Cohabitants en union libre empruntant ensemble

Brown · 2005-01-11 12:56:51

Scenario: Cohabitants en union libre empruntent ensemble (50/50) pour l'achat d'une maison

Est-ce qu'il faut que les remboursements mensuels de l'emprunt soit payes 50/50 par les 2 conjoints (c'est a dire provennat de 2 comptes differents)? ou bien est-ce qu'on peut tout payer a partir du compte d'un des conjoints et utiliser l'attestaion de la banque en fin d'anee( sur laquelle les 2 noms figurent) pour repartir les monytants 50/50 dans la declaration des 2 conjoints?

Jojo · 2005-01-11 12:59:39

Le banquier ne s'inquiète pas de savoir qui paie ...

Il encaisse ...

Pour les déclarations fiscales, il faut naturellement tenir compte des informations individuelles.

Brown · 2005-01-11 13:06:45

Je peux donc tout payer a partir d'un compte, et faire allocation 50/50 dans la declaration??

Jojo · 2005-01-11 13:17:06

oui

PizzaLucifero · 2005-01-11 13:25:01

Si tu veux payer pour mon prêt, cela m'arrangerai aussi et pas de prob pour ma délcaration non plus. :ange:

Muse64 · 2005-01-11 13:59:59

Je suis dans cette situation: l'argent ne provient que d'un seul compte alimenté par nous 2, mais suivant des modalités que nous avons convenues entre nous mais la maison nous appartient à 50/50 (... enfin, elle nous appartiendra dans 17 ans!)

gfroment · 2005-01-11 14:05:47

Pour ma part, je pense que chaque copropriétaire peut déduire les intérêts qu'il [color=cc3300]PAIE[/color], limités à sa part dans la propriété. En cas de copropriété, le RC sera également scindé selon la proportion de propriété. Si tout est payé par un seul des copropriétaires, l'autre ne pourra rien déduire -> faire payer le PH par un compte commun. Par contre les intérêts que paient des contribuables mariés sont toujours déduits du revenu immobilier commun de la famille, quelle que soit la personne qui a effectivement contracté la dette et celle qui est réellement propriétaire du bâtiment.

Muse64 · 2005-01-11 14:17:09

On ne doit jamais prouver les montants effectivement payés par chacun: l'attestation de la banque envoyée à chacune des 2 personnes reprend la totalité du capital et la totalité des intérêts payés pendant l'année pour cette habitation.

Par contre, il est vrai que l'on doit effectuer une formule pour remplir la déclaration suivant notre pourcentage dans cette propriété (ex: 50/50 ou 60/40...).

Jojo · 2005-01-11 14:18:50

A gfroment

Absolument pas !

D'une manière simpliste, tout le monde peut payer pour compte d'un tiers; le tiers est effectivement libéré de sa dette; restent les conventions écrites OU tacites entre le payeur et le susdit tiers ....

Brown · 2005-01-11 14:22:27

A Grand Posteur.
J'ai apele le Banquier est ca correspond a ce que tu viens de dire.

Question: c'est dans quel document qu'on induqe le % de propriete de chaque cohabitant?

Muse64 · 2005-01-11 14:32:48

Je n'ai jamais dû l'écrire nulle part dans ma déclaration.

En fait, l'Administration fiscale, en regardant nos deux déclarations peut facilement voir si, à nous deux, on comble bien les 100 % et si on ne les dépasse pas.

-Edité le: Mardi 11 janvier 2005 à 13:33 par Muse64-

gfroment · 2005-01-11 14:40:28

à jojo: com.IR 14/13

Le contribuable qui paie les intérêts d'un emprunt hypothécaire à titre de caution ne peut déduire ces intérêts de ses revenus de biens immobiliers parce que ce paiement ne provient pas d'une dette au sens de l'art. 14, al. 1er, 1°, CIR 92, mais constitue une libéralité au profit du débiteur principal défaillant.

Il en est ainsi même si le paiement des intérêts permet au redevable de conserver les immeubles hypothéqués, acquis par lui après la conclusion de l'emprunt, dès lors qu'il n'est pas établi que cette acquisition a été faite au moyen de fonds empruntés (Cass., 21.6.1973, Jadot, Bull. 521, p. 1760).

Les intérêts payés par la caution ne peuvent pas être repris par le débiteur principal, car il ne paie effectivement RIEN !!
D'où pour éviter tout problème le prêt hypothécaire doit être payé par un compte ouvert au nom des 2 cohabitants ! ! ce qui n'est pas le cas dans l'hypothèse de départ du post!

payer a partir du compte d'un des conjoints

Jojo · 2005-01-11 15:09:39

Il faut tout lire : il s'agit du problème de la CAUTION ... pas du problème de deux personnes libres de faire ce qui leur convient ....

Muse64 · 2005-01-11 15:19:04

Il est vrai que, lors de l'emprunt, nous avons dû ouvrir un compte commun dans la banque qui nous a prêté l'argent. C'est de ce compte que partent nos mensualités.

Mais nous ne sommes pas obligés de verser nos salaires sur ce compte: il peut très bien être approvisionné à 90 % par M. et 10 % par Mme: peu importe, tant qu'il y a assez sur ce compte pour les remboursements d'emprunt.

