Garantie bancaire

sabi921 · 2004-12-21 16:29:53

Bonjour,

J'ai un petit problème:

Un client prétend avoir une garantie bancaire pour nous mais ne sait me donner que le numéro de la garantie et le montant.
Or je n'ai pas de trace de cette garantie et la banque ne retrouve rien dans ses archives et ne peut donc pas me confirmer qu'il s'agit bien de nous.
Le seul problème c'est que ce client paie des commissions sur cette garantie et voudrait la supprimer.

J'ai deux questions : :quest:

1 Est-ce normal que la banque ne puisse pas me fournir de renseignements et combien de temps doivent-ils garder leurs archives (pour pouvoir estimer l'âge de la garantie)

2 Si je donne mon accord pour annuler cette garantie et qu'il s'avère plus tard qu'elle n'était pas pour moi, que se passera-t-il?

D'avance merci pour vos réponses
Sabi921

Thanato · 2004-12-21 16:40:18

deamande au client de t'envoyer par fax ou e-mail les documents qu'il a reçu de sa banque quand il a établi la garantie. Il a du d'office recevoir qqle chose.

Et c'est normal, ta banque n'est pas au courant vu que c'est lui (le client) qui a fait les démarches, c'est donc la banque de ton client qui sait donner la bonne information.

SD · 2004-12-21 16:42:58

A ce que je sache les clients sont censés conservés les documents pendant 5 ans.
Qu'il s'agisse des extraits bancaires ou autres documents émanent de la banque.
S'il y a eu garantie bancaire certainement qu'un compte bancaire a été ouvert pour ce, il faut rechercher les historiques.

sabi921 · 2004-12-21 16:43:50

Malheureusement le client n'as pas de docs à me fournir (c'est une société qui a été rachetée et visiblement y'a des trucs qui ont pris des pattes....)
Pour la banque c'est évidement SA banque que j'ai contacté et qui n'a pas non plus d'infos.

Jojo · 2004-12-21 18:30:52

Il faut commencer par le commencement !!!
Vous déclarez que le client déclare PAYER des commissions.
Il y a donc un document relativement récent AVEC des informations, fussent-elles codées !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Il suffit d'agresser la banque avec ce codage ... car, c'est certain, elle n'est pas outillée pour aider le client.

Thanato · 2004-12-22 12:28:52

éventuellement prendre contact avec la C.D.C. (Caisse des Dépôts et Consignations)

F_Bonfond · 2004-12-22 13:37:57

Je pense que le problème est mal abordé, vous parlez je pense d'un acte de cautionnement que la banque aurait émis à votre profit.

Dans ce cas, vous devriez avoir un exemplaire de ce document car il est nécessaire de le produire pour faire appel à la caution, la banque quant à elle doit conserver ce document durant 5 ans après l'échéance ou révocation de cette caution par une des parties.

Les banques conservent à tout le moins une trace informatique de cela bien au delà du délai pour le département marketing et le scoring donc si la banque vous dit ne rien trouver et que vous n'êtes pas en possession de l'acte de cautionnement, il y a beaucoup de chance que votre client se trompe.

C_HEURTER · 2004-12-22 16:01:24

Petit bémol à l'intervention de F_bonfond.
Suite aux nombreuses fusions bancaires intervenues, et à la rééorganisation informatique qui en a suivi, il peut arriver effectivement qu'il n'y ait plus rien dans le dossier garantie. (expérience vécue).

Si tu donnes ton accord pour libérer une garantie qui n'était pas en ta faveur, juridiquelent, tu ne peux pas être attaqué sur l'opération. Il faut évidemment prendre les précautions d'usage dans le courrier adressé à la banque.

-Edité le: Mercredi 22 décembre 2004 à 15:07 par C_HEURTER-

sabi921 · 2004-12-28 12:40:43

Pour les précisions:
C'est une garantie bancaire. C'est donc entre "notre" client et sa banque.
Je n'ai pas appellé directement le siège régional, mais l'agence l'a fait. La réponse est que visiblement c'est très ancien et que cela n'a pas été scanné pour l'archivage, donc ils ne retrouvent rien.
Aaaah quel :@ !!!!

sabi921 · 2004-12-28 12:48:11

Pour répondre à Jojo:
Effectivement le client reçoit un extrait de compte, mais je ne suis pas dans SA comptabilité, et je dois "croire" ce qu'il me dit. Il affirme que sur l'extrait il n'y a que le nom de la société (mm pas complet) le montant de la garantie et le numéro.
De son côté, la banque, ne sait rien retrouver avec ces informations.

En tt cas pour l'instant le client est prévenu qu'il doit mettre la pression sur sa banque pour obtenir des informations, car sans infos je ne fais plus rien.....depuis c'est le silence radio.... #ko#

Jojo · 2004-12-28 13:28:52

On est bien à l'endroit où il fallait.

De deux choses l'une, ou il y a un document ou il n'y en a pas ...

Le fait qu'il y a silence radio tend à démontrer qu'il n'y a pas de document ...

COMPTABALOU · 2004-12-28 15:42:02

Il serait judicieux que votre client écrive à sa banque (au siège pas à l'agence locale) en exposant ses doléances et griefs, qu'il le fasse en stipulant que la présente vaut mise en demeure SA .

Attendez le courrier, car cela va certainement les faire bouger ...

AMICALEMENT

sabi921 · 2004-12-30 14:29:31

JE VAIS SUIVRE VOS CONSEILS....

:bj: MERCI A TOUS POUR VOTRE AIDE. :bj:

#beer# BONNE CLOTURE 2004 ET BONNE ANNEE 2005 #beer#

COMPTABALOU · 2004-12-31 15:16:57

Merci sabi921 , également [panneau]MEILLEURS VOEUX 2005[/panneau]

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