deductibilité garde d'enfants

vince7518 · 2005-01-18 16:04:27

Bonjour,
concernant la déductibilité des frais de garde d'enfants de 3 à 12 ans, quelqu'un peut il me dire si cette nouvelle règle est aussi applicable aux frais de stages durant les vacances scolaires?:comprends_po:

Compting · 2005-01-18 16:23:37

L’article 104, 7° CIR/92 dispose que sont déductibles les dépenses engagées pour la garde d'un ou de plusieurs enfants à charge du contribuable.

L’article 113 précise les conditions de déductibilités.

Certaines conditions viennent d’être modifiées par la loi du 6 juillet 2004 (M.B. 5 août 2004).

Il s’agit d’enfants de moins de 12 ans. Auparavant, on parlait d’enfant de moins de 3 ans.

Les dépenses doivent avoir été payées à des institutions reconnues (ONE, Kind en Gezin) ou à des familles d'accueil indépendantes ou à des crèches placées sous la surveillance de ces institutions.
Cela on le savait déjà.

Par contre ce qui est également nouveau c’est que les dépenses payées à des écoles maternelles ou primaires sont aussi admises. C’est logique dès lors que la condition d’âge est relevée à 12 ans.

Rappelons que les dépenses doivent être justifiés au moyen de documents joints à la déclaration.

Le nouveau régime est applicable à partir de l'exercice d'imposition 2006 (revenus de 2005).

Voilà plus de justice et moins de souci pour les mamans qui travaillent.

Un article de Gilles Carnoy

Dominique · 2005-01-18 16:37:43

COMPTABALOU · 2005-01-18 16:41:25

Chère Compting, Bravo pour le copier/coller mais on n'a pas répondu à la question de vince7518 à savoir si les frais de stage pendant les vacances scolaires sont couverts ???

A mon sens, ils ne le sont pas sauf s'ils sont effectués par des organismes reconnus non ???

Quelqu'un peut-il confirmer ???

Amicalement

Compting · 2005-01-18 17:30:47

stop comptabalou et dominique!:{
arrêtez la malice!:@
j'ai laissé expressément la signature en bas.
je n'arrive pas à avoir l'art 113 du cir.92 pour les détails.

koutch · 2005-01-18 20:44:02

Bonjour,

je suis étudiant et j'ai vu ce changement à la tv.
J'ai voulu aller "vérifier" ça sur le site du SPF mais je n'ai rien trouvé
J'aimerai savoir comment vous faites pour trouver les nouveautés fiscales tant en ipp qu'en isoc sur le site des finances ?

Merci d'avance

Dominique · 2005-01-22 14:48:41

TOUJOURS BON A SAVOIR

Pour les frais de stages durant les vacances scolaires, il y a des mutuelles qui remboursent un montant forfaitaire par stage.

Dominique · 2005-02-24 15:39:57

Article à lire de Gilles Carnoy sur le site http://www.droit-fiscalite-belge.com/article935.html
Enfin le côté pratique!

Dominique · 2005-02-24 15:56:00

Aussi sur le site préféré de Nicodeme (après comptable.be)
http://www.uhpc.be/article.php3?id_article=200

Delbé · 2005-02-24 19:35:25

Les frais forfaitaires par stage sont remboursable pour autant qu'on ait l'assurance complémentaire à la mutuelle

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