Creation Société en Angleterre

orakl · 2004-12-20 00:58:30

Salut à tous les experts comptables, fiscalistes et rois de la finance !

Je suis consultante informatique indépendante opérant dans le cadre d'une SPRL créée en 2002. J'effectue des missions sur le site de mes clients sur des gros systèmes de gestion. Généralement, je ne suis que sous-traitant d'une société qui a gagné l'appel d'offres et je trouve mes clients via un réseau d'agences spécialisés dans la recherche de profils comme le mien. Or la majorité de ces agences se trouvent au Royaume Uni, car c'est là qu'on y trouve ces spécialistes.

Une amie fiscaliste et un avocat m'avaient alors conseillé de créer une "société Limited" au Royaume-Uni (ou en Irlande) et de facturer mes prestations via cette société car la fiscalité y est plus avantageuse. Dans la mesure ou j'effectue mes prestations physiquement en Belgique (ou je suis résidente) je me posais des questions quant à la légalité de ce "montage".

1) Si mon client est basé en Angleterre mais me fait travailler en Belgique, est-ce légal de facturer quand même via cette société anglaise ? Pour l'instant, je facture mon client anglais via ma SPRL, avec exemption de TVA, bien sûr.

2) Supposons une société-cliente résident en Belgique, pourrais-je quand même facturer via cette société anglaise ?

3) Plus loin: puis-je facturer ma SPRL via cette société Anglaise ? Par exemple, supposons que ma SPRL décroche un contrat de prestations d'analyse et programmation. Je pourrais alors facturer la totalité de la prestation à mon client final et ensuite, la société Anglaise facturerait la SPRL pour les prestations de programmation uniquement par exemple.

Malgré une recherche sur ces fori, je n'ai pas trouvé de réponse. Merci d'avance à vous .

L-A R.

-Edité le: Dimanche 19 décembre 2004 à 23:58 par orakl-

F_Bonfond · 2004-12-20 03:05:17

Pour ce qui est du point 1, je suis d'avis que la TVA belge trouve à s'appliqer car s'agissant de prestations intellectuelles effectuées en Belgique, le lieu des prestations est établi en Belgique en vertu de l'article 21 du code TVA, par conséquent vous êtes redevable de la TVA belge en application de l'article 51 du code TVA.

Pour le point 2 aucune objection, bien entendu, il y a libre circulation des biens et services dans l'UE, mais une nouvelle fois si les prestations sont effectuées en Belgique, application des articles 21 et 51 du CTVA cf supra. Pour y appliquer la TVA en vigueur à l'étranger, la prestation doit y avoir lieu de façon effective, vous devrez prouver que le prestataire s'y trouve réellement en cas d'enquête.

Pour le point 3, je serais plus nuancé, le fisc voit cela d'un très mauvais oeil, il faut s'attendre à devoir justifier que la facture anglo saxonne porte sur des prestations effectives et prouver qu'il ne s'agit pas d'évasion fiscale. A défaut, les factures anglo-saxonnes pourraient être rejettée par le fisc qui considèrerait qu'il y a simulation et attention aux pénalités dans ce cas.

Jojo · 2004-12-20 09:49:04

Je crois que vous devez faire confiance à VOTRE comptable et/ou à VOTRE fiscaliste car les amis conseilleurs ne sont pas toujours au courant des finesses de VOTRE dossier et leur poser la question.
Vous connaissant, ils sauront vous orienter dans des choix parfois diffiiciles.

F_Bonfond · 2004-12-20 12:33:10

Jojo, pourrais tu donner ton avis quant à la TVA ? Je voudrais savoir si tu me rejoins.

Jojo · 2004-12-20 12:56:42

Je confirme totalement la théorie.

En pratique, euh ....

F_Bonfond · 2004-12-20 14:58:06

philibert, ok pour autant alors que la nature des prestations puissent considérées comme reprise à l'art 21 §3 7° lettre d, la TVA à appliquer est celle du pays du preneur.

COMPTABALOU · 2004-12-20 21:43:20

Tout ce qui vient d'être développé m'interpelle sur l' Avenir des candidats-entrepreneurs en Belgique et plus particulièrement les jeunes diplômés de l'enseignement supérieur !

Pas plus tard que hier, je me trouvais à Luxembourg ville pour y inaugurer une SARL constituée par 2 jeunes belges dont 1 diplômé de HEC. Ils ont choisi le GD de Lux uniquement parce que les taxes étaient nettement inférieures et que sur leur salaire de 2.500 € brut mensuel, il allait leur rester ± 2.000 € nets. Comparativement à la Belgique sur ce brut, il leur serait resté ± 1.500 € nets.

Je comprends tous ces jeunes et "moins" jeunes qui f... le camp ! Il faut reconnaître que nos Gouvernants ne font rien pour restaurer un revenu du travail moyen qui a perdu ±25% de son pouvoir d'achat depuis 1999 !

Je crie au scandale et j'approuve la décision de partir prise courageusement par nos jeunes mais d'un autre côté je ne peux m'empêcher de penser : Qui payera nos pensions dans quelques dizaines d'années ?

