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#1 2004-12-30 16:30:11

RANMA
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Messages: 13

Re: refacturation precomte immobilier

Bonjour à tous. Dans le cas d'une immobilière qui loue une salle de fête à une société, le précompte immobilier peut-il être refacturé ? (NB Le bail comporte une clause qui mentionne que toutes taxes peuvent être refacturées.) Merci d'avance


:meuhmeuh:

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#2 2004-12-30 18:15:16

Riri
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Localisation: Liège
Inscrit(e): 2004-10-05
Messages: 381

Re: refacturation precomte immobilier

Ranma,

La réponse est dans la question. Le Pr I peut effectivement être refacturé.


Carpe Diem

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#3 2004-12-30 18:36:54

Sorry
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Inscrit(e): 2004-09-10
Messages: 354

Re: refacturation precomte immobilier

Tout à fait.  Certes pour le Ministère, le redevable du PrI reste le propriétaire.  Mais la convention peut prévoir qu'en plus du loyer mensuel de x euros par mois, le locataire doit également verser au propriétaire le montant du PrI.

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#4 2004-12-30 18:39:38

RANMA
Membre
Inscrit(e): 2004-11-22
Messages: 13

Re: refacturation precomte immobilier

merci bien

Est-ce pareil pour les taxes régionales et communales ?
La clause mentionne que le locataire peut se voire refacturer toutes les taxes afférant au bien.
Ne peut-il pas dire que l'on abuse ?


:meuhmeuh:

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#5 2004-12-30 18:42:55

Jojo
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Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-01-16
Messages: 11 125

Re: refacturation precomte immobilier

De quelle nature sont les autres taxes ?

Sont-elles ABSOLUMENT en relation avec le bien ?

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#6 2004-12-30 18:44:08

Riri
Membre
Localisation: Liège
Inscrit(e): 2004-10-05
Messages: 381

Re: refacturation precomte immobilier

Je pense qu'il a droit de le faire et il n'y a pas d'abus


Carpe Diem

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#7 2004-12-30 18:44:16

Jojo
Membre
Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-01-16
Messages: 11 125

Re: refacturation precomte immobilier

Par ailleurs, certaines taxes sont dans le chef du propriétaire ET dans le chef du locataire.

Il est donc illégitime de refacturer celles propres au propriétaire.

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