Déduction TVA

Sophie · 2004-12-26 16:25:31

Je viens de commencer mon activité de comptable en tant qu'indépendante, et je viens d'acheter une voiture (qui me sert bien entendu pour mon usage privé mais également pour me rendre sur mon lieu de travail).

Je vais donc devoir dans peu de temps rentrer ma première déclaration TVA, es-ce que pour l'acquisition de ce véhicule je vais pouvoir déduire 50 % de la TVA ou peut être ne pourrais-je déduire qu'un prorata de ces 50 %, étant donné que j'en fais également un usage privé?

Et dans ce cas comment devrais-je procéder? :noel:

Vandeseb · 2004-12-26 16:34:59

La règle des 50% en matière automobile est un maximum déductible...

Donc, il y a lieu de calculer le pourcentage d'utilisation de la voiture au niveau professionelle...
Par ex. Pour une voiture de 12100€ ( 2100 de TVA )

1. On obtient une utilisation de 35% professionnelle: TVA déductible 35% de 2100€

2. On obtient une utilisation de 80% professionnelle : TVA déductible 50% de 2100€

Pour confirmation....

Sophie · 2004-12-26 16:40:19

Je dois donc prendre contact avec l'administration avant de rentrer ma déclaration TVA, pour savoir quel est le maximum que je pourrais déduire?

Vandeseb · 2004-12-26 16:48:20

Pas du tout, vous avez comme obligation de remettre une déclaration TVA...

Celle-ci ne reprend que les sommes de vos opérations...

Donc, vous estimez le pourcentage professionnel de l'utilisation de votre voiture...

en grille 83 vous indiquer : le montant htva du véhicule + la partie de la TVA non déductible
en grille 59 : la TVA déductible du véhicule...

L'administration pourra, le cas échéant, vous demander de justifier les montants inscrits dans les cases et à ce moment là, vous devrez présenter les documents qui vous ont permis de calculer le pourcentage professionnelle de la voiture...

Mais il me semble que vous devriez aller trouver un comptable dans votre région afin de vous diriger vers le bon chemin et vous orienter dans les méandres des lois comptables, fiscales et TVA....

SD · 2004-12-26 17:14:34

Vandeseb il me semble que sophie dit :Je viens de commencer mon activité de comptable en tant qu'indépendante alors pourquoi doit-elle avoir un comptable? Elle doit bien être membre d'un institut pour travailler comme comptable indépendant et je pense qu'elle a un maître de stage qui peut l'aider éventuellement.

Bon bréf en tant que confrères nous pouvons aussi lui apporter quelques réponses à ses questions.
Premierement la question de sophie porte sur la tva puisqu'elle parle de rentrer sa première déclaration tva.

Alors pour l'inscription de l'achat de ta voiture (comme vandeseb le dit) dans ta première déclaration tva tu dois porter en grille 83 le montant htva + 50% de la tva et sur la grille 59 tu indiques le 50% déductible point. Exemple achat 1210.00TVAC >>[83] 1105.00=1000+105 et [59] 105.

Pour le prorata professionnel et privé tu en tiendra comptes lorsque tu feras ta déclaration fiscale IPP.
Ne pas confondre ce que tu dois indiquer dans la déclaration tva et la déclaration ipp.

Bonne chance dans ta nouvelle activité sophie.

-Edité le: Dimanche 26 décembre 2004 à 16:16 par SD-

ADIC · 2004-12-26 18:02:13

Il faut tout de même reconnaître que si Sophie vient de débuter comme comptable indépendante, elle devrait tout de même connaître la règle TVA relative aux voitures mixtes.
Soit elle débute un stage et je lui pardonne bien volontiers de ne pas connaître la réponse;
Soit elle est réellement agréée et dans ce cas, j'ai bien peur pour ses clients.

Vandeseb · 2004-12-27 18:37:11

Cher SD...
C'est vrai, je n'avais remarqué qu'elle avait indiqué qu'elle commencait une activité de ... comptable... ( j'ai lu un peu trop vite...:s) sinon je me serais bien garder de lui conseiller de voir un comptable...

Cependant je me pose quand même la question de la déduction TVA...
Imaginons qu'elle utilise sa voiture pour 10% professionnel... et qu'elle indique sur sa déclaration TVA une tva déductible à 50%... fin d'année (ou avant) elle devra quand même bien faire une régul ( 61) pour les 40% qu'elle aura déduit en trop non?...

Dés lors, ne vaudrait-il pas mieux, qu'elle essaie d'estimer au plus juste le % prof de son utilisation..

Vandeseb · 2004-12-27 18:45:13

Je me répete mais à mon sens la règle des 50% est un plafond de déduction : si l'utilisation économique de la voiture est, par exemple, de 80%, la TVA déduite ne peut dépasser 50% ( et non 50% de 80%) mais si l'utilisation éco est de 10%, la déduction TVA reste limitée à 10%...

Thanato · 2004-12-27 19:14:07

en fin d'année elle doit régulariser sa TVA

Cependant, je conseillerais d'être prudent dès le départ, j'ai fixé le % à 20% pour mon activité. Car en cas de contrôle --> régul avant fin d'année (attention alors à l'amende et tout le toutim...)

COMPTABALOU · 2004-12-28 16:00:32

Chère Sophie,

Comme dit plus haut, il serait judiciable, si vous commencez comme professionnel agréé de "revoir" ces matières autrement ... aïe aïe aïe pour vos clients et nom d'une pipe ... quelle pub vous allez faire à tous vos confrères ????

AMICALEMENT

PS : Etes-vous membre d'un institut ?