bail à bureau

balou · 2005-01-12 13:55:25

Bonjour,

Je suis débutante en forum, donc excusez mes éventuelles bêtises :s

Ma question:
Ma société (actuellement SPRL, passage prévu en SA à bref délai) souhaite louer un immeuble, précédemment à usage d'habitation privée, pour y installer du matériel audiovisuel et y exercer une activité de montage et post-production audiovisuelle.

Pas de clients "grand public", pas d'accueil commercial.

Nous souhaitons bien entendu pouvoir déduire les frais, mais aussi les loyers payés pour cette location.

La durée de la location doit être de 2 à 4 ans, en accord avec le propriétaire (nous comptons faire construire un bâtiment à nous).

Il semble qu'un bail commercial ne soit pas nécessaire: ça fait deux jours que je fais des recherches sur le net..., et qu'un bail à bureau soit possible.

Quelles sont les implications pour nous et pour le proprio:
Pouvons-nous aussi déduire les loyers?
Le bail peut-il être conclu pour une durée de max. 4 ans?
Le proprio, est-il imposé sur les loyers?
(Le loyer, en habitation, est de 500 EUR/mois, en bail commercial le proprio me demande +/- 700 EUR, car taxation)
Qui paye le Précompte Immobilier?

et ... faut-il une quelconque autorisation pour changement d'usage du bâtiment?

Merci de m'éclairer, si possible.

Bien à vous

Jojo · 2005-01-12 16:26:43

Il faut faire très attention dans certains coins de Bruxelles; les immeubles privés à usage de bureau sont strictement interdits !

Le bail de bureau entraîne la taxation du loyer dans le chef du propriétaire; le précompte immoobilier PEUT être mis à charge du locataire; le bail peut être fixé dans le temps.

balou · 2005-01-12 16:49:25

Merci jojo pour la réponse!

Au moins, je sais déjà que mon proprio sera imposé.

Pour ce qui est de certains coins de BXL: nous sommes à 100 Km de la capitale, près des grottes de Han. Je ne pense pas qu'à BXL on puisse trouver +/- 250m2 utilisables en bureaux pour 700 EUR/mois... Et puis, on est tellement mieux en pleine campagne, pas le stress des embouteillages, ni des places de parking... :lick:

Quelqu'un peut-il me dire si notre SPRL pourra déduire également les loyers payés? Le propriétaire n'intervient d'aucune façon dans notre société (ni gérant, ni actionnaire, ni rien du tout).

Et quid d'un changement d'affectation des locaux? De nos jours, il faut des autorisations pour tout...#stupid#

Merci pour vos éclairages!

Jojo · 2005-01-12 17:20:55

Naturellement, les loyers sont des frais généraux ...

balou · 2005-01-12 17:28:49

Merci,

J'ai avoué être débutante en forum, je n'avais pas spécifié que je ne suis nullement comptable... :s

Excusez-moi de poser des questions "bêtes" parfois (du moins, j'espère neutral )

:ange:

pulsar · 2005-01-12 17:40:39

Pas de prob, la seule question qui est bête..;est celle qu'on ne pose pas !:bj:

balou · 2005-01-12 18:50:08

Bon, ben, alors, je vais y aller gaiment #boing#:(:):rules:

Vous retrouverez d'autres questions (pas) bêtes dans d'autres sujets de forums, dès que j'en aurai - j'en ai déjà mais pas trop le temps de les formuler maintenant, et moins urgentes...

Déjà un grand MERCI de m'avoir résolu ce premier problème!

-Edité le: Mercredi 12 janvier 2005 à 17:52 par balou-