#1 2004-12-30 16:30:11

RANMA

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Re : refacturation precomte immobilier

Bonjour à tous. Dans le cas d'une immobilière qui loue une salle de fête à une société, le précompte immobilier peut-il être refacturé ? (NB Le bail comporte une clause qui mentionne que toutes taxes peuvent être refacturées.) Merci d'avance

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:meuhmeuh:

Riri

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Re : refacturation precomte immobilier

Ranma,

La réponse est dans la question. Le Pr I peut effectivement être refacturé.

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Carpe Diem

Sorry

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Re : refacturation precomte immobilier

Tout à fait.  Certes pour le Ministère, le redevable du PrI reste le propriétaire.  Mais la convention peut prévoir qu'en plus du loyer mensuel de x euros par mois, le locataire doit également verser au propriétaire le montant du PrI.

RANMA

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Re : refacturation precomte immobilier

merci bien

Est-ce pareil pour les taxes régionales et communales ?
La clause mentionne que le locataire peut se voire refacturer toutes les taxes afférant au bien.
Ne peut-il pas dire que l'on abuse ?

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:meuhmeuh:

Jojo

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Re : refacturation precomte immobilier

De quelle nature sont les autres taxes ?

Sont-elles ABSOLUMENT en relation avec le bien ?

Riri

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Re : refacturation precomte immobilier

Je pense qu'il a droit de le faire et il n'y a pas d'abus

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Carpe Diem

Jojo

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Re : refacturation precomte immobilier

Par ailleurs, certaines taxes sont dans le chef du propriétaire ET dans le chef du locataire.

Il est donc illégitime de refacturer celles propres au propriétaire.