#26 2005-01-10 11:25:00

Brown

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Re: Récap. nouveautés 2005...

Est-ce quelqu'un pourrait qualifier la notion "d'habitation unique" Est-ce que ca veut dire

Option 1 => que tu n'habites que dans une maison? Donc tu pourrais etre proprio de 2 maisons et habiter tout le temps dans la meme

Option 2 =>  ou bien que tu est propietaire d'une seule maison"

Dominique

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Re: Récap. nouveautés 2005...

C'est là qu'il faut attendre les arrêtés d'exécution.

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Dominique

"La femme sera l'égale de l'homme le jour où, à un poste important, on réélira une femme incompétente (Françoise Giroud)"

Jojo

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Re: Récap. nouveautés 2005...

La notion d'habitation unique est connue depuis longtemps; c'est une et une seule maison ou appartement.

Attention : il y a eu des problèmes avec des possesseurs de terrain ..... confusion entre propriétaire d'un BIEN immobilier et d'une habitation

Brown

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Re: Récap. nouveautés 2005...

Pour info

http://minfin.fgov.be/portail1/fr/brochure/publications/pdf/BrochEnvieMaison.pdf

Dominique

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Re: Récap. nouveautés 2005...

Merci brown pour ton info. #boing#

-Edité le: Lundi 10 janvier 2005 à 17:35 par Dominique-

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Dominique

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Dominique

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Re: Récap. nouveautés 2005...

Comme tu le dis Jojo "il y a eu des problèmes avec des possesseurs de terrain ..... confusion entre propriétaire d'un BIEN immobilier et d'une habitation"; c'est pourquoi on va certainement nous pondre une définition de l'habitation unique.
Cette définition sera probablement remise en question par l'une ou l'autre personne, et on se retrouvera au mois de septembre sans certitude sur la définition d'une habitation unique!

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Dominique

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Jojo

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Re: Récap. nouveautés 2005...

D'une manière bizarre, le Ministère des finances A EDITE une plaquette comme si la loi était d'application.

A prendre avec des pincettes ..... même si l'orientation est certainement celle-là.

COMPTABALOU

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Re: Récap. nouveautés 2005...

De toute façon tout ce que peut sortir M.REYNDERS est à mettre entre ( )

Des mots, rien que des mots ... Des actes ... on l'a vu avec sa fameuse réforme(tte) fiscale ...

[panneau]A QUAND SON DEPART ?[/panneau]

"L'art de la politique est d'en faire un Art où le citoyen crée les chefs d'oeuvre et le politicien les signe et ... les vends à son profit !" C'est de moi hein !

AMICALEMENT  :rules:

Brown

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Re: Récap. nouveautés 2005...

Quand on parle d'habitation unique pour des cohabitants legaux. Est-ce que cette condition est verifiee pour chacun des conjoints.C'est a dire. Si conjoint A a deja une habitation mais pas conjoint B, conjoint B pourra etre soumis a la nouvelle loi.
Est-ce quelqu'un pourrait confirmer?
Merci

Jojo

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Re: Récap. nouveautés 2005...

On attend les commentaires officiels sur les biens des non mariés.

Jojo

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Re: Récap. nouveautés 2005...

Idem pour les mariés !

delx01

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Re: Récap. nouveautés 2005...

Comptabalou, mes excuses mais entre reynders et les précédents, j'ai déjà choisi, Stp Didier reste même si c'est vrai que les promesses ne sont pas toutes tenues (mais est-ce sa faute ou celle de la composition gouvernementale)

Auparavant, nous avions Viseur qu'on se demandait s'il savait ce qu c'était l'impôt

Encore avant Maystadt qui, il faut l'avouer, est une sommité de la finance mais est également (et surtout) un taxateur né !!!

Non désolé Comptabalou, mais à choisir, même si tout n'est pas parfait, je le préfère aux autres ...

COMPTABALOU

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Re: Récap. nouveautés 2005...

Cher delx01,

Je ne reviens pas sur ma "position" ... je l'ai connu dans d'autres occasions lors notamment de la fusion du MCC avec le PRL (j'étais président de section de Liège)... triste la manière de se comporter en public et surtout avec ses alliés ... passer sans dire bonjour à personne dans le local du PRL (En vinâve d'île à l'époque) ... bon cela dit, c'est vrai que ce n'est pas le plus mauvais de nos ministres des finances ...

[panneau]De toute façon en politique, il y a toujours dissonance entre programme électoral et réalisation effective dès la prise de pouvoir ![/panneau]

C'EST D'AILLEURS POUR CELA QUE JE N'Y CROIS PLUS ...

Amicalement #beer#

delx01

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Re: Récap. nouveautés 2005...

comptabalou
Je suis surtout d'accord avec ton smiley (différence entre programme et réalisations) mais c'est notre système politique qui le veut et aussi la sacro sainte habitude belgo belge de négocier et trouver des accords "à la belge" justement