fausses publications

SD · 2004-12-20 18:13:47

Voilà je viens d'être contacté par un client qui a été salarié dans une société il y a 6 ans.-1999-
La société en question a été déclarée en faillite en 2002.
Il reçoit aujourdhui un décompte de cotisation sociale sur 1999 à 2002 soi disant qu'il a été déclaré associé après son C4.

Apparemment un acte a été déposé au moniteur dans lequel il reprenai x part dans la société et il n'en ai pas au courant.
Alors comment faire pour prouver qu'il n'a jamais été assocoé ni repris des parts de cette société.

Le conseil que je lui ai donné c'est de prendre un avocat car cette histoire est méchante.

Avec l'avocat on n'essaiera de retrouver le registre des associés de cette société car même s'il y a eu publication au moniteur de l'acte, lui ,n'a jamais signé le registre des associés.(Encore faut-il retrouver ce regsitre)

Alors qu'en dites-vous? Quel autre arguments avez-vous?

-Edité le: Lundi 20 décembre 2004 à 17:15 par sd-

Lethum · 2004-12-20 18:20:25

En tout état de cause, j'écrirais en priorité au signataire de la Formule IV de l'époque en lui demandant les preuves de l'accord de votre client quant au texte publié.

Reste à retrouver le personnage...

SD · 2004-12-20 18:24:50

Bien dit Casta et lethum.

Actuellement rien n'est certain sur ce personnage.
Apparemment il aurait mis tout le monde dans la merde sachant qu'il tomberai en faillite.

Bon moi qui pensé finir bonnement ma journée voilà un problème de plus à résoudre.
AAAAAAAA la vie d'un comptable.

Merci à vous

F_Bonfond · 2004-12-20 18:46:15

Je pense que la première démarche à effectuer est de demander copie de l'acte au Moniteur belge et ainsi pouvoir prouver que la signature est falsifiée.

La consultation d'un avocat s'impose bien entendu ainsi que le dépôt d'une plainte pour faux et usage de faux.

En tout état de cause, exiger la production du registre des associés, sa non production éventuelle renforçant à mon sens la position de ce malheureux. Si à contrario il était produit, une expertise graphologique ne peut que le servir pour autant qu'il n'ait pas été amené à le signer par des manoeuvres. Je pense ici à une signature qui était obtenue en prétextant qu'il devait signer un registre suite à son licenciement ..... Dans cette dernière hypothèse, envisager une plainte pour escroquerie, mais cela est beaucoup plus difficile à démontrer.

Je ne connait personne qui cède des parts gratuitement, exiger la preuve du paiement de celles-ci de la part du pseudo vendeur me semble également à envisager.

Je te souhaite également que ce dossier ne soit pas du ressort d'un Juge que je préfère ne pas nommer à Liège car c'est celui à qui il est le plus difficile de faire entendre raison surtout que l'expert judiciaire auquel il fait systématiquement appel commet des bourdes affreuses. J'ai le dossier d'un client commerçant personne physique à qui l'on reproche de ne pas avoir tenu de livre centralisateur et de ne pas avoir établi et publié des comptes annuels et crime suprême avoir remis un chèque tiré sur le compte professionnel à un de ses employé afin qu'il le touche et verse la somme sur le compte de l'ONSS pour paiement des sommes à échéance........... à méditer n'est ce pas !

Jojo · 2005-01-01 14:58:27

La première chose à faire est d'envoyer IMMEDIATEMENT une lettre recommandée à la caisse en signalant la contestation. Plus vous tardez, plus vous prenez de risques d'avoir un huissier à votre porte, les caisses étant particulièrement rapides en ce domaine et les huissiers prompts en cette matière.

Sorry · 2005-01-01 18:40:42

J'ignorais que la cession / l'acquisition de parts devait être publiée dans les annexes du MB ---> Qqn peut-il me confirmer qu'il s'agit d'une obligation et si possible m'en donner l'origine? Merci d'avance.

:comprends_po:

[Dans le même registre, qqn était sans le savoir associé dans une SCRIS -si mes souvenirs sont bons-. L'acte de constitution publié aux annexes du MB le reprenait pour X parts. Ce genre de société -toujours si mes lointains souvenirs sont exacts- ne nécessite qu'un acte sous seing privé (et pas un acte notarié). Et par ailleurs à la "rubrique" signature(s) de ladite annexe du MB, il était simplement écrit: illisible(s)]

Encore faut-il être sûr et certain que le client n'a jamais été associé... qu'il n'a jamais eu quelques parts "pour faire plaisir" et qu'il ne s'en souvient plus (après tout, la cession de parts peut avoir eu lieu à titre gratuit, non?).

