Pot de terre contre pot de fer ...

COMPTABALOU · 2005-01-05 00:49:41

Cher Casta,

J'ai lu l'arrêt ... [panneau]EDIFIANT[/panneau]

Il y a la mention "non-corrigé" ... peut-être qu'un correcteur indulgent...

[panneau]ON NE REVE PAS ... C'EST DU BELGE[/panneau]

Amicalement

Jojo · 2005-01-05 15:33:22

La Cour d'arbitrage qui se voudrait la représentation de la plus haute intelligence juridique du pays DECLARE : Etant posé la COMPLEXITE de la législation pour les fonctionnaires, non seulement ils peuvent se tromper mais en plus ils peuvent corriger aussi longtemps que nécessaire pour arriver à une taxation légalisée.

A contrario et cela n'apparaît pas dans le jugement, le contribuable n'a aucune chance à se prévaloir de la même complexité !!!

Léopold II se plaignait de l'esprit des Belges; que devrait-il penser aujourd'hui ?

Dominique · 2005-01-05 17:14:46

En résumé, notre législation est complexe pour les fonctionnaires MAIS PAS pour le commun des mortels (hors fonctionnaires qui deviennent immortels).

F_Bonfond · 2005-01-05 19:09:56

La Cour aurait elle coulé en force de chose jugée le fait que les fonctionnaires ont un QI inférieur à la moyenne des citoyens ? C'est en tout cas la réflexion que m'inspire cet arrêt.

Sorry · 2005-01-05 20:08:03

D'aucuns considèrent en effet que les fonctionnaires le sont parce qu'ils n'étaient pas capables de faire quoi que ce soit d'autre...

Il n'y a pas -semble-t-il- à chercher plus loin que ce site...

#boing#

COMPTABALOU · 2005-01-05 22:01:35

BON... [panneau] LES GARS, ON SE RESAISIT HEIN ?[/panneau]

on sait pas qui c'est qui lit les posts ici ... #bisoo# #colere# #lol# big_smile

COMPTABALOU · 2005-01-05 22:25:49

LA CONTRE-INTELLIGENCE FISCALE ... CA EXISTE !

[panneau]FAISONS GAFFE ...[/panneau]

delx01 · 2005-01-05 22:41:56

Je viens de me farcir l'arrêt: rien que la question, j'ai dû la relire deux fois

Personnellement, je trouve quand même l'arrêt motivé, la motivation semblant avoir fait fort étant :

Le retard dans les travaux concernant l’examen des réclamations par l’Administration
et par les Cours de Justice est devenu considérable.
L’article [32] permet d’éviter que l’Etat ne soit privé d’impôts légitimement dus, mais
dont le titre d’établissement a été, à la suite de réclamations et recours, en tout ou en partie
annulé par des décisions qui ne sont intervenues définitivement qu’après l’expiration du délai
légal fixé pour l’établissement des impôts.
Lorsque l’Administration a commis une erreur dans l’application des lois, la juste
répartition des charges fiscales ne doit pas en être influencée, sauf si le contribuable a acquis
le bénéfice de la forclusion.

Il faut quand même avouer que voir 100% d'une cotisation annulée pour un litige de 10% par exemple, ce serait trop beau et pas très équitable par rapport aux autres contribuables (et donc peut être non conforme aux 10 et 11)

-Edité le: Mercredi 5 janvier 2005 à 21:43 par delx01-

Jojo · 2005-01-05 23:21:59

Vous mélangez hardiment droit et probité fiscale ...

delx01 · 2005-01-05 23:34:30

Vous voulez bien détailler ? svp
merci

-Edité le: Mercredi 5 janvier 2005 à 22:59 par delx01-

pulsar · 2005-01-06 05:00:31

Bsr

Delx01 : Il faut quand même avouer que voir 100% d'une cotisation annulée pour un litige de 10%...ne serait pas équitable par rapport aux autres contribuables...et
donc peut être non conforme aux art. 10 et 11....

1ère question : es tu fonctionnaire ? #lol#

Plus sérieusement :

Si je suis ton point de vue, ce serait plus par équité envers les autres contribuables que la cour d'arbitrage a décidé que les fonctionnaires ont tout le temps qu'ils veulent pour effectuer les corrections nécessaires....

