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#1 2004-12-18 02:02:18
Re: Responsabilité des associés
Jusqu'où peut aller la reponsabilité des associés.
Prenons l'exemple de la SPRL Y constituée par A et b qui liberent le minimum légal soit 6200.00€.
Par après B démissionne et cede ses parts à C (nouveau associé).
C démissionne des années après et cede ses parts à D.
En cas de faillitte est-ce que B et C peuvent être tenue solidaire pour le solde du capital restant à libéré?
A mon avis ils peuvent être convoqué au tribunal et repondre sur la gestion de la société au moment où ils étaient associés mais être responsable du capital non encore libéré ???? :bang: :@là déssus je viens d'avoir un vif débat avec un confrère.
J'aimerais avoir vos avis.
A+
Qui connait les véritables origines de la comptabilité..le papyrus Boulaq 18.."Pertes & Profits"..,..Le dictionnaire hiéroglyphique ...
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#2 2004-12-18 10:12:13
- Jojo
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Re: Responsabilité des associés
De l'intérêt - dans les sociétés de personnes - d'avoir un registre des parts A JOUR et pour le cédant, ce que je fais, d'avoir une photocopie des pages en question.
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#3 2004-12-18 10:28:25
- hittiche
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Re: Responsabilité des associés
Vous pouvez toujours demander un certificat d'inscription dans le registre des parts.
Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais
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