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Cohabitants en union libre empruntant ensemble (Pagina 1) / Impôts des personnes physiques / Comptable.be - Forums
FINASSET 3.3.0.0

#1 2005-01-11 12:56:51

Brown
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Re: Cohabitants en union libre empruntant ensemble

Scenario: Cohabitants en union libre empruntent ensemble (50/50) pour l'achat d'une maison

Est-ce qu'il faut que les remboursements mensuels de l'emprunt soit payes 50/50 par les 2 conjoints (c'est a dire provennat de 2 comptes differents)? ou bien est-ce qu'on peut tout payer a partir du compte d'un des conjoints et utiliser l'attestaion de la banque en fin d'anee( sur laquelle les 2 noms figurent) pour repartir les monytants 50/50 dans la declaration des 2 conjoints?

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#2 2005-01-11 12:59:39

Jojo
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Re: Cohabitants en union libre empruntant ensemble

Le banquier ne s'inquiète pas de savoir qui paie ...

Il encaisse ...

Pour les déclarations fiscales, il faut naturellement tenir compte des informations individuelles.

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#3 2005-01-11 13:06:45

Brown
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Re: Cohabitants en union libre empruntant ensemble

Je peux donc tout payer a partir d'un compte, et faire allocation 50/50 dans la declaration??

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#4 2005-01-11 13:17:06

Jojo
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Re: Cohabitants en union libre empruntant ensemble

oui

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#5 2005-01-11 13:25:01

PizzaLucifero
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Re: Cohabitants en union libre empruntant ensemble

Si tu veux payer pour mon prêt, cela m'arrangerai aussi et pas de prob pour ma délcaration non plus. :ange:

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#6 2005-01-11 13:59:59

Muse64
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Re: Cohabitants en union libre empruntant ensemble

Je suis dans cette situation: l'argent ne provient que d'un seul compte alimenté par nous 2, mais suivant des modalités que nous avons convenues entre nous mais la maison nous appartient à 50/50 (... enfin, elle nous appartiendra dans 17 ans!)


L’admission des femmes à l’égalité parfaite serait la marque la plus sûre de la civilisation, et elle doublerait les forces intellectuelles du genre humain. (Stendhal) Celui qui confesse son ignorance la montre une fois ; celui qui essaye de la cach...

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#7 2005-01-11 14:05:47

gfroment
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Re: Cohabitants en union libre empruntant ensemble

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#8 2005-01-11 14:17:09

Muse64
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Re: Cohabitants en union libre empruntant ensemble


L’admission des femmes à l’égalité parfaite serait la marque la plus sûre de la civilisation, et elle doublerait les forces intellectuelles du genre humain. (Stendhal) Celui qui confesse son ignorance la montre une fois ; celui qui essaye de la cach...

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#9 2005-01-11 14:18:50

Jojo
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Re: Cohabitants en union libre empruntant ensemble

A gfroment

Absolument pas !

D'une manière simpliste, tout le monde peut payer pour compte d'un tiers; le tiers est effectivement libéré de sa dette; restent les conventions écrites OU tacites entre le payeur et le susdit tiers ....

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#10 2005-01-11 14:22:27

Brown
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Re: Cohabitants en union libre empruntant ensemble

A Grand Posteur.
J'ai apele le Banquier est ca correspond a ce que tu viens de dire.

Question: c'est dans quel document qu'on induqe le % de propriete de chaque cohabitant?

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#11 2005-01-11 14:32:48

Muse64
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Re: Cohabitants en union libre empruntant ensemble


L’admission des femmes à l’égalité parfaite serait la marque la plus sûre de la civilisation, et elle doublerait les forces intellectuelles du genre humain. (Stendhal) Celui qui confesse son ignorance la montre une fois ; celui qui essaye de la cach...

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#12 2005-01-11 14:40:28

gfroment
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Re: Cohabitants en union libre empruntant ensemble

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#13 2005-01-11 15:09:39

Jojo
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Re: Cohabitants en union libre empruntant ensemble

Il faut tout lire : il s'agit du problème de la CAUTION ... pas du problème de deux personnes libres de faire ce qui leur convient ....

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#14 2005-01-11 15:19:04

Muse64
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Re: Cohabitants en union libre empruntant ensemble

Il est vrai que, lors de l'emprunt, nous avons dû ouvrir un compte commun dans la banque qui nous a prêté l'argent. C'est de ce compte que partent nos mensualités.

Mais nous ne sommes pas obligés de verser nos salaires sur ce compte: il peut très bien être approvisionné à 90 % par M. et 10 % par Mme: peu importe, tant qu'il y a assez sur ce compte pour les remboursements d'emprunt.

--> on est proprio à 50 % chacun (chez le notaire) et on s'arrange comme on veut au point de vue "finances" tant qu'on rembourse.


L’admission des femmes à l’égalité parfaite serait la marque la plus sûre de la civilisation, et elle doublerait les forces intellectuelles du genre humain. (Stendhal) Celui qui confesse son ignorance la montre une fois ; celui qui essaye de la cach...

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#15 2005-01-11 16:20:08

sabi921
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Re: Cohabitants en union libre empruntant ensemble

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#16 2005-01-11 16:28:12

gfroment
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Re: Cohabitants en union libre empruntant ensemble

à sabi: on ne parle pas de proriétaire ou pas on parle de la possibilité de déduire des intérêts: pour pouvoir déduire les intérêts, il faut les avoir payés !
à jojo:
Si c'est par un compte commun: aucun problème peu importe si il est alimenté à 10-90, 20-80 ou 50-50 par les cohabitants. Si le compte est au nom d'un seul cohabitant -> problème même si on est propriétaire 50-50, seul le titulaire du compte pourra déduire les intérêts à concurrence de sa quote-part dans le bien.

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#17 2005-01-11 16:29:16

delx01
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Re: Cohabitants en union libre empruntant ensemble

Ok avec Muse, Jojo et Sabi

gfroment tu fais fausse route, je te le confirme

En ce qui concerne le partage des intérêts et du capital en proportion de la propriété, il m'est arrivé de voir certains contribuables privés qui déduisaient chacun 100% de l'emprunt (ensuite réduit en fonction des limites légales bien sur).

L'organisme financier les y a aidés en leur fournissant chaque année une attestation individuelle (sans reprendre le nom du conjoint) reprenant 100% des montants payés bien sur

Et bien figurez vous que 8 ans après, ils ont reçus une jolie lettre des contributions, en attendant 6 années étaient prescrites.

Il va de soi qu'un praticien membre d'un institut professionnel ne s'amuse pas à ce genre de chose !!!! 8)

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#18 2005-01-11 18:15:36

gfroment
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Re: Cohabitants en union libre empruntant ensemble

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#19 2005-01-11 18:55:40

Jojo
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Re: Cohabitants en union libre empruntant ensemble

Depuis quand Fortis est-elle "LA" référence fiscale ?!?

Ce qui est certain, est qu'il faut aider SES clients en anticipant d'éventuels questionnaires, voire situations indiciaires, voire encore disputes ...

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#20 2005-01-17 18:03:41

COMPTABALOU
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Re: Cohabitants en union libre empruntant ensemble

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