Récap. nouveautés 2005...

Brown · 2005-01-10 11:25:00

Dominique · 2005-01-10 11:25:52

C'est là qu'il faut attendre les arrêtés d'exécution.

Jojo · 2005-01-10 11:43:25

La notion d'habitation unique est connue depuis longtemps; c'est une et une seule maison ou appartement.

Attention : il y a eu des problèmes avec des possesseurs de terrain ..... confusion entre propriétaire d'un BIEN immobilier et d'une habitation

Brown · 2005-01-10 18:31:09

Pour info

http://minfin.fgov.be/portail1/fr/brochure/publications/pdf/BrochEnvieMaison.pdf

Dominique · 2005-01-10 18:34:46

Dominique · 2005-01-10 18:39:47

Comme tu le dis Jojo "il y a eu des problèmes avec des possesseurs de terrain ..... confusion entre propriétaire d'un BIEN immobilier et d'une habitation"; c'est pourquoi on va certainement nous pondre une définition de l'habitation unique.
Cette définition sera probablement remise en question par l'une ou l'autre personne, et on se retrouvera au mois de septembre sans certitude sur la définition d'une habitation unique!

Jojo · 2005-01-10 18:41:42

D'une manière bizarre, le Ministère des finances A EDITE une plaquette comme si la loi était d'application.

A prendre avec des pincettes ..... même si l'orientation est certainement celle-là.

COMPTABALOU · 2005-01-10 18:48:37

Brown · 2005-01-10 18:49:05

Quand on parle d'habitation unique pour des cohabitants legaux. Est-ce que cette condition est verifiee pour chacun des conjoints.C'est a dire. Si conjoint A a deja une habitation mais pas conjoint B, conjoint B pourra etre soumis a la nouvelle loi.
Est-ce quelqu'un pourrait confirmer?
Merci

Jojo · 2005-01-10 18:52:03

On attend les commentaires officiels sur les biens des non mariés.

Jojo · 2005-01-10 18:52:42

Idem pour les mariés !

delx01 · 2005-01-10 18:54:44

Comptabalou, mes excuses mais entre reynders et les précédents, j'ai déjà choisi, Stp Didier reste même si c'est vrai que les promesses ne sont pas toutes tenues (mais est-ce sa faute ou celle de la composition gouvernementale)

Auparavant, nous avions Viseur qu'on se demandait s'il savait ce qu c'était l'impôt

Encore avant Maystadt qui, il faut l'avouer, est une sommité de la finance mais est également (et surtout) un taxateur né !!!

Non désolé Comptabalou, mais à choisir, même si tout n'est pas parfait, je le préfère aux autres ...

COMPTABALOU · 2005-01-10 19:01:54

delx01 · 2005-01-10 19:19:06

comptabalou
Je suis surtout d'accord avec ton smiley (différence entre programme et réalisations) mais c'est notre système politique qui le veut et aussi la sacro sainte habitude belgo belge de négocier et trouver des accords "à la belge" justement

#26 2005-01-10 11:25:00

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#27 2005-01-10 11:25:52

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