Déduction Ass vie solde restant dû

TYPA · 2005-01-10 19:26:46

J'apprends quelque chose qui m'étonne:rolleyes:
Les assurances vie solde restant dû sur un prêt professionnel, ne seraient pas déductibles dans les frais professionnels mais au même titre que les autres assurances vie :comprends_po:
Qu'en pensez-vous ?

ADIC · 2005-01-10 19:42:10

Tu as raison d'être étonné.
Il est exact que l'admnistration a une facheuse tendance à les refuser en frais professionnels pour les transférer vers la partie 1 de la déclaration IPP.
Cependant l'explication qu'ils donnent pour se jusfier est floue. Les controleurs disent que c'est la que c'est prévu dans la déclaration ....
Je défend toujours la thèse que l'assurance vie solde restant du liée à l'achat d'un matériel ou un immeuble professionnel est une charge professionnelle. C'est l'article 49 du CIR.

Mais j'éprouve parfois des difficultés à me faire comprendre.

Jojo · 2005-01-10 21:12:13

Je lie TOUJOURS les susdites assurances proratarisées à la partie professionnelle.

Je n'ai jamais eu de refus.

samycap · 2005-01-10 22:14:18

En ce qui me concerne, je déduis toujours les assurances SRD, même liées à des emprunts professionnels, en partie 1 de la déclaration fiscale (avec bénéfice réduction d'impôts).
En effet, en cas de décès, l'avantage sera taxé dans le chef des bénéficiaires en partie 1 ("pension"), et non comme des revenus professionnels d'indépendant.
J'ai lu des décisions en ce sens et le COMIR est clair: assurance SRD non déductible en charges professionnelles, mais je dois rechercher les références.:(:(:(
(J'ai analysé ce cas, suite à un contrôle fiscal, il y a bien des années.):quest:

TYPA · 2005-01-11 08:21:35

Voilà une bonne raison pour abonder dans le sens qui semblait le moins intéressant. J'appliquerai désormais ce principe sans aucun regret.
Un grand merci pour ces infos #boing#

TYPA · 2005-02-02 12:09:04

#boing##calin##boing# Bonne nouvelle .... eh oui ça arrive ...
Sur base de la jurisprudence, les ASRD sur prêts professionnels ont été acceptés dans le cas qui me concernait - je n'ai pas pris la peine de vérifier ..... j'ai fait confiance roll :rolleyes: