#1 2005-01-17 14:50:44

jdw

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Re : un chose déjà contrôlée fait l'objet d'un acco

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et oui, le changement ça a du bon, mais pas toujours... JDW

COMPTABALOU

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Re : un chose déjà contrôlée fait l'objet d'un acco

Personnellement, nous avons eu des accords avec des contrôleurs et ils ne sont jamais revenus sur ceux-ci. Maintenant des accords "tacites"... restent des accords tacites et il faut voir sur quoi porte l'accord... il est bien entendu que si votre client est contrôlé en indiciaire et qu'un déficit indiciaire vient à être constaté ... LES BEAUX ACCORDS S'ENVOLENT ...

Amicalement

Muse64

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Re : un chose déjà contrôlée fait l'objet d'un acco

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L’admission des femmes à l’égalité parfaite serait la marque la plus sûre de la civilisation, et elle doublerait les forces intellectuelles du genre humain. (Stendhal) Celui qui confesse son ignorance la montre une fois ; celui qui essaye de la cach...

COMPTABALOU

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Re : un chose déjà contrôlée fait l'objet d'un acco

Merci pour ces précisions Muse64

Amicalement   :bj:  :rules:

Radwolf

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Re : un chose déjà contrôlée fait l'objet d'un acco

Je pense que la question ne concerne pas un accord pour des forfaits de frais, ...

Ce serait plutôt : peut-on re-contrôler quelque chose qui l'a déjà été, sachant que le 1er contrôle n'a rien fait apparaître.

Ex: Le contrôleur demande (entre autre) le détail des frais de resto pour 2002. Il envoie son avis de rectification et dans cet avis, rien ne concerne ces frais de resto.

Peut-il, vu qu'il n'a fait aucune remarque lors de ce contrôle, rejeter certains de ces frais lors d'un contrôle ultérieur qui porterai également sur 2002 (je parle bien des même frais) ?

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Radwolf

- Le comptable est ce sorcier qui, pour cacher les désordres, ouvre des comptes d'ordre. -

Muse64

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Re : un chose déjà contrôlée fait l'objet d'un acco

Je connais quelqu'un, qui est employé, et exerce une activité complémentaire dans le domaine du journalisme: photos, rédaction d'articles...

Depuis des années, il déduit les quelques journaux auxquels il est abonné pour se tenir au courant des événements...

Il a été contrôlé plusieurs fois --> aucun problème relatif aux journaux!

Il y a 2 ans, il a fait l'objet d'un contrôle par une jeune demoiselle débutant dans le métier de contrôleur, et donc encore motivée et toute zélée: elle rejetait ces frais qui avaient toujours été acceptés!  Résultat: le contribuable ne s'est pas laissé faire et a finalement eu gain de cause auprès du supérieur hiérarchique de la demoiselle!

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Muse64

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Re : un chose déjà contrôlée fait l'objet d'un acco

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jdw

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Re : un chose déjà contrôlée fait l'objet d'un acco

pour Radwolf et Muse64.

Il s'agit effectivement d'éléments qui ont déjè été controlés par 3 fois en 2003 pour 2000. Il a envoyé une notification en donnant des éléments sur lesquelles je n'étais pas d'accord et j'ai envoyé une réclamation.

en 2004, rebelote, il contrôle 2001, 2002 et 2003 en défendant la même position, je résiste et lui remontre mes arguments, qu'il accepte cette fois et laisse donc tomber pour ma réclamation de 2000, mais, mais, mais,...

Il dit alors que j'ai fraudé en 2000???? et envoie donc un nouvel avis. Sa justification est très contestable pour le sujet principal (j'y reviendrais plus tard), mais il en profite pour "changer" de position sur une charge dont il n'avait fait aucune remarque précédemment. Il n'y a pas bien sûr aucun éléments nouveaux dans mon dossier.

voilà, voilà,...

merci pour le document de L'IEC sur les accords "tacites"

A+

JDW

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Re : un chose déjà contrôlée fait l'objet d'un acco

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Re : un chose déjà contrôlée fait l'objet d'un acco

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Re : un chose déjà contrôlée fait l'objet d'un acco

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Re : un chose déjà contrôlée fait l'objet d'un acco

Y-aurait-il un avis d'un membre sur la "normalité" de la chose?

A+

JDW

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COMPTABALOU

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Re : un chose déjà contrôlée fait l'objet d'un acco

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