BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2005-01-20 11:44:38

Fredmartin51
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Re : Renseignements fiche 281

Voilà ma petite question :
pour quelle raison doit on noter sur les fiches 281 si l'employeur a procédé à des remboursements de frais sans pour autant noter le montant ?  Quelle utilisation l'administration fait de ce renseignement ?

merci

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#2 2005-01-20 11:49:27

Jojo
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Messages : 11 103

Re : Renseignements fiche 281

C'est simpliste ...

Si le salarié a reçu un remboursement de son employeur ET qu'il (le salarié) veut appliquer le principe des frais réels, le fonctionnaire taxateur va examiner ATTENTIVEMENT s'il n'y a pas double emploi ou, dans les meilleures conditions, si le remboursement a été déduit des frais réels sollicités.

J'attire votre attention sur le fait que, dans de nombreux contrôles, une cellule SPECIALE de recherches a été créée CONTRE les déclarants de frais réels.

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#3 2005-01-20 12:29:10

Fredmartin51
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Lieu : Gosselies
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Re : Renseignements fiche 281

merci de votre précision !

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#4 2005-01-25 00:42:17

COMPTABALOU
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Messages : 5 048

Re : Renseignements fiche 281

Il faut en effet faire très attention ... j'ai eu le cas d'un client qui s'est vu "retaxer" et le taux marginal compte tenu du redressement avoisinait les 65% ... Cela fait mal !

Amicalement

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#5 2005-01-25 00:48:45

RODU
Membre
Inscription : 2004-11-05
Messages : 36

Re : Renseignements fiche 281

Mais de toute façon, si vous bénéficiez d'une intervention dans les frais de dépla-  cement de la part de votre employeur, ce n'est pas nécessairement un cadeau car
vous ne profiterez que d'une exonération de 150,00 €, le reste étant taxé.
^^o

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