récupération tva suisse...

THALIENOU · 2004-12-16 08:46:09

un ami indépendant me pose la question suivante
son père vivant en suisse vient de décéder, il a rapatrié la voiture et va devoir payer 1684€ de tva , a t'il une possiblilité de récupérer tout ou partie de cette tva, si oui, comment, à qui doit il s'adresser?
j'espère que l'un de vous va pouvoir m'aider.
je suis nouvelle utilisatrice sur ce site et ne sais absolument pas comment ça fonctionne, je viens déjà de passer 10 min à chercher l'endroit ou poser ma question alors je vous demanderai d'être patient et d'éviter tout jugement, j'ai pu constater en lisant quelques "échanges sur les forums" que même entre confrères l'agressivité est de mise, je viens ici car je pense pouvoir m'adresser à des personnes compétentes mais pas pour créer la zizanie.... je pense aussi qu'il est aussi enrichissant d'apprendre aux autres (sans jugement) que de s'instruire soi-même. Merci à tous#boing#

Jojo · 2004-12-16 09:29:24

Première remarque :
Tva suisse ou tva belge ?
Deuxième remarque :
Une déclaration de succession a-t-elle été rédigée en Belgique ?

ADIC · 2004-12-16 09:48:15

La Suisse n'étant pas dans la CEE, il s'agit donc probablement d'une TVA Belge payée à l'importation.
Cette TVA est donc déductible au même titre et aux mêmes conditions que les autres.
Cela implique qu'un document de douane avec calcul de la TVA aie été adressé au nom de l'assujetti.

THALIENOU · 2004-12-16 10:07:25

merci à vous deux

bele · 2004-12-16 11:13:01

Ah, mon avis la TVA n'est pas récupérable car, on hérite en personne physique. => pas en société => pas assujetti => pas de remboursement....
Chuis novice mais je crois être dans le bon...

bele · 2004-12-16 13:14:56

THALIENOU: "l'agressivité est de mise, je viens ici car je pense pouvoir m'adresser à des personnes compétentes mais pas pour créer la zizanie.... je pense aussi qu'il est aussi enrichissant d'apprendre aux autres (sans jugement) que de s'instruire soi-même. Merci à tous"
J'espèrais qu'au moins dans ce post....
Merci Philibert