Fusion

Muse64 · 2005-01-09 11:48:01

Lors d'une fusion par absorption, la société absorbante doit-elle conserver les règles d'évaluation de la société absorbée ou impose-t-elle les siennes concernant les éléments d'actif et passif ayant fait l'objet de la fusion?

delx01 · 2005-01-09 13:21:31

Oups la bonne question

A vue de nez et sans regarder le code (je viens de faire une scission, j'ai des restes) (et je répond aussi surtout pour réactualiser le sujet), je dirais que s'il s'agit d'une nouvelle branche d'activités, il convient de respecter les règles dévaluation de la société absorbée.

De toute façon, l'AG est souveraine pour fixer les règles d'évaluation sur proposition du CA et qu'en cas de fusion, ce genre d'éléments est revu de fond en comble.

Question intéressante Muse !

Muse64 · 2005-01-09 15:23:49

En fait, j'ai lu quelque part (mais sans référence juridique quelconque), que la société absorbante devait continuer les règles d'évaluation de la société absorbée pour les biens acquis lors de la fusion.

D'un côté, je trouve ça normal que, si un bien amortissable en 5 ans et déjà amorti sur 3 ans avant la fusion, ne soit plus amortissable que pendant 2 ans chez la société absorbante.

D'un autre côté, je me demande si on ne transgresserait pas de cette manière l'AR du 30/01/01 qui veut que tout bien de même nature doit faire l'objet de la même méthode d'amortissement --> s'il est d'usage dans l'entreprise d'amortir ce type de biens sur 3 ans, je me demande si la société aborbée ne devrait pas procéder à un amortissement exceptionnel pour les 2 années restantes. ???

Jojo · 2005-01-09 15:43:56

Je vais répondre en praticien.
Ou bien on continue les règles anciennes de la société absorbée
Ou bien on considère, DANS DE NOUVELLES RUBRIQUES, que c'est de l'occasion avec de nouvelles règlesOu bien on intègre dans les catégories de la nouvelle société; je vous souhaite bien du plaisir car, je parle de mémoire, les insuffisances d'amortissements ne sont plus récupérables en fiscalité ..

Donc, votre proposition, à mon avis marginale, risque d'indisposer un contrôleur frais émoulu de l'écolage comptable ...

Muse64 · 2005-01-09 15:57:39

JOJO: le problème est que, lors d'une fusion, on ne peut pas intégrer dans les comptes de la société absorbante la valeur nette comptable des immobilisations, mais bien la valeur d'acquisition et celle des amortissements.

--> A mon avis, le "truc" des biens d'occasion est impossible (ça aurait quand même été une bonne idée!)

Jojo · 2005-01-09 18:53:44

Je l'emploie pourtant en entrant la valeur brute MOINS les amortissements antérieurs dans une NOUVELLE Rubrique Immobilisations ex-fusion X.

COMPTABALOU · 2005-01-09 19:06:53

Cela me paraît logique ce que dis Jojo car lors de la cession pour absorption in fine c'est la valeur comptable résiduelle qui compte !

AMICALEMENT

Muse64 · 2005-01-17 12:51:07

Comptabalou: lors d'une fusion, les comptes de la société absorbée sont repris tels quels dans la société absorbante càd valeur d'acquisition 2... et amortissements 2...9.

Imaginons que chez l'absorbée, on amortit un PC sur 3 ans et qu'il ne reste plus qu'un an à amortir lorsque la fusion intervient.

L'absorbante a pour habitude d'amortir les PC sur 5 ans (cela se trouve dans ses règles d'évaluation). Que fait-elle concrètement avec le PC issu de la fusion?

COMPTABALOU · 2005-01-17 13:03:30

Personnellement je dirai qu'elle DOIT poursuivre les règles d'amortissement adoptées dans la société absorbée (intangibilité).

Maintenant cela ne change rien à la VALEUR comptable au moment de l'opération

Amicalement

Sportser · 2005-01-17 13:18:47

Je pense que de mémoire, cela doit être comptabilisé dans un compte d'actif pour l'investissement à sa valeur d'acquisition et dans un compte distinct pour les amortissements déjà actés.