Juste peut-être encore une suggestion qui me semble peut-être utile: déposer plainte à la police contre inconnus pour faux en écritures et utilisation de faux... Les faits tels qu'ils ont été décrits plus haut me semblent répondre à cette qualification...

:s

-Edité le: Samedi 1er janvier 2005 à 17:41 par Sorry-

Jojo · 2005-01-01 18:55:58

A Sorry

J'ignorais que la cession / l'acquisition de parts devait être publiée dans les annexes du MB ---> Qqn peut-il me confirmer qu'il s'agit d'une obligation et si possible m'en donner l'origine? Merci d'avance.

Il n'y a absolument aucune obligation.
Il y a obligation de signaler les changements de gestionnaire.

[Dans le même registre, qqn était sans le savoir associé dans une SCRIS -si mes souvenirs sont bons-. L'acte de constitution publié aux annexes du MB le reprenait pour X parts. Ce genre de société -toujours si mes lointains souvenirs sont exacts- ne nécessite qu'un acte sous seing privé (et pas un acte notarié). Et par ailleurs à la "rubrique" signature(s) de ladite annexe du MB, il était simplement écrit: illisible(s)]

L'un n'a rien à voir avec l'autre. Lors de la publication au MB, la mention 'Signature illisible' était fréquente d!s lors que le nom du signataire n'était pas repris de manière lisible en regard.

Ce qui importe en cette occurrence est d'avoir accès à un ORIGINAL.

Encore faut-il être sûr et certain que le client n'a jamais été associé... qu'il n'a jamais eu quelques parts "pour faire plaisir" et qu'il ne s'en souvient plus (après tout, la cession de parts peut avoir eu lieu à titre gratuit, non?).

C'est naturellement apr là qu'il faut commencer !!!!!!!!!

Juste peut-être encore une suggestion qui me semble peut-être utile: déposer plainte à la police contre inconnus pour faux en écritures et utilisation de faux... Les faits tels qu'ils ont été décrits plus haut me semblent répondre à cette qualification...

Cette démarche est une démarche très importante A NE PAS FAIRE A LA LEGERE.

Le rouleau compresseur de la Justice peut faire beaucoup de tort.

Il faut s'assurer AU MIEUX d'un usage frauduleux de son nom avant de déposer ce type de plainte car, dans ce domaine, vous n'êtes jamais présumé INNOCENT.

Nous savons qu'en Belgique les principes juridiques de base sont fréquemment bafoués.

Sorry · 2005-01-01 19:07:15

D'accord avec vous Jojo... Vous prolongez et en tout cas précisez utilement ma pensée... Ah que c'est bon de se savoir lu...

[Quand à l'expression "même registre", elle se limitait dans mon esprit à être 'prétendûment' associé sans le savoir. Sans doute me suis-je mal exprimé...]

A bientôt...

8)

COMPTABALOU · 2005-01-09 23:36:21

Ce qui arrive très souvent ... PARTS DE COMPLAISANCE ("homme de paille") et puis quand la sauce tourne ....

TROU DE MEMOIRE

Fox · 2005-01-10 02:37:22

Quelles sont les dates exactes ? S'il était salarié avant la faillite, il a dû recevoir des feuilles de paie mensuelles, un compte individuel et une fiche 281.10 en fin d'année ?
Qui lui a remis son C4 ? Le gérant ou administrateur ou le curateur ?
Si on lui réclame des cotisaitons sociales c'est aussi sur base d'un mandat et non en sa qualité d'associé (sauf si ce qui précède est correct).
La pièce maîtresse c'est bien entenu le registre des associés. Quid des PV des assemblées générales ? Eventuellement, voir du coté du fisc ( pièces jointes à la déclaration).

SD · 2005-02-04 22:19:02

Pour une suite de ce dossier :

-Les conseils ont été donnés à ce pauvre Monsieur pour se défendre en prenant un avocat mais il ne se décide pas encore et ne donne aucune suite.
-La caisse sociale ne veut rien comprendre.
-Les registres des parts n'ont pas été rétrouvés.

Nous attendons la décision finale du concerné et vu qu'il est dans le domaine des spectacles il se déplace beaucoup.

Voilà la raison pour laquelle je n'ai plus donner une suite à ce sujet mais maintenant c'est fait.

Merci pour l'intérêt que tous y ont portés. #beer#