#1 2004-12-27 14:18:41

josiane

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Re: forfaits 2004

A partir de janvier, les cartes téléphoniques prépayées ne sont plus soumises à la tva. Quelqu'un peut il  me dire dans quel groupe il faut les imputer et quelle en est la marge bénéficiaire forfaitaire?????
ps dans les forfaits 2004 de fisconet, il manque le groupe 13 : boissons à 6%

joyeux noel et bonne année 2005 à tout le monde!!!!:noel: :noel:

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:lovelove:

hittiche

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Re: forfaits 2004

Le détaillant percevra dorénavant une commission : c'est donc la commission reçue qui devrait être soumise à la TVA et inscrite dans la déclaration.
Les ventes de cartes prépayées ne figureront plus dans la déclaration car elles ne sont en effet plus qu'un mode de paiement à l'opérateur.

on pourrait rapprocher ce système de celui des ventes de lotto, joker, jeux à gratter... dans lequel seule la commission représente un chiffre d'affaires.

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Dominique

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Re: forfaits 2004

Références de la circulaire www.fisconet.fgov.be/FR/?frame.dll&root … w-mnd.htm&
puis 24.12.2004 Circulaire TVA Circulaire nr. AFER 41/2004 (E.T.103.375) dd. 20.12.2004 

-Edité le: Lundi 27 décembre 2004 à 13:35 par Dominique-

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"La femme sera l'égale de l'homme le jour où, à un poste important, on réélira une femme incompétente (Françoise Giroud)"

Dominique

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Re: forfaits 2004

Il y a également un article dans le Pacioli du 1-14 novembre 2004.
Via site IPCF www.ipcf.be/ipc/default.asp puis "publications" --> Les éditions du bulletin PACIOLI#boing#

-Edité le: Lundi 27 décembre 2004 à 15:01 par Dominique-

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