Dépenses Pour économie d'énergie

Lethum · 2005-01-19 00:23:43

Les réductions d'impôts pour dépenses faites en vue d'économie d'énergie (Circ. 02/2003 du 20.02.2003) sont accordées par habitation et pas par contribuable. Un contribuable propriétaire de trois maisons pourrait donc bénéficier d'une réduction de 1830 €.

Il est également mentionné que en cas d'imposition commune, la réduction d'impôt est répartie proportionnellement en fonction de la quotité de chaque partenaire dans le revenu cadastral de l'habitation.

Dans le cas d'un couple non marié propriétaire à 50/50 d'un immeuble, cela veut-il dire que la déduction maximale est de 610 euros...:

1) par maison du contribuable (soit 610 euros chacun)
2) par maison (soit 305 euros chacun).

Merci pour vos avis....

Lethum · 2005-01-19 03:04:40

Personne ?

Lethum · 2005-01-19 13:51:10

...

f · 2005-01-19 13:59:05

La déduction est par année je pense, peu importe le nombre d'immeubles.
Vérification possible sur fisconet notamment, mais rush TVA oblige ...

Lethum · 2005-01-19 14:11:40

Merci...j'avais trouvé les circulaires (liens ci-dessous) mais je ne trouve pas réponse à ma question malgré lecture complète : un couple non marié remplace les châssis de leur maison commune. Doivent-ils demander deux factures aux deux noms au fournisseur pour pouvoir déduire le maximum dans les deux délarations ? Est-ce autorisé ?

http://www.fiscus.fgov.be/interfaoiffr/ … airefr.pdf

http://www.fiscus.fgov.be/interfaoiffr/ … ndumfr.pdf

Jojo · 2005-01-19 14:24:36

Etant posé que la taxation se fait au nom de A ET de B dans un seul article du rôle, la déduction sera divisée par deux en cas de 50/50.

Lethum · 2005-01-19 14:35:09

Ok pour les couples mariés...

[panneau]Dans le cas d'un couple non marié...[/panneau]

...donc deux AER.

Jojo · 2005-01-19 14:44:00

Non !

Il n'y a qu'un seul AER au PI !!!

f · 2005-01-19 16:48:11

Jojo, je ne pense pas qu'on parle de PI ici.

Lethum, 1 original avec décl M. (p. exemple) + 1 copie est certififée conforme par Mme (p. exemple) avec sa déclaration, pour autant que l'original porte bien toutes les mentions nécessaires et le "pour acquit" = OK.

Lethum · 2005-01-19 16:52:58

Merci, f.

Dans son point 5.4, la circulaire parle effectivement du CIR92 Art 126 relatif à "l'imposition commune" à l'IPP.

kikis · 2005-12-01 13:15:41

Autre question ?

J'ai un client qui a installé du double vitrage à un immeuble, mais celui-ci est affecté dans une société ??

Et-ce que la déduction fonctionne également avec les sociétés ?
Sous quel forme ?

Merci :s

f · 2005-12-01 13:19:41

à priori, non. Mais qu'entendez-vous par "affecté" ? Si c'est "acquis pas" ou "appartenant à", cette déduction ne fonctionne qu'à l'IPP

kikis · 2005-12-01 13:59:31

oui, d'accord j'ai mal formulé !

l'immeuble appartient à la société

ok merci

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#5 2005-01-19 14:11:40

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#7 2005-01-19 14:35:09

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#9 2005-01-19 16:48:11

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#10 2005-01-19 16:52:58

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#11 2005-12-01 13:15:41

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#12 2005-12-01 13:19:41

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#13 2005-12-01 13:59:31

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