Soit. Admettons. Mais cela permet alors de poser les questions suivantes :

1 / Les fonctionnaires chargés du recouvrement de l'impôt ont des formations leur permettant de contrôler, de vérifier l'exactitude des revenus et charges déclarées par le contribuables...

quel est encore le délai pour un contrôleur pour vérifier une déclaration et éventuellement effectuer un redressement....? et quel est le délai que ce même fonctionnaire a pour rectifier une erreur qu'il a commis...?

Est il normal, si on suit ton point de vue, que le contribuable n'a que 3 mois pour réclamer...?

Est il également normal que, suivant le contrôleur, certains frais seront admis ou non ?....

Le droit n'est donc pas le même pour tout le monde ? il y a un droit pour les contribuables, et un autre pour les fonctionnaires ?

Soit, comme l'a très joliment dit Fred, les fonctionnaires ont effectivement un QI inférieur à la moyenne, et donc on estime qu'ils ont droit à plus de temps pour vérifier leur propre travail (mais alors, on devrait attribuer aux contribuables un délai qui sera non plus fixe, mais variable en fonction du QI de chacun, soit les fonctionnaires ont un QI normal, et alors la cour leur attribue un droit que l'état refuse aux contribuables....

Incorrect de supprimer 100% d'une cotisation s'il y a 10% de contesté ?

si on veut...mais pas plus incorrect que d'accorder à certains des privilèges qui sont refusés à d'autres....

Je laisse le soin à d'autres confrères (consoeurs) le soin de détailler et d'argumenter sur le sujet.....

je serai également curieux de connaître la position du conseil d'état sur le sujet....

delx01 · 2005-01-06 09:23:11

J'ai bien ri, non je ne suis pas fonctionnaire, j'essaye d'analyser les choses avec objectivité.

Je suis tout à fait d'accord pour dire que le délai de réclamation fixé à 3 mois est anormalement court.

Ce que je voulais dire :

Si une cotisation contestée porte comme base une rectification de 100.000 EUR et que la réclamation porte sur un montant de 10.000 EUR mais que dans les arguments du contribuable figurent, outre les éléments de fait, des éléments de forme et donc de droit (reçus bien sur), le directeur se doit d'annuler toute la cotisation. Dans ce cas, l'administration a trois mois pour enrôler à nouveau.

C'est juste cela que je voulais signaler.

Si l'administration ne pouvait plus enrôler après une décision directoriale favorable, je serais le premier à en profiter !!!!! Mais ce serait trop beau, avouons le

karine · 2005-01-06 09:37:41

Normal, eux sont fonctionnaires donc "réputés" pas trop intelligents :ange:

Sorry · 2005-01-07 09:56:33

---> Karine

C'est vraiment trop bon, c'est tellement plein d'humour et de finesse...

Alors soyons fous: juste pour réactualiser ton dernier message

#lol##lol#

#1 2005-01-05 00:49:41

Re: Pot de terre contre pot de fer ...

#2 2005-01-05 15:33:22

Re: Pot de terre contre pot de fer ...

#3 2005-01-05 17:14:46

Re: Pot de terre contre pot de fer ...

#4 2005-01-05 19:09:56

Re: Pot de terre contre pot de fer ...

#5 2005-01-05 20:08:03

Re: Pot de terre contre pot de fer ...

#6 2005-01-05 22:01:35

Re: Pot de terre contre pot de fer ...

#7 2005-01-05 22:25:49

Re: Pot de terre contre pot de fer ...

#8 2005-01-05 22:41:56

Re: Pot de terre contre pot de fer ...

#9 2005-01-05 23:21:59

Re: Pot de terre contre pot de fer ...

#10 2005-01-05 23:34:30

Re: Pot de terre contre pot de fer ...

#11 2005-01-06 05:00:31

Re: Pot de terre contre pot de fer ...

#12 2005-01-06 09:23:11

Re: Pot de terre contre pot de fer ...

#13 2005-01-06 09:37:41

Re: Pot de terre contre pot de fer ...

#14 2005-01-07 09:56:33

Re: Pot de terre contre pot de fer ...

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