Revenus location biens mobiliers

TYPA · 2005-01-04 18:03:49

J'ai suivi les conseils de @ADMIN, j'ai fait une recherche sur le site mais je n'ai rien trouvé qui se rapprochait de la réponse que je recherche pour ma question.
Comment est taxé le revenu locatif d'un bien mobilier, en l'occurence, une péniche(qui flotte sur l'eau).
Dans ce cas, un gérant loue à sa société une péniche qui lui appartient en propre, pour y organiser des croisières ou autres.
La péniche est un bien mobilier, je crois, et non un bien immobilier, il ne devrait pas y avoir d'ATN sur revenu locatif.
Avez-vous déjà rencontré un cas semblable:D:D:comprends_po:

F_Bonfond · 2005-01-04 20:46:03

Les péniches sont considérées comme des biens immobiliers, c'est entre autre pourquoi elles peuvent être hypothéquées.

Kouake · 2005-01-04 20:55:02

Les loyers risquent d'être taxés dans le chef du gérant au titre de revenus professionnels en vertu de l'article 37 cu C.I.R.

Attention à la TVA; les locations mobilières professionnelles y sont en principe, soumises.

COMPTABALOU · 2005-01-04 22:52:27

Exact PHILIBERT, tout-à-fait d'accord avec toi : D'où ambiguité : BIEN MOBILIER MAIS SUR LEQUEL UNE HYPOTHEQUE PEUT ËTRE PRISE A L'INSTAR DES AUTRES BIENS IMMOBILIERS PLUS CLASSIQUES

...

Maintenant comme dit bien CASTA, il faut voir quel usage est fait de ce bateau ?

Est-il consacré à des activités professionnelles lucratives ? Quelqu'un y-a-t-il établi son domicile officiel (cela se fait !) ?

Beaucoup d'interrogations auxquelles il faut répondre ... pour nous permettre d'affiner notre réponse ...

MERCI :quest:

TYPA · 2005-01-06 07:39:06

Oulala, c'est drôlement plus complexe que ce que je n'imaginais au départ.
Le propriétaire IPP n'est pas domicilié sur le bateau, il le louera à son SPRL qui y organisera des activtés à quai et en"voguant" . Le problème TVA ...... le propriétaire IPP va-t-il devoir s'assujettir à la TVA? Le bateau sera aménagé (par le locataire) pour recevoir des visiteurs : salles d'accueil, cabines, petite cuisine pour petite restauration, etc....
Nous ne sommes pas encore sortis de l'auberge comme qui dirait.

Comme quoi une simple envie de diversification des activités peut entraîner pas mal de questions inattendues.:bang::bang::bang:

C'est là encore une fois que je trouve ce forum génial. #boing#

Merci si vous pouvez encore compléter mes infos.

:king: (je ne pouvais pas manquer de le placer celui-ci - bon appétit pour la galette)

COMPTABALOU · 2005-01-06 11:41:01

Jojo · 2005-01-06 13:01:56

Mais non, il a dit que c'était une péniche ...

Jojo · 2005-01-06 13:32:51

Très sérieusement, je vous conseille de voir un professionnel car le problèmes des bâteaux professionnels est plus difficile à résoudre qu'on ne pense.
A titre d'exemple, pour le recouvrement de ses i^pôts, la région flamande a le droit de saisie ... sur tous les biens meubles sauf sur les BATEAUX et NAVIRES ...

TYPA · 2005-01-09 17:28:24

quel genre de professionnel? ne serait-il plus plus "judicieux" de prendre contact avec un avocat fiscaliste qui aura peut-être une vue plus large de l'aspect légal et des contrats à prévoir?:quest:

Nico007 · 2005-01-10 15:00:48

Chère Typa,

Ta question est intrigante et très complexe.

1. péniche = bien mobilier ?

Comme le droit fiscal est muet sur la question. Il faut questionner le droit commun et selon l’art. 531 du cc les bateaux, navires, … sont considérés comme bien meuble.

Suivant cet article : une péniche serait bien considérée comme un bien meuble.

2. Quid TVA ?

A mon avis, toutes les conditions de taxation à la TVA seraient réunies.

-Prestations visées par le Code de la TVA (voir art. 2 et 18 du Code de TVA).
-Il existe une contrepartie (voir art. 2 du Code de TVA).
-Prestations réalisées en Belgique (voir art. 2 et 21 du Code de TVA) (sauf si la péniche va en territoire étranger).
-Prestations réalisées par un assujetti agissant en tant que tel (art. 2 et 4 du Code de TVA).

Seul le dernier point peut être discutable. Mais comme l’opération est réalisée de manière répétée et qu’il y a rétribution. Je pense que l’assujettissement sera incontestable.

3. Quid IPP ?

-si revenus de la location taxés en tant que revenus de biens mobiliers :

Revenus visés à l’art. 17 du CIR 92. Aucune exonération n’est visée à l’article 21 CIR 92. Possibilité de déduire les frais exposés en vue d'acquérir ou de conserver ces revenus (voir article 22 CIR92) sur base de justificatifs. A défaut de pièces justificatives, déduction forfaitaire possible de 50% (voir art. 4 AR/CIR92).

Revenu net taxé globalement.

Ce cas de figure est peu probable si la location est soumise à la TVA.

-si revenus de la location taxés en tant que revenus professionnels :

A mon avis, revenus qui seraient à classer dans la catégorie des bénéfices (voir articles 24 à 26 CIR 92).

Toutefois, si le mandat du gérant n’est pas gratuit, les autres revenus qu’il recueille de cette société seront soumis au principe d’attraction (voir art. 32 CIR92) et donc considérés comme revenus de dirigeants d’entreprise.

Problématique dans la mesure où, à défaut de charges professionnelles réelles, le forfait légal des 5% prévu à l’article 51 CIR92 s’appliquera à l’ensemble des revenus.
4. Quid ISOC ?

Charges professionnelles admises.

Si application du principe d’attraction à prendre en compte pour la règle du taux progressif (article 215 CIR92).

Conclusion :

A mon avis, opération à éviter.

Toutefois, comme dit avant, la consultation d’un professionnel (expérimenté) en la matière est inévitable.

TYPA · 2005-01-11 20:09:01

Merci NICO 007

Je poursuis mes investigations , et gràce à toutes tes informations très précises j'ai pu compléter le dossier que je vais soumettre à un spécialiste plus expert et plus fiscaliste que moi, le côté juridique sera vu avec un avocat.
Je ferai part des résultats de tous ces contacts et de la solution choisie.
Merci à tous;)