#1 2004-03-02 18:53:34

Dom

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Re: Constitution d'une 2ème société

Pour des raisons fiscales un dirigeant d'entreprise (par exemple dans le domaine de la livraison de pizza) décide de constituer une deuxième société.

Avant la constitution de la deuxième société il avait acheté un nouveau véhicule au nom de sa première société ainsi que le financement.

Il aimerait mettre le nouveau véhicule dans sa nouvelle société ainsi que de faire passer le  financement.

En pratique que doit il faire et au niveau comptable quelles sont les écritures!!!

Yves

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Re: Constitution d'une 2ème société

Le véhicule doit être vendu pour passer d'une société à une autre pour confirmer le droit à la propriété.

Pour le crédit, il faut se renseigner à la banque qui a accordé le prêt.

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"Le commencement est la moitié du tout." (Platon)

Cidjis

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Re: Constitution d'une 2ème société

avant se renseigner auprès de l'administration de la TVA car il s'agit d'un véhicule d'occasion donc il n'y aurait pas de tva à appliquer pour la facturation ! ! !
Précision : lors de la vente si 21 % de tva à appliquer donc à payer, lors de l'achat vous ne pourrez que déduire que la moitié. A voir...

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#beer# [size=x-small][color=0000FF][font=Arial]Cidjis[/font][/color][/size]

PJ

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Re: Constitution d'une 2ème société

Il y effectivement certaines conditions pour bénéficier du remboursement de la TVA initiale cad :
Le délai est moins de 6 mois
Le kilometrage doit inférieure à 9000 ou 6000 Km (à vérifier)
Il me semble que le site de UCM.BE à publier un article
Sinon Manuel et Commentaires sur le site Fisconet.

PERRIN

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Re: Constitution d'une 2ème société

En ce qui concerne le crédit, si on est gérant des deux sociétés, il est possible de céder le crédit à la deuxième société.

PJ

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Re: Constitution d'une 2ème société

Ceder oui, mais à quels conditions.
Garantie personnelles ou aval, dédit pour remboursement anticipative, réemploi, dans le cadre d'une prêt hypothécaire les frais d'inscription et main levée.
Je suis d'avis que avant de faire, il faut penser aux conséquences.
Il faut savoir que excepté dans les annoncées des cours il n'y a aucune banque vous fera un prêt avec un capital de +/- 18500 € même libéré entierement sans aval personnel.
Alors dites moi ou est la protection de son patrimoine privé en créant une société si vous et votre femme avez signé pour aval.