--> on est proprio à 50 % chacun (chez le notaire) et on s'arrange comme on veut au point de vue "finances" tant qu'on rembourse.

sabi921 · 2005-01-11 16:20:08

Tout à fait d'accord avec Muse64. smile
Je suis dans le même cas.
Si on est propriétaire chacun à 50%, c'est dans l'acte de propriété :rules: , rien à voir avec les remboursements.

-Edité le: Mardi 11 janvier 2005 à 15:20 par sabi921-

gfroment · 2005-01-11 16:28:12

à sabi: on ne parle pas de proriétaire ou pas on parle de la possibilité de déduire des intérêts: pour pouvoir déduire les intérêts, il faut les avoir payés !
à jojo:
Si c'est par un compte commun: aucun problème peu importe si il est alimenté à 10-90, 20-80 ou 50-50 par les cohabitants. Si le compte est au nom d'un seul cohabitant -> problème même si on est propriétaire 50-50, seul le titulaire du compte pourra déduire les intérêts à concurrence de sa quote-part dans le bien.

delx01 · 2005-01-11 16:29:16

Ok avec Muse, Jojo et Sabi

gfroment tu fais fausse route, je te le confirme

En ce qui concerne le partage des intérêts et du capital en proportion de la propriété, il m'est arrivé de voir certains contribuables privés qui déduisaient chacun 100% de l'emprunt (ensuite réduit en fonction des limites légales bien sur).

L'organisme financier les y a aidés en leur fournissant chaque année une attestation individuelle (sans reprendre le nom du conjoint) reprenant 100% des montants payés bien sur

Et bien figurez vous que 8 ans après, ils ont reçus une jolie lettre des contributions, en attendant 6 années étaient prescrites.

Il va de soi qu'un praticien membre d'un institut professionnel ne s'amuse pas à ce genre de chose !!!! 8)

gfroment · 2005-01-11 18:15:36

Issu de la revue Fortis relative au PH: deux co-emprunteurs non mariés/non cohabitant légalement achètent un immeuble dont X possède 25 % et Y 75%. Ils remboursent le crédit ensemble (chacun 50%)
En 2004 les intérêts s'élèvent à 3000 €

Déclaration X

X paie la moitié de l'emprunt, mais ne possède que 25% de l'immeuble, il ne peut déduire que 3000 x 25% = 750 €

Déclaration Y

Y paie la moitié de l'emprunt, et possède 75% de l'immeuble. [color=cc3300]La déduction est limitée à la part des intérêts réellement payée [/color]soit 1500 EUR

à Delx01, je sais effectivement que le fisc est peu regardant quant à savoir qui paie quoi dans la réalité. Je pense que notre devoir n'est pas de dire ce que nous avons déjà vu dans certains dossiers, mais bien ce qui doit être fait. Par conséquent, pour les cohabitants non légaux, ouvrir un compte commun et payé le ph via ce compte, même si Madame verse 90% et Monsieur 10% sur ce compte ou inversément. Depuis quand les attestations fournies par les organismes financiers mettent à l'abris d'erreur d'interprétation??? Certains organismes ont conclus avec des indépendants des PLCI pour 300 € / mois, l'attestation suivra.... pourra-t-il pour autant la déduire????

Jojo · 2005-01-11 18:55:40

Depuis quand Fortis est-elle "LA" référence fiscale ?!?

Ce qui est certain, est qu'il faut aider SES clients en anticipant d'éventuels questionnaires, voire situations indiciaires, voire encore disputes ...

COMPTABALOU · 2005-01-17 18:03:41

Pour suivre

#1 2005-01-11 12:56:51

Re: Cohabitants en union libre empruntant ensemble

#2 2005-01-11 12:59:39

Re: Cohabitants en union libre empruntant ensemble

#3 2005-01-11 13:06:45

Re: Cohabitants en union libre empruntant ensemble

#4 2005-01-11 13:17:06

Re: Cohabitants en union libre empruntant ensemble

#5 2005-01-11 13:25:01

Re: Cohabitants en union libre empruntant ensemble

#6 2005-01-11 13:59:59

Re: Cohabitants en union libre empruntant ensemble

#7 2005-01-11 14:05:47

Re: Cohabitants en union libre empruntant ensemble

#8 2005-01-11 14:17:09

Re: Cohabitants en union libre empruntant ensemble

#9 2005-01-11 14:18:50

Re: Cohabitants en union libre empruntant ensemble

#10 2005-01-11 14:22:27

Re: Cohabitants en union libre empruntant ensemble

#11 2005-01-11 14:32:48

Re: Cohabitants en union libre empruntant ensemble

#12 2005-01-11 14:40:28

Re: Cohabitants en union libre empruntant ensemble

#13 2005-01-11 15:09:39

Re: Cohabitants en union libre empruntant ensemble

#14 2005-01-11 15:19:04

Re: Cohabitants en union libre empruntant ensemble

#15 2005-01-11 16:20:08

Re: Cohabitants en union libre empruntant ensemble

#16 2005-01-11 16:28:12

Re: Cohabitants en union libre empruntant ensemble

#17 2005-01-11 16:29:16

Re: Cohabitants en union libre empruntant ensemble

#18 2005-01-11 18:15:36

Re: Cohabitants en union libre empruntant ensemble

#19 2005-01-11 18:55:40

Re: Cohabitants en union libre empruntant ensemble

#20 2005-01-17 18:03:41

Re: Cohabitants en union libre empruntant ensemble

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