l'importation.
Cette TVA est donc déductible au même titre et aux mêmes conditions que les autres.
Cela implique qu'un document de douane avec calcul de la TVA aie été adressé au nom de l'assujetti.

THALIENOU · 2004-12-16 10:07:25

merci à vous deux

bele · 2004-12-16 11:13:01

Ah, mon avis la TVA n'est pas récupérable car, on hérite en personne physique. => pas en société => pas assujetti => pas de remboursement....
Chuis novice mais je crois être dans le bon...

bele · 2004-12-16 13:14:56

THALIENOU: "l'agressivité est de mise, je viens ici car je pense pouvoir m'adresser à des personnes compétentes mais pas pour créer la zizanie.... je pense aussi qu'il est aussi enrichissant d'apprendre aux autres (sans jugement) que de s'instruire soi-même. Merci à tous"
J'espèrais qu'au moins dans ce post....
Merci Philibert

Jojo · 2004-12-16 14:18:16

Du calme ...

Il est évident que nous (Je m'inclus ...) répondons sur base d'une question et que, parfois, il est irritant de devoir recommencer à zéro ...

Même si la demande émanait d'une non professionnelle ... qui avait slalomé sur le site ...

F_Bonfond · 2004-12-16 16:47:06

Voici une réponse que je pense détaillée et en tout cas avec les éléments effectifs.

Vous devez rédiger une facture pro forma à remettre à la douane la valeur mentionnée doit correspondre à la valeur réelle du véhicule. Lors de la remise de cette facture, le véhicule doit être également présenter à la douane ainsi qu'une déclaration d'importation EU4 à faire rédiger par une agence en douane.

Afin d'éviter le paiement des droits d'entrée, vous porterez la mention ci-après sur la facture "L'exportateur des marchandises couvertes par le présent document certifie que sauf mention claire contraire, elles ont l'origine préférentielle CH".

La TVA est calculée sur la valeur du véhicule augmentée des frais de liraison franco domicile, elle est à payer en douane en espèces ou par chèque certifié de la banque.

Cette TVA est récupérable selon les modalités ordinaires si vous êtes assujetti et que le véhicule est affecté à l'usage professionnel.

Cependant, si vous êtes non assujetti ou si le véhicule est destiné à un usage strictement privé, des franchises de taxe existe dans les cas particuliers de déménagement, héritage, ...

Dans ce cas, la TVA doit être cautionnée auprès du receveur des douanes et accises dans l'attente d'une décision définitive du Directeur régional.

L'héritier doit s'engager à ne pas aliéner (sauf cas de force majeure telle sinistre total) ni affecter le véhicule à un usage professionnel durant (si ma mémoire est bonne) 2 ans.

Par conséquent, si l'héritier se trouve dans ce second cas de figure, je vous invite à contacter le Service Franchises du Bureau de recette des douanes et accises
dont il dépend afin de connaître les détails.

En tout état de cause, le véhicule doit ensuite être présenté au contrôle technique en vue d'obtenir un certificat de conformité belge (coût +- 150 €) à moins qu'un concessionnaire de la marque en Belgique n'accepte de vous en fournir un ( dans les rares cas où ils acceptent, ce service est lui aussi payant, prix à voir avec lui car aucune règle n'est établie).