Responsabilité des associés

SD · 2004-12-18 02:02:18

Jusqu'où peut aller la reponsabilité des associés.
Prenons l'exemple de la SPRL Y constituée par A et b qui liberent le minimum légal soit 6200.00€.

Par après B démissionne et cede ses parts à C (nouveau associé).

C démissionne des années après et cede ses parts à D.

En cas de faillitte est-ce que B et C peuvent être tenue solidaire pour le solde du capital restant à libéré?

A mon avis ils peuvent être convoqué au tribunal et repondre sur la gestion de la société au moment où ils étaient associés mais être responsable du capital non encore libéré ???? :bang: :@là déssus je viens d'avoir un vif débat avec un confrère.

J'aimerais avoir vos avis.

A+

Jojo · 2004-12-18 10:12:13

De l'intérêt - dans les sociétés de personnes - d'avoir un registre des parts A JOUR et pour le cédant, ce que je fais, d'avoir une photocopie des pages en question.

hittiche · 2004-12-18 10:28:25

Vous pouvez toujours demander un certificat d'inscription dans le registre des parts.

SD · 2004-12-18 11:15:27

Très bien expliquer Casta et les autres confrères.
Maintenant je suis fixé et les références données par Casta sont largement convainquante.

Certains spécifie dans la convention de cession de parts que le cedant est totalement décharger du solde du capital restant encore à libére, c 'est sur cela que se basé ma position.

Par contre je pensai que dès le moment où cela n'était pas spécifier dans la convention de cession de parts, on pourrait se retourner contre le cedant et l'acheteur pour exiger le restant non libéré.

Je comprend aussi que la simple publication au moniteur belge sans transcription dans le registre de parts ne suffit pas.

Mais je pense avoir trouver mon bonheur dans les références OOO si précieuse donnée par Casta.
Merci à vous .

-Edité le: Samedi 18 décembre 2004 à 10:23 par SD-

SD · 2005-01-15 23:40:31

Il y a quand même une phrase qui m'interpelle sur le site donner en référence par l'excellent Casta il est dit :

[panneau]...Quitte à ce qu’il se retourne ensuite contre l’acheteur à condition de le retrouver et qu’il soit solvable. [/panneau] et si on ne le retrouve pas ???

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