J'aimerais vos réactions si même on s'écarte du sujet

F_Bonfond · 2004-12-20 22:19:04

Eh bien oui Comptabalou, je fais d'ailleur de même début 2005, je demande l'asile fiscal chez nos voisins.

De fait, le problème des pensions s'en trouve accru, mais mon net est largement supérieur à mon brut et le salaire coût est tel que mon net est supérieur à ce que je pourrais attendre en brut en Belgique et tout cela avec une couverture sociale sans commune mesure avec ce que nous connaissons.

Maintenant, il ne faut pas croire que tout est blanc au Luxembourg, les loyers sont extrêmement élevés, à Luxembourg, on ne trouve pas un appartement 1 chambre à moins de 1.000 € et la vie y est plus chère en dehors des cigarettes et du carburant. Un verre dans un café branché coute facilement 4 € à titre d'exemple, les voitures sont également plus chères, c'est pourquoi on y rencontre pas mal de voiture achetées en Belgique.

Et surtout, il faut pouvoir travailler là bas car la mentalité est très différente de ce que nous connaissons et les exigeances souvent plus élevées, souvent on exige la connaissance du français, de l'anglais et de l'allemand même pour un simple poste administratif.

Il est clair que si la Belgique ne veut pas connaître une hémoragie des cerveaux et de l'économie, un réel effort doit être fait au niveau du salaire poche.

COMPTABALOU · 2004-12-20 22:29:57

Pour avoir échangé pas mal de points avec ces deux jeunes, je puis confirmé qu'ils ont trouvé un appartement 110m2 et 2 chambres à coucher avec un emplacement garage, le tout pour 800 € par mois ! Bien entendu, ils ont dû sortir du centre ville.

COMPTABALOU · 2004-12-20 22:31:28

... Et quand même cela reste BEAUCOUP plus avantageux de travailler au GD de Lux.

orakl · 2004-12-21 01:31:39

Salut !
Euhh, je voulais pas vraiment lancer un débat sur le fait que la Belgique soit pas vraiment un paradis fiscal.
Mais il est vrai que l'impot sur les sociétés est assez intéressant en UK. L'idée n'est pas de quitter la Belgique mais bien de créer une autre société "limited" en Angleterre pour facturer mes client anglais, pour des prestations en Belgique.

Si j'en crois vos posts, cela n'a donc rien d'illégal. Sauf que je m'enrichirai alors en Angleterre. Enfin, ma société, car j'imagine que le fisc m'attend le jour ou je rapatrie mes bénéfices. A ce sujet, quelqu'un a une idée de l'impot à payer dans ce cas ?

Merci.

Jojo · 2004-12-21 10:56:14

Exactement le même ... en direct
après avoir payé l'impôt anglais, un peu moins grâce à la convention, en indirect

COMPTABALOU · 2004-12-21 12:11:31

Sans vouloir être "chagrin", il faut constater que de plus en plus de gens qui veulent entreprendre pensent à le faire EN DEHORS de la Belgique ...

Il n' y a pas de véritable volonté politique à la création de l'emploi ! Où sont, par exemple, les 200.000 emplois promis par M. VERHOOFSTADT ?

Par contre la taxation équivalente des personnes possédant un patrimoine immobilier ou mobilier (à l'étranger) à celles de la couche laborieuse, ce n'est pas encore pour demain ! Sans exagérer ici et en postulant que la majorité des biens immobiliers sont loués à des particuliers on en arrive à ceci :

1000 € gagné par le travail = 550 € nets (13% ONSS + 37% PRECOMPTE) soit une ponction de 45%

1000 € gagné par revenus locatifs privés = ± 950 € nets soit une ponction 5%
1000 € gagné par revenus mobiliers placés en Belgique = 850 € nets soit une ponction de 15% (à pondérer car si placement à l'étranger = 1000 € nets)

Et dans les 2ème et 3ème cas : Pas un rond de cotisation sociale et toute la journée pour aller promener Madame ...

CONCLUSIONS : En Belgique, vaut mieux être riche et sans travail que travailleur avec un job. Le pire c'est d'être pauvre sans travail ou ... riche avec du travail !

Alors pourquoi notre Gouvernement n'essayerait-il pas de donner à la plupart de nos concitoyens par des revenus du travail décent, les moyens d'arriver rapidement à faire partie de cette 2ème catégorie ? Tout simplement parce que si tout le monde était riche, ils argumentent ce que les financiers avancent : L'argent n'aurait pas de valeur ... En réalité si tout le monde était riche, le gouvernement aurait un fameux déficit budgétaire ... car avec des ponctions ridicules comme celles-là ... vous imaginez !
Et il devrait relever ses taux d'impositions ... d'où l'exacerbation de ceux qui sont déjà au pouvoir pour le moment et déjà nantis ....

ATTENTION : JE NE SUIS PAS GAUCHISTE NI DROITIER - SIMPLEMENT POUR UNE SOCIETE PLUS JUSTE ... MAIS JE PENSE QUE JE REVE...

