concordat judiciaire et asbl

jfs · 2005-01-18 11:01:52

Bonjour à tous,

Voilà, je fais un tfe sur le concordat judiciaire (loi du 17/7/97). J'ai vu que les asbl étaient exclues de cette procédure (en fait, dans les conditions, il faut être une société commerciale). Je me demandais si il existait une autre procédure pour elles (et si une faillite était possible également pour les asbl). J'ai la mm question pour les sociétés civiles à forme commerciales.

Merci d'avance.

Bonne journée à tous.

COMPTABALOU · 2005-01-18 11:23:32

Pour ce qui est des sociétés civiles qui ont pris la forme de sociétés commerciales, il est bien entendu que compte tenu de leur forme, elles sont soumises au Code des sociétés (anciennement Lois Coordonnées sur les Sociétés Commerciales) et donc la procédure de faillite et de même la procédure concordataire peuvent leurs être appliquées.

Pour les ASBL vous avez partiellement répondu à la réponse. Je n'ai pas d'indication sur la procédure de faillite. Cela me semble être de l'apanage des sociétés commerciales et des entrepreneurs en personne physique !

QUELQU'UN PEUT NOUS ECLAIRER ? CASTA ?

jfs · 2005-01-18 12:01:44

merci bcp comptabalou pour votre réponse.

J'attends donc la réponse pour les asbl.

Encore merci.

Compting · 2005-01-18 12:39:47

même quest pour les soc civiles?

jfs · 2005-01-18 12:55:31

en tout cas, un grand merci à tout le monde.

COMPTABALOU · 2005-01-18 13:09:58

Merci CASTA, D'avoir complété ma réponse

Amicalement

comptabilus · 2005-01-18 13:25:11

Une asbl peut être déclarée en faillite

COMPTABALOU · 2005-01-18 13:33:40

Oui,

[panneau]CELA M'INTERESSE AU PLUS HAUT POINT EGALEMENT[/panneau]

Ouf ! A deux lettres près je croyais m'écrire à moi-même ! big_smile

COMPTABALOU · 2005-01-18 13:59:18

COUCOU ... COMPTABILUS ... DEJA ... DILAPIDUS ???

comptabilus · 2005-01-18 16:19:13

être commerçant = poser des actes de commerces (art 2 Code de commerce)

Si l'asbl (par exemple magasin OXFAM) achète et vend des produits tels que du café, chocolat, cela est considéré comme des actes de commerce par la jurisprudence.

Donc la première condition pour être en déclaré en faillite est remplie.

balou · 2005-01-18 16:24:24

Comptabalou, il semble que comptabilus n'ait pas notre sens de l'humour ...

Pour info: j'ai appelé mon chien "Sacap", parce que, en Latin, cela donne "Sacapus"...

#lol#

Bon, excusez-moi neutral

Jojo · 2005-01-18 16:33:28

Une asbl peut être mise en déconfiture.

C'est un autre mot savant qui veut dire 'faillite' ...

L'état de faillite commence fréquemment par l'ébranlement du crédit ... il faut donc bien y mettre fin un jour ou l'autre.

Pour ceux qui ont mon âge mais pas ma bibliothèque (Resteau 1921, Traité des asbl) .....

COMPTABALOU · 2005-01-18 16:34:09

Cher Comptabilus,

[panneau]PAS D'ACCORD[/panneau]

Pour Oxfam,ce sont des actes de commerce mais qui sont posés dans le but d'aider et d'investir dans ces pays et donc SANS BUT LUCRATIF...

L'accessoire suivant le principal, pour moi personnellement une ASBL qui fait des opérations à caractère commercial mais uniquement dans un but philantropique, ce qui est le cas d'Oxfam, ne fait pas des actes commerciaux purs car absence de but de lucre ! Ce qui pourrait être différent d'une ASBL qui poserait des actes commerciaux dans l'intérêt de ses membres (et serait d'ailleurs taxée à l'ISOC et non à l'IPM)

Qu'en penses-tu CASTA ?

Jojo · 2005-01-18 16:44:50

Je croyais que c'était en 1995 dans l'autre réponse ... mais on est un an plus tard ...

Subsidiairement, du respect pour les cheveux blancs que je n'ai plus !

jfs · 2005-01-18 18:52:42

désolé mais pour conclure, une asbl peut-elle être en faillite ? Personnellement, je ne le pense pas vu que par ex. pour oxfam, son activité lucrative est accessoire...mais j'aimerais avoir un dernier avis.

Encore merci à tous.

Jojo · 2005-01-18 19:05:43

Si votre travail porte sur la "faillite" et rien que la faillite, c'est non mais si vous prenez en compte la déconfiture qui est exactement la même chose pour les non-commerçants, c'est oui.

COMPTABALOU · 2005-01-18 19:36:56

Et là, je rejoins Jojo et c'est pas du copier/coller ... :rules: :bj:

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