Fin de leasing

Muse64 · 2005-01-18 21:16:36

Cas réel: un employé bénéficiant d'une voiture de société qui arrive en fin de leasing (pas renting), souhaiterait demander à son employeur si sa compagne (ils ne sont pas mariés) peut racheter cette voiture.

Je sais qu'une société peut céder son option d'achat!

Quelqu'un peut-il me dire quelles seraient les implications fiscales pour:
* le travailleur,
* sa compagne,
* la société

en cas de:
- levée de l'option d'achat par la compagne à la place de la société (elle paierait donc directement le prix convenu à la société de leasing)
- levée de l'option d'achat par le travailleur lui-même qui revendrait ensuite le véhicule à sa compagne
- levée de l'option d'achat par la société qui revendrait ensuite la voiture au travailleur ou à sa compagne

Ou avez-vous une autre solution que les cas proposés???

De plus, ne risque-t-on pas de considérer qu'il y a avantage anormal ou bénévole si la compagne lève l'option d'achat à la place de la société?

Gilles de reves · 2005-01-18 22:10:28

Selon moi, il faut privilégier la première solution, à savoir :
- la société renonce à lever l'option ;
- la compagnie de leasing revend la voiture à la compagne de l'employé.
Il n'y aura pas de conséquence fiscale :
- pour la société : elle renonce à l'option et donc n'accorde aucun avantage à l'un de ses employés ou dirigeants ;
- il ne peut être question d'avantage anormal ou bénévole dans le chef de la société : elle renonce simplement à l'option.
- pour l'employé : je ne vois aucune conséquence dans son chef ;
- pour la compagne de l'employé : idem.

F_Bonfond · 2005-01-18 22:11:37

Faux, la société ne peut céder l'option d'achat. La seule solution légale est que la société lève cette option et cède le véhicule à l'intéressé, bien entendu, il y aura application de la TVA.

Jadis, on a souvent vu des administrateurs qui levaient l'option en lieu et place de la société afin que la plus value suite à la cession quasi immédiate soit exonérée d'impôt, c'est pourquoi cette possibilité a été supprimée depuis des années.

f · 2005-01-18 22:19:26

Vrai F_Bonfond wink

En fait, la même chose que proposé par Muse64 mais en une 4ème solution.

Dans la pratique, toute société de leasing ayant pignon sur rue accepte de conserver le véhicule, donc que le preneur de leasing ne lève pas l'option si dès avant la fin du leasing, le preneur propose quelqu'un d'autre qui achète le véhicule à la société de leasing. Maintes fois réalisé encore récemment.

La compagne n'ayant pas de lien fiscal avec l'employé du preneur, aucun souci "légal" à ce que la compagne achète le véhicule et l'immatricule à son nom à elle ! évidemment. Il n'y a donc pas de détournement à proprement parler de "levée d'option d'achat" ...

tongue

Muse64 · 2005-01-19 10:15:49

Casta m'a envoyé un doc. hier, très intéressant, dont voici quelques extraits:

"Pour l'administration, l'opération implique une cession gratuite de l'option d'achat, qui a pourtant une valeur relativement importante. Le bénéficiaire sera par conséquent imposé, s'il travaille pour la société, à titre d'avantages en nature. Si le bénéficiaire ne travaille pas pour la société, c'est cette dernière qui sera imposée à titre de libéralité ou sur base de la réintégration des avantages anormaux ou bénévoles. .."

"La question de savoir si la société s'est effectivement et toujours «privée d'un droit ayant une valeur économique» ne semble donc plus devoir être contestée et tous les Tribunaux admettent que l'entreprise a, au terme du contrat de leasing, le droit de lever l'option d'achat et de devenir propriétaire d'un véhicule ayant encore une valeur «argus» relativement élevée. Elle pourrait revendre ledit véhicule à un tiers ou à un membre de son personnel, obtenant ainsi une confortable plus-value (si elle le revend à un prix adapté à sa véritable valeur économique). Si elle ne le fait pas et qu'elle permet que le véhicule soit vendu, par la société de leasing, à un membre de son personnel ou à un de ses dirigeants ou à un tiers apparenté, elle accorde, en effet, un avantage de toute nature (si le prix de vente n'est pas conforme à la valeur intrinsèque du bien). Si le tiers est totalement étranger à l'entreprise, l'avantage doit être considéré comme "anormal ou bénévole"...

«Pour la revente des véhicules en fin de leasing, les sociétés de leasing qui ont la qualité d'assujetti à la T.V.A. doivent renseigner l'acquéreur dans leur listing clients lorsque celui-ci est assujetti à la T.V.A.; il en résulte nécessairement que par le biais du listing T.V.A. le fait de la levée de l'option et le prix comme l'identité de l'acquéreur sont connus de (l'administration fiscale), ces informations propres à l'administration de la T.V.A. étant accessibles à l'administration des contributions directes; la circonstance que l'option aurait été cédée à un particulier qui l'aurait levée et aurait fait ainsi l'acquisition du véhicule n'a pas pour conséquence que l'opération deviendrait secrète à l'égard (du fisc) ..."

CASTA: merci beaucoup.

Conclusion: pour éviter les problèmes, il vaut mieux que la société lève l'option d'achat et qu'elle revende ensuite le véhicule à la compagne avec une légère plus-value. Si le prix de vente est inférieur à sa cotation au Moniteur de l'Automobile, je suggérerais que la facture mentionne toutes les imperfections, les éléments qui justifieraient que le prix de vente soit si bas!

#1 2005-01-18 21:16:36

Re: Fin de leasing

#2 2005-01-18 22:10:28

Re: Fin de leasing

#3 2005-01-18 22:11:37

Re: Fin de leasing

#4 2005-01-18 22:19:26

Re: Fin de leasing

#5 2005-01-19 10:15:49

Re: Fin de leasing

Pied de page