COMPTABALOU · 2004-12-21 12:12:37

CHER CASTA,

J'ai oublié ... JE TE DONNE RAISON à 200%

AMICALEMENT

COMPTABALOU · 2004-12-21 12:53:50

OK... MERCI POUR TON SOUTIEN :-)

Thanato · 2004-12-21 13:06:25

à Orakl,

demande à ton comptable (ou toi même également), sur Fisconet (si je ne me trompe), il y a qqles cas de jurisprudences concernant des personnes ayant ouverts une société en UK.

En fait, tu peux constituer une société pour 1£ si tu le souhaites, bien évidemment l'Admin (des Pays-Bas) n'a pas vu çà d'un bon oeil mais elle a perdu le procès.

si j'ai le temps je vais essayer de retrouver le fichier pdf afférent à cette affaire mais il est clair que c'est très intéressant ce montage.

PS: je suis agréablement surpris de voir des débats "plus en profondeur" apparaître sur le forum, je pense que c'est ainsi que l'on fait avancer les choses.
(sans insinuer qu'avant c'était pas terrible bien entendu)

orakl · 2005-01-06 13:08:24

Bonne année 2005 à tous

Merci de toutes vos réponses/conseils.
Je me suis entretenu avec mon comptable et m'a dit que je pourrais fort bien monter cette société en Angleterre, sans aucun problème.

Pour réagir à Comptabalou: malheureusement, la Belgique est un enfer fiscal et administratif pour l'entrepreneur. Et si j'avais pas de famille ici, moi aussi je me casserais. L'aventure luxembourgeoise m'avait tenté mais le style de vie y est trop différent. Quand je me suis lancé comme indépendant, il y avait beaucoup de frais, taxes, cotisations, impots auxquels je n'étais pas préparé.
Maintenant, mon activité se développe et j'engagerais bien du personnel. Mais l'idée de payer des charges sociales etc... m'effraie.
Ma soeur vient fermer sa boutique car trop de charges. Elle passait la moitié de son temps à négocier ses dettes.
Un ami informaticien aussi de liquider sa boite: trop cher à gérer. Il va en recréer une aux USA, en vendant la même chose

J'ai une autre interrogation: un agent basé en Angleterre voulait me proposer une mission à Paris. Il m'a proposé de faire du 'portage salarial' plutôt que de passer via ma société.

1) QU'est ce que le portage salarial exactement ?
2)Est-ce une option intéressante fiscalement ?

Merci.

Lethum · 2005-01-06 13:47:36

[panneau]CONCLUSIONS : En Belgique, vaut mieux être riche et sans travail que travailleur avec un job[/panneau]

Entièrement d'accord ! J'ai pensé à la même chose quand 4 jours avant la noël, j'ai payé mes cotisations sociales, ma PLC, mes versements anticipés et mon acompte TVA..le tout sur des factures clients en attente de règlement. Il ne faut pas espérer pouvoir faire l'acquisition d'un grand sapin après cela...:@

J'ajouterais qu'il vaut mieux être riche et vivant que mort..car après, on est de suite beaucoup moins riche ! :bang:

[panneau]Qui payera nos pensions dans quelques dizaines d'années ? [/panneau]

Je pense que le mot "dizaine" n'était pas nécessaire. La réponse ? Aucune idée : la PLC, après deux ou trois ans de bon et loyaux services, il faut déjà cotiser 10% de plus pour garder le même capital final ! Quid dans 10 ans ??

COMPTABALOU · 2005-01-06 14:11:21

[panneau]CONCLUSIONS GENERALES[/panneau]

Chers jeunes, Vous qui avez la vie devant vous, pourquoi ne l'auriez-vous pas avec un grand V, après tous ces efforts, si vous restez au pays, on vous garantira une vie faite d'un minimum de confort (style boulot/métro/dodo (sexe le samedi) !
Voyez les mirifiques appointements que peut 1 jeune bachelier/licencié ou master en Belgique : entre 1.800 et 1500 € BRUTS ...
Quand on connaît le prix d'un logement, des charges, et de l'utilisation d'un véhicule, ... il vous reste la SOUPE POPULAIRE

Et si on nous parle de croissance de 2,7 % pour la Belgique contre 2,1% pour les autres pays de l'U.E., ne vous leurrez pas... ce n'est pas vos appointements qui vont prendre cet "envol" ! Qui à votre avis a bénéficié de cette croissance ?
Demandez aux gestionnaires de fortunes et aux boursicoteurs et vous aurez peut-être la réponse !

AMICALEMENT :king:

Thanato · 2005-01-06 15:25:18

Comptabalou,

je refuse le sexe le samedi uniquement, lol. (cher admin, c'est de l'humour, le post ne va dévier de son sujet principal!!!) :bj::bj::bj:

Je ne comprends pas pourquoi on blâme les boursicoteurs, j'en suis moi-même un. C'est pas évident parce que je n'ai pas de gros capitaux à ma disposition mais c'est un moyen efficace pour faire un petit d'argent tout doucement mais surement.

On pense tous à ce faire du "blé" mais le point important c'est qu'il est impossible d'en faire en Belgique, 1. parce que trop petit pays (vs Etats-Unis) 2. problèmes linguistiques (suivant projet) 3. charges de tout type trop lourdes.

Vive les Bahamas, je vous attends là-bas 8)8)

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